Quels peuvent être les motifs de refus de l’assurance emprunteur ?
En tant que gestionnaire de risques, l’assureur fait des évaluations à partir du questionnaire de santé. Si à l’issue de ses estimations, les risques associés à un candidat à l’emprunt sont élevés, il est libre de refuser d’assurer le prêt. Il doit néanmoins motiver son refus. Trois principaux motifs conduisent les assureurs à décliner une demande d’assurance de prêt.
L’âge du candidat à l’emprunt
Avec l’âge, les probabilités que l’emprunteur développe une maladie augmentent. C’est la raison pour laquelle les assureurs imposent des limites :
- Pour les banques, la limite à la souscription est de 60 à 65 ans. La couverture doit prendre fin avant 75 ans,
- Pour les assureurs alternatifs, la protection est étendue jusqu’à 85 ans pour certains et 90 ans pour d’autres.
A la différence des garanties « perte totale et irréversible d’autonomie » et « décès », tous les contrats couvrent l’incapacité et l’invalidité seulement jusqu’à la retraite de l’assuré.
Le risque médical aggravé
La décision de l’assureur dépend d’un élément primordial : l’état de santé du candidat à l’emprunt. A partir des déclarations de ce dernier, plusieurs cas sont possibles :
- Le médecin-conseil réclame des examens complémentaires avant de prendre une décision définitive,
- La souscription à l’assurance est ajournée le temps que l’état de santé s’améliore,
- L’emprunteur souffre d’une maladie chronique ou d’une pathologie grave lui permettant de relever de la convention Aeras. Ce dispositif a été mis en place pour aider les personnes anciennement malades ou encore malades à accéder à une assurance.
Une profession à risque
La souscription d’une assurance peut être compromise par l’exercice d’une profession susceptible d’exposer la personne à des accidents professionnels ou à des maladies. Plusieurs métiers sont concernés dont :
- Les agents de sécurité,
- Les pompiers,
- Les marins,
- Les ouvriers du bâtiment,
- Les pilotes d’avion,
- Les reporters.
Quels sont les recours possibles en cas de refus d’assurance de prêt ?
Même si l’assureur refuse une demande d’assurance emprunteur, il existe bel et bien des solutions pour en trouver une et accéder au plus vite à l’offre de prêt tant attendue.
Quelles sont les solutions en fonction des motifs de refus ?
Les solutions diffèrent selon le motif de refus de l’assureur :
- Pour un problème de santé, il est conseillé de se tourner vers un courtier en assurance qui accepte les risques aggravés. Il saura recommander les contrats adaptés aux problèmes de santé de l’emprunteur.
- Pour les activités ou les métiers à risque, certains assureurs sont spécialisés dans les contrats qui offrent une protection adaptée.
- Un emprunteur âgé peut approcher les assureurs qui proposent des assurances de prêt « sénior ».
Quelles sont les autres solutions ?
Si le refus de l’assureur est définitif, il reste d’autres solutions si le candidat à l’emprunt possède des moyens afin de garantir le prêt :
- L’hypothèque d’un autre bien immobilier : la vente servira à rembourser les échéances impayées,
- Le nantissement d’un produit d’épargne ou d’une assurance vie : les bénéfices seront attribués à la banque en cas de défaillance,
- La caution d’une tierce personne : la responsabilité d’un tiers est engagée en cas de défaut de paiement.
Dans certains cas, la compagnie d’assurance de prêt impose des conditions particulières afin d’éviter un refus total. Les surprimes, l’exclusion de garanties et l’exclusion de sinistres en sont des exemples.
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