Arrêt de travail et Indemnités Journalières : comment ça marche ?

Comment fonctionnent les Indemnités Journalières ?

Avant de verser ces indemnités, la Sécurité Sociale prend en compte divers éléments.

Calcul des Indemnités Journalières

L’indemnité journalière pendant un arrêt de travail est égale à 50% du « salaire journalier de base ». Ce dernier est calculé en prenant en compte la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt de travail, sauf en cas d’activité discontinue ou saisonnière, où la moyenne des salaires bruts des 12 mois précédant l’arrêt est utilisée. Il est important de noter que les salaires bruts pris en compte ne peuvent dépasser 1,8 fois le SMIC mensuel.

Versement et délai de carence

Les indemnités journalières sont versées au salarié par sa caisse primaire d’assurance maladie tous les 14 jours en moyenne. Cependant, il y a un délai de carence de 3 jours au début de chaque arrêt de travail, pendant lequel aucune indemnité journalière n’est versée. Ce délai de carence ne s’applique pas dans certains cas particuliers, notamment en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé maternité, de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, ou de congé d’adoption.

Conditions d’Indemnisation

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant un arrêt maladie de moins de 6 mois, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps, soit 150 heures, au cours des 3 mois précédant la date de son arrêt de travail. De plus, il doit avoir cotisé au moins 1015 fois le SMIC horaire brut au cours des 6 mois précédant son arrêt de travail.

Dans le cas où l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 6 mois sans interruption, le versement des indemnités journalières peut se poursuivre jusqu’à ce que le salarié reprenne ses services. Cependant, pour être éligible, le salarié doit être immatriculé à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois avant la date d’interruption de travail. De plus, il doit avoir travaillé ou cotisé suffisamment, soit au moins 600 heures de travail durant les 12 mois précédant son arrêt de travail, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant son arrêt de travail.

Qui verse les indemnités et comment les activer ?

Les indemnités journalières sont normalement versées directement par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au salarié. Mais dans certains cas, il faudra faire une demande (formelle ou non) pour l’obtenir. En effet, il est possible que l’entreprise maintienne le salaire du salarié pendant son arrêt de travail. Dans ce cas, celle-ci peut demander à percevoir les indemnités journalières pour le compte de son employé. Cela signifie que l’entreprise se chargera de verser les indemnités au compte du bénéficiaire. Les juristes appellent ce processus « subrogation ». Celle-ci n’est pas automatique. Elle intervient lorsque l’entreprise et le salarié ont prévu cette disposition dans leur convention collective ou dans un accord interne à l’entreprise. À défaut, le salarié peut faire une réclamation.

Pour activer les indemnités journalières, le médecin en charge du salarié doit prescrire un arrêt de travail en ligne ou sur un formulaire papier, en fonction de la situation. D’une manière générale, le versement des indemnités commence à partir du 4e jour d’arrêt de travail, à l’exception des trois premiers jours qui constituent le délai de carence.

Il est important de noter que les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux, à savoir la CRDS et la CSG, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu, sauf dans le cas des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD). Le prélèvement à la source de l’impôt est effectué directement sur les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.