La déclaration de revenus passée à la loupe
Avec l’aide d’experts, nous avons enquêté sur les erreurs à ne pas commettre dans la gestion de ses revenus.
Le contrôle de la déclaration de revenus
Même depuis la mise en place du prélèvement à la source, l’administration fiscale continue à analyser plus ou moins en profondeur les déclarations annuelles de revenus. Il s’agit notamment à ce moment-là de contrôler la cohérence entre les déclarations effectuées par l’entreprise qui verse le salaire au contribuable et les chiffres rapportés par ce dernier. S’il existe une différence, l’administration vérifie ce qui en est la cause : revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, etc..
Autrement dit, sans le savoir, chaque année, tous les contribuables sont soumis à un contrôle de la part de l’administration fiscale.
La demande d’informations complémentaires et/ou de justificatifs
Il peut également arriver que les impôts demandent des informations complémentaires, voire des justificatifs afin de s’assurer de la véracité des données déclarées. Voici quelques conseils à suivre pour gérer au mieux ce cas de figure :
- toujours répondre à une demande de l’administration fiscale, quelle qu’elle soit ;
- fournir l’ensemble des éléments et des pièces demandées ;
- dans certains cas, il peut être opportun de se rapprocher d’un conseil afin de s’assurer de bien comprendre la demande, la démarche entamée par le fisc, mais aussi de bien y répondre.
Les 10 situations qui déclenchent quasi systématiquement un contrôle fiscal
Il existe également des situations qui poussent les impôts à procéder à une évaluation plus poussée de la situation patrimoniale d’un contribuable. On parle dans ce cas d’un contrôle fiscal.
Des changements brutaux de situation
Un changement brutal de situation attire forcément l’attention de l’administration fiscale. On parle ici par exemple :
- d’une cession d’entreprise ;
- d’un héritage ;
- un changement d’activité qui entraîne une fluctuation conséquente des revenus ;
- etc.
Dans ce cas, les impôts peuvent déclencher un contrôle fiscal, ou rester vigilants en attendant de voir si la situation revient à la normale, ou si le changement se justifie dans le temps. Le contrôle fiscal peut alors être diligenté avec un temps de retard par rapport à la déclaration de revenus mettant en avant le changement brutal de situation.
Ne pas remplir ses obligations fiscales
Bien entendu, ne pas remplir ses obligations fiscales entraîne une réaction des impôts. Les conséquences peuvent être très importantes. En effet, en plus de s’exposer à un contrôle fiscal poussé, un contribuable ne remplissant pas ses obligations fiscales peut se voir appliquer d’importantes pénalités : jusqu’à 50 % du montant non déclaré.
L’existence d’un décalage entre son train de vie et ses revenus déclarés
Il faut avoir à l’esprit que le fisc a accès à de nombreuses informations lui permettant de vérifier la cohérence entre les revenus déclarés par un contribuable et le train de vie qu’il mène.
Par exemple, une personne déclarant percevoir un SMIC et qui a des cartes grises à son nom pour des voitures de sport à plusieurs dizaines de milliers d’euros s’expose forcément à un contrôle fiscal. À noter que l’administration peut également consulter les réseaux sociaux pour évaluer le train de vie d’un contribuable qu’elle aurait dans le collimateur…
Déclarer sa résidence fiscale à l’étranger
Lorsque l’on part vivre à l’étranger, d’autant plus si l’on conserve une résidence en France, il est important de conserver des justificatifs prouvant la date du départ pour éviter toute confusion avec l’administration. Il peut par exemple s’agir de conserver :
- la facture d’une société de déménagement ;
- un billet d’avion ou de train ;
- un ticket d’autoroute ;
- etc.
Faire partie des « dossiers importants »
Enfin, l’administration fiscale est particulièrement attentive aux revenus déclarés par les personnes ayant une rémunération importante (de l’ordre de 250 000 € à 300 000 €) ou un actif net de l’ordre de 3 à 4 millions d’euros.
Oublier de déclarer ses comptes à l’étranger
Le fisc reste vigilant face à divers signaux potentiellement révélateurs de fraude fiscale, déclenchant ainsi des contrôles.
L’utilisation de solutions de paiement internationales, comme Revolut ou N26, attirent son attention. Les banques Françaises n’ont pas besoin d’être déclarées car elles sont toutes inscrites sur Ficoba, mais les établissements financiers situés en dehors de l’hexagone doivent être systématiquement indiqués aux impôts.
Ceci notamment dans le contexte du trading d’actions, ETF et crypto et ceux utilisant un IBAN LT, IBAN DE avec N26,LU avec Sogexia…
Des incohérences entre les informations transmises par un tiers
Le fisc peut obtenir des informations auprès de divers tiers, tels que commerçants, banques, fournisseurs d’accès Internet, ou encore compagnies aériennes, grâce à son droit de communication, renforcé par des obligations légales sous peine d’amende.
Des erreurs dont ils se rendent compte
Malgré cette surveillance accrue, des erreurs fiscales peuvent être détectées par l’administration à travers divers canaux, incluant les déclarations de revenus, les opérations patrimoniales, et les informations provenant de tiers comme les banques et les organismes sociaux.
Pour les pro : un Chiffre d’Affaires incohérent par rapport au secteur
Un chiffre d’affaires inadéquat par rapport au secteur peut alerter le fisc, notamment pour les professionnels. Des revenus inférieurs à la norme peuvent déclencher un contrôle pour vérifier leur exactitude.
Immobilier : une vente ou donation en dessous du prix
Une vente ou donation immobilière sous-évaluée peut attirer l’attention du fisc. Une estimation trop basse de la valeur d’un bien lors de transactions comme la vente ou la donation peut conduire à un contrôle fiscal.
Voyage : les pays qui alertent le fisc et augmentent le risque d’un contrôle
Certains voyages semblent douteux à la vue du Fisc. Pourquoi ? Car il s’agit souvent de paradis fiscaux…
Voici les 12 pays à risque selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sont :
- Les Samoa américaines,
- Anguilla,
- Antigua-et-Barbuda,
- Les Émirats arabes unis,
- Le Panama,
- Les Seychelles,
- Trinité-et-Tobago,
- Vanuatu,
- Guam,
- Palau,
- Les Samoa,
- Les Îles Vierges américaines
Pour information, ces pays sont surveillés en raison de leur non-respect des normes de transparence fiscale de l’Union européenne. Pourtant, il n’est pas rare de faire son voyage de noce ou de très beaux voyages dans certains d’entre eux …
Chiffres clés sur les contrôles fiscaux en 2022
- En 2022, l’administration fiscale a encaissé 10,6M€ suite aux divers contrôles opérés sur l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires. C’est au même niveau qu’en 2021.
- 52% des opération sont lancées suite à du datamining.
Investir pour défiscaliser n'est pas toujours facile à entreprendre, les solutions sont diverses et ne fonctionnent pas de la même manière, alors afin de ne pas faire d'erreur le plus simple est de se tourner vers un professionnel. Notre conseiller est là pour vous aider gratuitement, il est indépendant et immatriculé à l’Orias.
Se renseigner auprès d'un vrai conseiller financier
Directrice de publication du site.
