Qu’est-ce que l’optimisation fiscale et est-ce que j’y ai droit ?
La défiscalisation n’est pas…
Contrairement à ce que beaucoup de particuliers pensent, le principe d’optimisation fiscale n’est pas uniquement un moyen pour les grandes entreprises ou les personnes payant l’ISF d’échapper au fisc par le biais de pratiques abusives.
L’optimisation fiscale permet de…
En effet, de nombreuses solutions sont à la disposition des particuliers en vue de réduire leurs impôts. Ces solutions sont généralement proposées par l’État afin de diriger les investissements des particuliers vers des secteurs clés de l’économie française. Cela permet de participer au développement de notre société avec en contrepartie un avantage fiscal (économie d’impôt). En d’autres termes, les particuliers peuvent investir dans des secteurs en devenir de l’économie française dans l’optique de réaliser une plus-value financière couplée à une économie d’impôts !
3 leviers pour réduire ses impôts
L’optimisation fiscale se joue à trois niveaux :
- La déduction fiscale qui permet de déduire une somme de son revenu imposable.
- La réduction d’impôts qui permet de voir une somme soustraite du montant de son impôt dans la limite de son montant.
- Le crédit d’impôts qui permet également de soustraire une somme de son impôt sans limite : si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt l’administration fiscale créditera le contribuable de la différence (je paye 2000€ d’impôts et mon crédit d’impôt est de 3000€ : le fisc me rembourse 1000€).
Quels sont ces investissements défiscalisants et à qui sont-ils destinés ?
Il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation destinés à l’ensemble des contribuables. Les économies d’impôts générées sont calculées selon différentes méthodes, il est généralement conseillé de faire appel à un professionnel qui fera un bilan de votre situation personnelle et fiscale afin de vous proposer les meilleurs leviers d’optimisation.
La déduction, réduction ou économie d’impôts dépendra de la nature de l’investissement (investissement immobilier, investissement locatif, loueur en meublé professionnel, travaux de restauration pour la réhabilitation d’un bien immobilier…). Par exemple les travaux énergétiques de type isolation thermiques pourront engendrer un crédit d’impôt.
Il est également possible d’investir dans l’immobilier et ainsi de bénéficier de réductions d’impôts plus ou moins intéressantes selon sa situation : Lois Pinel, Censi Bouvard et Malraux ; LMNP / LMP ; démembrement de propriétés, ou encore lois sur les monuments historiques et monument anciens.
Enfin, il existe également des placements financiers dits d’optimisation fiscale tels que la mise en place d’un PER (plan épargne-retraite), l’assurance-vie, la loi Madelin pour les travailleurs non-salariés ou encore l’achat de parts de certaines SCPI. Les achats d’œuvres d’art ainsi que les dons à des associations peuvent également faire l’objet d’avantages fiscaux.
Afin d’optimiser votre fiscalité, il est fortement conseillé de vous rapprocher d’un professionnel en vue d’élaborer un plan de solutions sur-mesure adapté à votre situation patrimoniale, familiale et fiscale. Cet accompagnement vous permettra de bénéficier d’un diagnostic précis sur les solutions s’offrant à vous et sur les économies souvent très significatives réalisables !
En quoi consiste la défiscalisation immobilière ?
Étant considéré comme l’un des plus fiables, le placement immobilier est l’un des préférés des Français. La défiscalisation immobilière consiste à faire l’acquisition d’un logement en vue d’une mise en location afin de récupérer une part de cet investissement sous forme de réduction d’impôt. Cet avantage fiscal concédé par l’État permet de payer moins d’impôts sur le revenu pendant une période déterminée, qui varie selon le bien acheté (ancien ou neuf) et le dispositif de défiscalisation choisi.
Se constituer un capital, réaliser un investissement ou bénéficier d’une réduction fiscale, quel que soit le projet, il se fera selon le profil de l’investisseur et la stratégie fiscale. Voici les différents dispositifs fiscaux :
- Location meublée (LMNP et LMP) : pas de contrainte pour les loyers ni de durée d’engagement. Le statut de loueur meublé non professionnel (dont ce n’est pas l’activité principale) afin de se constituer un complément de revenus. Les revenus locatifs sont exonérés d’impôt sur le revenu, ils sont soumis au régime « micro-BIC » (abattement représentatif de charges de 50% ou prise en compte de l’amortissement du bien dans le cadre du régime réel).
- Déficit foncier : dans le cadre d’une location nue/non meublée, si le propriétaire relève du régime d’imposition au réel il peut déduire ses charges de ses revenus fonciers. Si le montant des charges est supérieur aux revenus fonciers, cette situation génère un déficit foncier. Celui-ci peut être déduit du revenu global et permettre de diminuer le montant de l’IR.
- Dispositif Pinel: réduction d’impôt sur le prix d’achat d’un logement neuf mis en location, sous conditions (plafonds de loyers, ville éligible, engagement de durée de location de 6, 9 ou 12 ans). L’avantage fiscal est croissant, en fonction de la durée initiale de location.
- Dispositif Censi-Bouvard : investissement locatif en résidences de services. Réduction directe d’impôt sur le revenu, durant une période définie.
- Dispositif Cosse ou Loc’Avantages : investissement en logement locatif social selon la ville (avec loyer social et convention avec l’ANAH – l’Agence nationale de l’habitat.) La réduction d’impôt se fait selon la baisse de loyer consentie.
- Loi monuments historiques : travaux de rénovation d’une partie du patrimoine national (bien immobilier classé) pour obtenir en contrepartie, et sous conditions, une importante économie d’impôts (défiscalisation pour la totalité des travaux).
- Loi Denormandie : investissement locatif dans l’ancien (les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération). Le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location.