L’année 2020 aura apporté son lot de périodes délicates pour de nombreuses personnes, notamment les indépendants quelque peu oubliés et délaissés financièrement. Des mesures ont été mises en place comme :
- le report des charges,
- des aides exceptionnelles,
- le fond de solidarité…
Voici plus de détails sur cette page. Parmi les dispositifs d’aide les plus connus on retrouve le prêt garanti par l’État aussi appelé PGE. Il permet de simplifier l’accès au crédit, mais il n’est pas la seule solution existante.
Le prêt garanti par l’État
(Définition et informations du site du gouvernement) Le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt. Le PGE est un prêt d’une banque à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’État.
Peuvent en bénéficier les entités suivantes
- PME,
- ETI (Les entreprises de taille intermédiaire),
- Commerçants,
- Artisans,
- Agriculteurs,
- Professions libérales,
- Entreprises innovantes,
- Micro-entrepreneurs,
- Associations et fondations ayant une activité économique.
Sont éligibles au dispositif les entreprises placées en sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation depuis le 1er janvier 2020.
Sont également éligibles certaines sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment ?
La garantie de l’État couvre 90% du PGE pour tous les professionnels et pour toutes les entreprises sauf pour les entreprises qui, en France, emploient plus de 5000 salariés ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Md€, où la part du prêt garantie par l’État est de 70% ou de 80%. Sur les 10% du PGE non couvert par la garantie de l’État, la banque ne doit prendre aucune garantie ou sureté́. La banque garde donc une part de risque et réalise de fait les diligences adaptées et proportionnées avant l’octroi du PGE. Il n’y a pas de droit au PGE.
Obtenir un PGE pour un indépendant, n’est pas toujours évident. Car en effet les banques n’aiment pas prêter à des structures qui sortent du cadre. Cela augmente la part de risque. Et un indépendant doit redoubler d’argument pour prouver sa fiabilité et son sérieux.
Dans quel but ?
Apporter la trésorerie nécessaire aux entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activité́ et leur statut juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, fondation…) partout sur le territoire, pour les aider à surmonter le stress économique majeur que nous connaissons et les accompagner dans la phase de reprise.
Montant
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires mais ne peut pas excéder 25% du chiffre d’affaires ou 2 fois la masse salariale pour les entreprises innovantes si ce critère est plus favorable. Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019, il ne peut dépasser 2 années de masse salariale constatée depuis la création de la société. Le taux appliqué est de :
- 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023,
- 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris.
Aucun remboursement ne se fera la première année, et l’emprunteur a 5 ans pour rembourser cette somme. Pour la première année, le coût de la garantie est avancé par la banque à l’État par l’intermédiaire de Bpifrance. Après la première année, l’entreprise qui demande le prêt doit payer le coût de cette garantie à la banque.
Bémol
L’octroi d’un PGE n’est pas automatique, c’est la banque qui va déterminer ses critères pour l’accorder ou non.
Cela concerne plus particulièrement les banques traditionnelles et certaines banques en ligne. En effet les néobanques, bien souvent plus adaptée au profil des entreprises, ne sont pas mesure de distribuer de crédit car elle ne possède pas l’agrément bancaire d’établissement de crédit.
Solutions alternatives au PGE
Le PGE est l’aide la plus connue mais il n’est pas la seule solution. D’autres existent et peuvent être plus avantageuses pour les personnes autonomes et dans le besoin. Avant de s’engager il est important de connaître toutes les solutions disponibles.
Le fond de solidarité
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des :
- petites entreprises,
- micro-entrepreneurs,
- artisans,
- indépendants
- et professions libérales,
qui sont particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Des décrets précisent chaque mois les modalités d’octroi de cette aide financière créée dans le cadre de la crise du coronavirus.
D’après le site du gouvernement pour en bénéficier l’entreprise doit :
- avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 31 décembre 2020
- OU avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 par rapport à la même période de l’année précédente…
Il faut faire la démarche sur le site de la direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, CA du mois concerné pour la perte et celui de l’année précédente ainsi qu’une déclaration sur l’honneur.
Shine & Mansa
Ces deux acteurs, la néobanque Shine et Mansa spécialisé dans le crédit pour indépendant, ont à cœur d’aider les indépendants du mieux qu’ils peuvent, c’est pourquoi ils ont conclu un partenariat. A défaut de PGE ils proposent une alternative le PGM : Le Prêt Garanti par Mansa. Une demande faites en 10minutes pour obtenir une somme allant de 500 à 10000€.
Shine met tout en œuvre de son côté pour aider au mieux, que ce soit :
- par le biais de Bpifrance afin de trouver des solutions alternatives au PGE, en orientant les membres de sa communauté vers les dispositifs qui leur correspondent le mieux (toutes les solutions ne sont forcément connues de tous les entrepreneurs)
- ou en étant à disposition 7j/7 pour répondre aux diverses interrogations de ces derniers.
Le prêt rebond
Ce prêt s’adresse notamment aux indépendants (hors micro-entrepreneurs) qui ont un besoin de financement exceptionnel, avec des montants allant de 10 000 € à 300 000 € selon les régions.
L’avantage de ce prêt est le différé d’amortissement en capital de 2 ans c’est-à-dire que les 2 premières années seuls les intérêts sont remboursés, le capital prêté est lui remboursé après 2 ans, laissant ainsi le temps à l’entrepreneur de renflouer sa trésorerie.
Ce prêt s’étant sur une durée de 7 ans. Autre avantage important : aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant n’est demandée.
Le Prêt Participatif Exceptionnel
Pour les entreprises, indépendants, associations ou fondations n’ayant pas obtenu de PGE et dont l’activité a été affectée par la pandémie. Il faut cependant justifier de perspectives réelles de redressement, ne pas faire l’objet d’une procédure collectives d’insolvabilité et être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
La somme allouée dépend de la taille de la structure :
- Pour les entreprises de 0 à 10 salariés : 20000€,
- Entreprises actives dans le secteur de l’agriculture de 0 à 49 salariés : 20000€,
- Entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture de 0 à 49 salariés : 30000€.
Ce prêt direct de l’État est accordé à un taux annuel de 3,5% et peut être amorti sur une durée maximale de 7 ans. La première année, l’entreprise n’en rembourse que les intérêts.
Des aides existent, mais comme tout crédit elles exigent un remboursement c’est pour cela qu’il est important de choisir la solution la plus adaptée à votre situation, encore faut-il la connaître. Par exemple le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) accorde des aides exceptionnelles à certains dirigeants de petites structures fermées depuis le 2 novembre suite aux directives gouvernementales pour lutter contre la propagation du Covid.
Mentions légales :
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager.
