La taxe d’aménagement
Les travaux de construction ou d’aménagement qui influent sur la disposition d’espace et son apparence doivent se faire selon le plan local d’urbanisme. De même, ce type de projet est soumis à des impôts locaux.
La taxe d’aménagement, de quoi s’agit-il ?
Depuis 2012, la loi stipule que tous les travaux nécessitant une demande de permis de construire et des déclarations doivent être sujets au paiement d’impôts : la taxe d’aménagement. Elle s’applique à tous les travaux qui modifient l’usage d’un terrain de plus de 5 m². Cela concerne la construction de maison, d’abri de jardin et de garage ainsi que les travaux d’aménagement de piscines.
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À combien s’élève la taxe d’aménagement ?
Le montant de la taxe d’aménagement varie d’une région à une autre.
Pour cette année, selon le site officiel du gouvernement le montant s’élève à 929 € pour la région Île-de-France et à 820 € pour le reste. Cependant, des exonérations sont possibles en fonction du type de projet. Ainsi, pour un projet de construction d’une résidence principale, les 100 m² sont éligibles à une exonération à hauteur de 50 %.
Hausse de la taxe d’aménagement en 2022
Selon le site lavoixdunord.fr, la taxe abri de jardin était sujette à des augmentations depuis 2020 et l’est encore pour cette année 2022.
Qui sont concernées par cette hausse de la taxe d’aménagement ?
Cette nouvelle tarification s’applique aux constructions closes et couvertes, dont l’emprise au sol dépasse 5 m² et la hauteur 1m80, ainsi que les projets d’extension en tout genre : garage, cave et abri de jardin informe le site journaldunet.fr.
De nouvelles modalités de paiement accompagnent également ce redressement tarifaire, ce qui permet de mieux gérer et d’alléger le financement du projet. Ainsi, lorsque le montant de la taxe s’élève à plus de 1 500 €, il est possible pour le propriétaire de le payer en deux tranches.
- Le premier paiement a lieu au 14e mois, ce qui correspond à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.
- La seconde tranche peut être payée après le 26e mois. Certains propriétaires ont droit à des exonérations, selon le type de travaux à réaliser.
Que faut-il tenir compte pour calculer le taxe abri de jardin ?
Il est essentiel de calculer le coût total de la taxe d’aménagement, car il influe grandement sur le besoin de financement du projet et sur sa réalisation. Selon le site journaldunet.fr, cet impôt local varie selon 3 facteurs bien distincts, qu’il faudra prendre en compte pour calculer son coût total :
- La surface taxable qui correspond à la surface du plancher concerné par les travaux d’aménagement et de constructions closes d’une hauteur supérieure à 1m80.
- La valeur forfaitaire taxable est le montant total de l’impôt. Elle est fixée annuellement par les organismes étatiques.
- Le taux est, quant à lui, variable selon les localités qui sont les communes et les organismes départementaux. Il est constitué d’une part communale qui s’élève entre 1 et 5 % et d’une part du département dont le taux ne peut dépasser 2.5 %.
Le calcul doit également tenir compte des exonérations qui peuvent s’appliquer en fonction du type de projet. Un abri de jardin ne dépassant pas 5 m² est ainsi éligible à cette baisse du montant de la taxe d’aménagement.
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