En ce début du mois d’octobre, de nombreux Français ont eu la bonne surprise de voir arriver sur leur compte bancaire un remboursement de la DGFIP. Qu’est-ce que cet organisme ? À quoi correspond ce virement ? Quelles sont les démarches à effectuer pour ceux qui n’en ont pas bénéficié ? Éléments de réponse.
Virement DGFIP : des milliers de Français concernés
Qu’est-ce que la DGFIP ?
DGFIP est l’acronyme qui désigne la Direction Générale des Finances publiques. Cet organisme a notamment pour mission :
- d’établir les impôts ;
- de contrôler les déclarations fiscales ;
- de recenser le patrimoine foncier ;
- de conserver les actes relatifs aux immeubles ;
- de recouvrer les dettes publiques ;
- de contrôler et exécuter les dépenses publiques ;
- de produire l’information budgétaire et comptable ;
- d’offrir des prestations d’expertise et de conseil financier ;
- de gérer la clientèle des dépôts de fonds du Trésor ;
- de piloter la stratégie immobilière de l’État.
Les services de la DGFIP sont présents sur l’ensemble du territoire, dans les centres des Finances publiques.
Pourquoi ai-je reçu un remboursement DGFIP ?
Mercredi 6 et jeudi 7 octobre 2021, plusieurs millions de Français ont eu l’agréable surprise de voir apparaître un virement sur leur compte bancaire intitulé « Remb. Mensualisé + chiffres » ou « chiffres + Remb. Excd. Impôt. ». Ce remboursement concerne la taxe d’habitation et plus particulièrement ceux qui ont fait le choix de mensualiser le paiement de cet impôt. Il s’agit ici pour les impôts de rembourser les personnes mensualisées, dont le cumul des mensualités a dépassé le montant dont elles dû au titre de la taxe d’habitation 2021.
Si cet impôt n’est plus appliqué à la majeure partie des Français, ce n’est toujours pas le cas pour les 20 % des ménages aux revenus les plus élevés. Mais son montant est tout de même réduit de 30 %, il le sera de 65 % en 2022 et disparaîtra totalement dès 2023. Selon la DGFIP, la réduction de 30 % concerne encore 7,2 millions de contribuables et représente en moyenne 363 euros. À noter, la diminution progressive et l’exonération ne concernent pas la contribution à l’audiovisuel public (la redevance télé) qui continuera à être appliquée à l’ensemble des foyers équipés d’un écran.
Remboursement d’impôt : ce qu’il faut savoir
Il arrive régulièrement que les contribuables perçoivent des remboursements de la part des impôts. Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ou pour réduire le montant des mensualités en amont ?
Les démarches à effectuer pour obtenir un remboursement
Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer pour obtenir le remboursement d’un impôt, quel qu’il soit. En effet, c’est la DGFIP, la Direction Générale des Finances publiques qui calcule automatiquement le montant de l’impôt et se charge de régulariser la situation lorsque le contribuable a payé trop d’impôts. Ce dernier doit tout de même s’assurer de déclarer correctement ses revenus dans les délais impartis et de mettre à jour sa situation chaque année. Il convient également de renseigner tout changement de coordonnées bancaires. La DGFIP invite les contribuables à privilégier les démarches dématérialisées, via l’espace particulier accessible sur le site internet des impôts.
Diminuer ses mensualités : la procédure
Même si le contribuable n’a aucune démarche particulière à effectuer pour obtenir un remboursement de la part des impôts, il peut faire en sorte que cette situation ne se renouvelle pas chaque année en diminuant ses mensualités. En effet, les personnes ayant fait le choix de mensualiser le paiement de leurs impôts peuvent moduler le montant prélevé directement sur leur espace particulier. Il suffit, pour cela, de se connecter à son compte et de se rendre dans la rubrique « Modifier ou arrêter vos prélèvements », puis dans « modifier vos prélèvements ». Cette démarche peut d’ores et déjà être effectuée pour les personnes redevables de la taxe d’habitation. En effet, le montant de cet impôt étant diminué de 65 % en 2022, il est possible d’anticiper ce changement. Il suffit de prendre le montant payé au titre de l’année 2021 et de le diviser par deux pour obtenir une estimation de la somme appelée au titre de l’année 2022, puis d’adapter le montant de ses mensualités en fonction du résultat obtenu.
