INTERVIEW. Entrepreneurs, quelles sont les prochaines échéances fiscales et administratives relatives à votre activité ? Emmanuelle Salotti, responsable de portefeuille chez Fiduciaire Arthemis, dévoile le calendrier comptable 2024 et quelques bonnes pratiques.
Imposition des bénéfices, TVA, CET (Contribution Économique Territoriale)… Chaque année, tous les professionnels sont redevables d’impôts. Or, les entrepreneurs individuels ou les sociétés ont la même hantise, celle de rater une date du nouveau calendrier fiscal et comptable. En fonction de leur statut, cela pourrait en effet leur coûter cher. C’est pourquoi, pour éviter les intérêts de retard et autres majorations, il est impératif d’y être attentif, et de se renseigner sur les échéances à venir.
Pour chaque impôt, le mécanisme se déroule en 3 temps :
- l’entreprise déclare les informations nécessaires,
- l’administration calcule le montant de l’impôt
- et l’entreprise règle son dû.
Pour cela, diverses actions récurrentes doivent être réalisées, au fil des mois et chaque année.
Calendrier comptable et fiscal d’une entreprise : à quoi sert-il ?
Le calendrier fiscal est composé de deux types d’échéances. Il détermine les dates limites de déclarations et les dates limites de paiement des impôts.
Entrepreneurs, pilotez votre trésorerie selon le calendrier comptable et fiscal
Incompréhension, mauvaise maitrise des outils ou des dates à respecter… La phobie administrative gagne de nombreux entrepreneurs. Or, « le calendrier comptable et fiscal est indispensable pour une entreprise. Il regroupe les échéances de déclaration de TVA, en fonction de la forme de la société et de son chiffre d’affaires. Elles peuvent être mensuelles, trimestrielles ou annuelles », nous explique Emmanuelle Salotti, responsable de portefeuille chez Fiduciaire Arthemis.
Nous distinguons deux types de calendrier :
Le calendrier fiscal des BNC (bénéfices non commerciaux)
Il concerne les sociétés dépendant du régime fiscal des professions libérales. Toutes les dépenses et recettes enregistrées durant l’année 2023 doivent être déclarées avant le 3 mai 2024 ou jusqu’au 18 mai 2024 pour les téléprocédures. Cette déclaration 2035 et ses annexes, aussi nommée liasse fiscale, est à remplir sur le site impôt.gouv.fr.
Comme le souligne Indy, l’application gratuite tout-en-un des indépendants, « cette déclaration est obligatoire pour :
- Tous les professionnels au régime réel de la déclaration contrôlée (donc soumis à l’impôt sur le revenu) ;
- Les entrepreneurs qui viennent de dépasser les 77 700 € de chiffre d’affaires deux années consécutives, et qui passent automatiquement au régime réel également. »
Le calendrier fiscal des sociétés à l’IS
Il implique les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. « Pour les revenus de l’année 2024, 4 acomptes au titre de l’impôt sur les sociétés sont à verser, selon la date de clôture de l’exercice. Il y a ensuite un solde à régler lors du bilan », précise l’experte. Chaque acompte correspond généralement à un quart de l’IS. « Le respect du calendrier est indispensable pour le pilotage de l’entreprise », note-t-elle.
Calendrier fiscal et comptable 2024 : privilégiez la TVA mensuelle
Comme l’indique le site des impôts, « les personnes physiques ou morales qui exercent de manière indépendante une activité économique à titre habituel sont assujetties à la TVA ». Le choix du régime d’imposition à la TVA (franchise en base, régime simplifié d’imposition, régime réel normal) s’effectue lors de la création de l’entreprise ou de la société. Selon ce dernier, les obligations déclaratives diffèrent (acomptes semestriels, déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles). « Pour un meilleur pilotage de la trésorerie, nous conseillons les déclarations mensuelles, afin d’éviter tout problème de gestion de fonds. Cela permet, en sus, de demander des remboursements de crédit de TVA lors de la création », précise la responsable de portefeuille.
En revanche, « les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), ne sont pas soumis à la TVA. D’ailleurs, les cabinets d’expertise comptable n’en rencontrent pas. Pour leur part, il n’y a aucune déclaration à effectuer, mis à part à l’Urssaf, via leur compte en ligne. Les cotisations se calculent directement et le paiement se fait de manière dématérialisée », poursuit-elle.
Calendrier fiscal et comptable 2024 : entrepreneurs, quel rôle administratif ?
Afin d’éviter toutes pénalités ou majorations de retard, les entrepreneurs ont un rôle à jouer.
Calendrier fiscal et comptable 2024 : les actions à mener
« Tous les mois, l’entrepreneur doit transmettre à son cabinet comptable les factures de banques, les achats et les relevés bancaires nécessaires à la collecte de données et à la déclaration de TVA. Sans document, la déclaration de TVA ne peut être établie et des alertes sont envoyées directement au centre des impôts. Des pénalités de non-déclaration et des majorations de retard peuvent alors être survenir, ce qui peut, de surcroît, déclencher des contrôles fiscaux ! », prévient Emmanuelle Salotti.
«Certains entrepreneurs ne pensent pas que ce rôle administratif, peut être lourd à porter et qu’il demande du temps. Nous sommes ainsi présents pour les conseiller et les soutenir. Il y a certes des formations à la chambre des métiers pour les initier à ces démarches, mais ils n’ont pas toujours conscience du travail à fournir », pointe-t-elle.
C’est en ce sens que les applications de comptabilité comme Indy ou Tiime peuvent être une bonne option pour les indépendants. Elles permettent de déléguer ces tâches administratives, tout en économisant du temps et de l’argent.
« Chez Fiduciaire Arthémis, nous utilisons le logiciel Pennylane Comptabilité, qui est totalement dématérialisé. Les clients déposent leurs factures de vente et d’achat, les différents justificatifs de dépenses, les relevés bancaire ; à ce moment là, nous disposons de tous les éléments en vue de la déclaration de TVA qui sera télétransmise. Nous disposons aussi d’un compte impôt.gouv.fr pour chaque professionnel, indispensable pour l’entrepreneur, et d’un compte Urssaf en ligne. La personne gérant le dossier reçoit ainsi tous les documents, et il y a une possibilité d’interagir », indique-t-elle.
Et d’ajouter : « C’est également la raison pour laquelle il est primordial de mettre en place une rigueur hebdomadaire ou mensuelle. Tous les 8 du mois, nous préconisons aux entrepreneurs de transmettre les achats, les factures de vente et les relevés bancaires disponibles du mois passé. Certains le font instantanément, en nous envoyant les notes repas par exemple. »
En ce qui concerne le bilan, les éléments suivants doivent être fournis :
- L’inventaire des stocks de produits et de marchandises
- Pour les indépendants : l’appel de cotisations de la Sécurité sociale
- Le Contrat loi Madelin
Cela permet de réaliser l’écriture d’inventaire.
Calendrier fiscal et comptable 2024 : les dates à respecter
Emmanuelle Salotti nous détaille les échéances de l’année.
- « La déclaration de TVA, c’est entre le 16 et le 24 de chaque mois ou le 2 mai si la déclaration est annuelle.
- L’IS : tous les 15 de chaque trimestre
- Les prélèvements sociaux des dividendes : le mois qui suit la distribution
- Le bilan annuel : entre le 30 avril et le 2 mai (transmission liasses fiscales aux impôts)
- Le solde impôts sur les sociétés : le 15 mai
Attention à ceux faisant le choix de la déclaration de TVA annuelle. À l’issue du bilan de la première année, ils doivent pouvoir faire face à de grosses sorties de trésorerie car : le 2 mai, on règle toute la TVA de l’année, le 15 mai, on solde l’impôt sur les sociétés (si pas d’acompte la 1re année par exemple) et le 15 juin, on régularise le second acompte de l’impôt sur les sociétés.
Pour les micro-entrepreneurs
La déclaration du CA à l’Urssaf tous les mois ou tous les trimestres et à l’IR une fois par an »
