C’est avec ce slogan publicitaire (qui ne nous rajeunit pas) en tête que nous abordons ce sujet : « quand y en a plus y en a encore ». Déclaration faite, envoyée, on se croyait débarrassé pour quelque temps, avant le retour du courrier des impôts à la rentrée, mais non le sujet est encore présent !
Pourquoi cette question ? Suite à votre déclaration, cela ne vous a peut-être pas marqué, mais vous pouviez cliquer sur « Oui, je veux adapter mon prélèvement à la source » ? À la fin de votre déclaration de revenus, vous découvrez votre nouveau taux de prélèvement à la source. Il s’agit du taux qui va s’appliquer à vos revenus à partir de septembre 2021. Voyons ensemble les subtilités qui se cachent derrière cette question.
Les changements de juin 2021
Oui le mois est bien entamé, mais pour en parler il faut avoir attaqué le mois, et si la nouvelle est mauvaise, lire cet article autour de juillet remontera le moral de certains.
Baisse d’activité, baisse des revenus…
Cette déclaration se faisant d’une année sur l’autre, elle peut avoir un côté injuste dans le sens où le moment où vous payez vos taxes ne reflète pas forcément le finances dont vous disposez. 2020 n’a pas été facile, mais même si ce n’est pas un concours 2021 n’est pas en reste…
Rappelons que beaucoup de salariés ont dû réduire leur activité pour être au chômage partiel indemnisant 84% du salaire net….
Pourquoi demander une modulation du taux de prélèvement dès à présent ?
Ce n’est pas parce que la situation semble se désamorcer en termes de vie sociale et de loisir, qu’il en est de même pour notre compte en banque. En fonction de votre secteur d’activité et des mois précédents, nul besoin d’être madame Irma pour voir venir que les fins de mois vont être difficiles et ce, dès cet été… Donc pourquoi attendre avant de moduler si on peut le faire dès à présent pour se soulager un peu ?
En théorie la modulation peut s’appliquer dès la fin du mois pour une demande faite en ce moment. Par contre, pour les salariés cela ne dépend pas que de vous, il faut voir aussi avec votre employeur, ce dernier dispose de 2 mois de 2 mois dès la réception du nouveau taux pour l’appliquer. À noter que le taux modulé sera affecté jusqu’au 31 décembre 2021. Si la baisse de vos revenus perdure, il faudra renouveler l’opération en fin d’année (un petit bonus de Noël pour les phobiques des démarches administratives).
Comment bénéficier d’une modulation ?
Le changement à la baisse du taux de prélèvement est soumis à une condition : une baisse « significative » selon l’article 204 J du Code Général des Impôts qui impose certaines conditions. Plus précisément si le nouveau montant de l’impôt à la source baisse de 10% ou plus par rapport au prélèvement initial : « La modulation à la baisse du prélèvement de l’impôt n’est possible que si le montant du prélèvement estimé par le contribuable au titre de sa situation et de ses revenus de l’année en cours est inférieur de plus de 10 % et de plus de 200 € au montant du prélèvement qu’il supporterait en l’absence de cette modulation« .
Pourquoi réduire son taux de prélèvement ?
Cela ne s’appliquera pas à une diminution ponctuelle, par contre en cas de perte d’emploi à cause de la crise, ou si le contexte économique et sanitaire a provoqué une chute durable de votre rémunération (en cas de primes variables par exemple), une modulation sera ici totalement justifiée. N’oublions pas que l’intérêt du prélèvement à la source est de pouvoir s’adapter à vos revenus, qui dit baisse des revenus temporaire, dit baisse du montant du prélèvement fiscal de manière proportionnelle.
Modulation du taux, comment procéder au changement ?
Pour procéder au changement, il suffit de se connecter à votre espace particulier sur la plateforme impots.gouv :
- Rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »,
- Puis « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ».
Là où ça se corse, c’est après, il va falloir livrer « l’estimation des revenus nets imposables que vous pensez percevoir au cours de l’année » 2021 au Trésor public.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous invite bien à « évaluer » vos revenus 2021, tout en ayant bien conscience qu’il est impossible d’anticiper la somme à l’euro.
Deux possibilités :
- la première en vous basant sur le revenu imposable (salaire net imposable sur un bulletin de paie) des derniers mois, en multipliant un mois par 12 si ce revenu est régulier.
- Soit en estimant la baisse de revenus des prochains mois si vous anticipez une chute. Dans tous les cas le fisc régularisera votre impôt définitif sur les revenus 2021 l’an prochain, via la déclaration 2022.
Cas particuliers : indépendants et revenus fonciers
Parce que tout le monde est dans le même bain, n’oublions personne, ceux qui ont dû fermer, n’ont pas pu travailler soit suite aux mesures gouvernementales, soit par manque d’activité, ceux qui n’ont pas pu louer leurs biens pour les mêmes raisons…
Les indépendants
C’est pour cela que la modulation est bien évidemment accessible également aux contribuables indépendants et pas qu’aux salariés. Cependant, comme le prélèvement à la source prend pour cette catégorie professionnelle la forme d’un acompte mensuel (ou trimestriel), les concernés disposent de deux options supplémentaires : le report ou la suppression des acomptes.
Suppression ou report d’acompte
On retourne sur impots.gouv.fr, et on reprend la même rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
Option 1 – les acomptes
- « Gérer vos acomptes » (colonne de gauche).
- Vous atterrissez sur un tableau présentant votre/vos acompte(s) par catégorie de revenus (BIC, BNC, revenus fonciers…).
- Et là vous choisissez en fonction de ce qui vous correspond : acompte pour une activité commerciale, revenus fonciers de loyers que vous ne touchez plus, puis vous pouvez cliquer sur le bouton rouge « Supprimer » qui se trouve sur la ligne revenus fonciers. Cela ne supprime que l’acompte « catégoriel » correspondant.
Option 2 – activité indépendante
- En cas de difficultés passagères, mais sans pour autant avoir perdu toute source de revenus, vous pouvez cliquer sur le bouton orange « Reporter » ce qui vous permet de reporter le paiement/prélèvement mensuel d’un mois sur l’autre. Il est possible de la faire jusqu’à trois fois en cas d’acomptes mensuels ou d’un trimestre sur l’autre en cas d’acomptes trimestriels.
Suppression de report, dans un cas comme dans l’autre, du moment que la demande est faite avant le 22 au soir du mois, elle sera prise en compte dès le mois suivant, d’après le Trésor public.
Pour ceux qui ne le savaient pas c’est une bonne nouvelle qu’ils peuvent appliquer rapidement. Pour ceux qui le savaient déjà désolée d’avoir remué le couteau dans la plaie en reparlant des impôts.
