Il existe de nombreuses méthodes pour anticiper la transmission de son patrimoine. Effectuer une donation est, certainement, l’une des plus courantes puisqu’elle permet aux intéressés de profiter d’un abattement fiscal très intéressant. Désormais, c’est aussi le cas pour le don de grand-parent à son petit-enfant. Focus !
Héritage : Quelle est cette nouveauté ?
L’abattement fiscal pour les donations grand-parent/petit-enfant a été rehaussé.
L’abattement fiscal a triplé
L’abattement fiscal consenti sur les donations d’un grand-parent à son petit-enfant a triplé. En effet, il est désormais de 100 000 euros contre seulement 31 865 euros auparavant. Cette augmentation devra certainement entraîner plus de sauts de génération. Tout simplement parce qu’avec le nouveau barème qui sera appliqué (20% au-delà de 15 933 euros), la note devrait beaucoup baisser.
Il est, cependant, bon de noter que le délai de reconstitution de l’abattement est de 15 ans. En ce qui concerne les cas de succession, l’abattement n’est que de 1 594 euros, pour le moment, lorsque la rédaction d’un testament a lieu en faveur des petits-enfants. En revanche, ces derniers se partagent les 100 000 euros (d’abattement fiscal) si leurs propres parents sont décédés.
La mise en place de donations équitables toujours recommandée
D’un point de vue fiscal, il est conseillé de traiter de manière équitable tous les bénéficiaires. D’ailleurs, l’abattement pour don d’argent de 31 865 euros s’applique toujours à condition que le petit-enfant soit majeur et les grand-parents âgés de moins de 80 ans. Ainsi, avec cette nouveauté, un couple de grands-parents pourra transmettre 263 700 euros, et ce, sans impôt.
Néanmoins, favoriser un petit-enfant parmi d’autres peut aussi se faire. En effet, sauf si leurs parents sont décédés, ils ne constituent pas des héritiers réservataires. Il faut cependant veiller à ce que la réserve héréditaire de ses propres enfants reste intacte. Dans le cas contraire, ces ayants droit risquent de demander réparation.
La solution pour assurer l’harmonie des familles tout en favorisant un bénéficiaire
Il est également possible de mettre en place une donation-partage transgénérationnelle à condition d’avoir l’agrément des parents concernés. Cette option permet de favoriser certains petits-enfants parmi d’autres en prélevant sur la réserve des parents. Comme tout est figé lors de la donation, il n’est plus nécessaire d’actualiser la valeur des dons consentis à la succession.
De plus, ces dons ne sont imposés qu’une seule fois. En effet, dans le cas où cette solution ne serait pas adoptée, l’imposition a lieu à chaque transmission de génération, soit deux fois. Encore mieux, des donations anciennes peuvent être réintégrées grâce à cette technique, et ce, sans droits supplémentaires à payer.
Rappel du cadre global
Un parent ou un grand-parent peut transmettre de l’argent, des biens meubles, des biens immeubles et des valeurs mobilières à ses enfants ou à ses petits-enfants.
L’abattement fiscal pour les donations consenties aux enfants
Chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 euros sans payer aucun droit de donation. Ainsi, un couple peut transmettre jusqu’à 200 000 euros par enfant en exonération de droits.
Il est possible d’appliquer cet abattement fiscal de 100 000 euros en une seule donation ou en plusieurs fois tous les 15 ans. Dans le cas où la totalité n’est pas utilisée lors d’une première transmission, le solde disponible pourra encore servir pendant ce délai.
L’abattement fiscal pour les donations consenties aux petits-enfants
En ce qui concerne l’abattement fiscal pour les donations consenties aux petits-enfants, il s’élève aussi à 100 000 euros et obéit aux mêmes conditions que la transmission d’un parent à un de ses enfants. Celui pour les donations consenties aux arrière-petits-enfants, quant à lui, reste à 5 310 euros jusqu’à nouvel ordre.
