Un chef d’entreprise qui souhaite augmenter son salaire ou celui de ses salariés peut recourir à une méthode simple et tout à fait légale pour ne pas payer plus de charges.
Quels sont les 9 compléments de rémunération expliqués par les experts en comptabilité de LegalPlace et qu’il est possible de mettre en place ?
Les indemnités de grand déplacement
Les salariés qui vont sur des missions longues pour rencontrer des clients ou pour se rendre sur des chantiers peuvent obtenir un forfait allant jusqu’à 113€ par jour.
Ces indemnités forfaitaires leur permettent de payer leur frais de résidence et leur restauration sans être contraints de présenter des factures. Ce dispositif peut être instauré lorsque :
- La distance entre le lieu de résidence et celui du travail est supérieure ou égale à 50 km,
- Cette distance nécessite plus d’une heure et demie de trajet en transports en commun.
De son côté, le dirigeant peut faire passer toutes les dépenses réellement engagées aux frais de son entreprise.
Les indemnités télétravail
Les salariés qui sont en télétravail peuvent obtenir des indemnités :
- Cette allocation qui s’élève à 2,88€ par jour de télétravail est cumulable jusqu’à 282€ par an,
- Elle n’entraîne ni impôt sur les revenus ni charge sociale,
- Son montant est totalement déductible du bénéfice de l’entreprise.
Pour le chef d’entreprise, ce sont les frais réels qui sont pris en charge par sa société.
Le remboursement de frais de transport
L’entrepreneur dont l’entreprise est basée en région parisienne peut rembourser les frais de transport engagés par ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail :
- Les abonnements collectifs sont remboursables à 50%,
- Ceux qui ont recours à des transports individuels peuvent obtenir un forfait mobilité durable jusqu’à 700€ par an pour financer l’achat de matériels de transport.
Pour le dirigeant, ce sont les frais réels qui s’appliquent.
Les frais de téléphonie et matériel informatique
Le dirigeant d’entreprise et ses salariés peuvent obtenir un remboursement de toutes les dépenses liées à l’achat de téléphones, de PC, d’internet, d’imprimantes ou autres consommables qui leur sont nécessaires pour travailler. Il est possible de faire passer ces frais réels en charges, à condition d’avoir les justificatifs.
La prime d’intéressement
Employeur et salariés peuvent obtenir une prime d’intéressement à condition de respecter quelques règles :
- Un contrat d’intéressement doit être établi et déposé à la DREETS,
- La prime peut représenter jusqu’à 20% des salaires bruts annuels,
- Son montant est plafonné à 34 776€ par salarié,
- Son calcul se base sur la performance de l’entreprise,
- Sa répartition se fait soit de manière égalitaire soit selon les salaires,
- Pour l’entreprise, ce complément de rémunération est exonéré de charge sociale et d’impôt sur les sociétés,
- Pour le salarié bénéficiaire, les charges CSG et RDS s’élèvent à seulement 9,7%. Lorsqu’elle est encaissée immédiatement, la prime est imposable à l’impôt sur le revenu.
Le Plan d’épargne entreprise
Ce système permet de bloquer les primes d’intéressement pendant 5 ans pour exonération fiscale. L’employeur a également la possibilité d’augmenter les versements des salariés avec un abondement. Ce complément de contribution au plan d’épargne d’entreprise et qui peut aller jusqu’à trois fois le montant versé par l’employé est totalement exonéré d’impôts.
Le CESU (Chèque emploi service universel)
L’entreprise rembourse les frais de services à domicile engagés par les salariés et par le dirigeant en tant que particulier. Le montant remboursé peut aller jusqu’à 2 421€ par an.
Les titres restaurant
Aussi bien pour ses salariés que pour son dirigeant, l’entreprise peut contribuer jusqu’à 6,50€ par ticket et par jour. Cette contribution est exonérée de charges sociales. La partie réglée par l’entreprise doit représenter entre 50 et 60% de la valeur du titre restaurant. L’autre partie est retenue sur la fiche de paie du salarié.
Les chèques vacances
Ces titres de paiement qui peuvent être attribués aux salariés et aux chefs d’entreprise sont réservés aux loisirs et aux vacances. Ils sont plafonnés à 530€ par an et par bénéficiaire. Ils sont financés par l’entreprise entre 50 et 80% de leur montant.
Pour l’employeur comme pour ses salariés, ces 9 compléments de rémunération représentent une économie totale pouvant aller jusqu’à 8 263€ par an. Pour la plupart, ces dispositifs sont exonérés de charges sociales et d’impôts sur le revenu. Certes, il peut s’avérer impossible de tous les mettre en place. Mais en sélectionner deux ou trois permet déjà d’obtenir des bénéfices significatifs. Même si leur mise en place est très simple, les entrepreneurs qui souhaitent se faire aider peuvent contacter un expert-comptable.