Presque la moitié du revenu des ménages français est consacrée aux dépenses publiques. Trouvant cette situation injuste, ceux qui réclament la révision de ces dépenses portent leur discours sur le fonctionnement de l’État en remettant en cause la gestion des finances publiques. Cela dit, avec plus de 1 300 milliards de dépenses annuelles, la statistique semble confirmer les soupçons. Désireuse d’instaurer la transparence, la Cour des Comptes a ouvert une plateforme en ligne permettant à tout citoyen de lancer un signal sur les anomalies constatées dans la gestion publique.
Pourquoi un site de signalement de la Cours des comptes ?
Suite à de nombreux constats, les dépenses publiques font parler d’elles dans les rues depuis très longtemps.
Un rapport venant de la Cour des comptes
À chaque fin de mandat présidentiel, la Cour des comptes publie un rapport démontrant la situation des finances publiques du pays. Ce dernier comprend un audit approfondi évaluant la situation financière de l’Hexagone durant le mandat 2018-2021. Ce rapport évoque également les risques qui peuvent influer sur les pronostics mis en avant par la loi de finances initiale.
Des résultats regrettables
Selon ce rapport, la France n’est toujours pas exempte des impacts étouffants de la crise sanitaire. Certes, celle-ci figure parmi les pays européens ayant pu négocier l’inflation, mais elle reste toutefois avec des finances publiques toujours dégradées. Affichant un déficit public de 6.4 points de PIB l’année dernière, la Métropole se voit porter une dette publique supérieure à 110 points de PIB, d’après les données confirmées par l’audit. En mauvaise posture face à ses confrères, l’Hexagone fait actuellement partie des pays dont le taux d’endettement et le solde structurel grimpent au plus haut niveau.
Le gouvernement pointé du doigt
Soupçonnant le gouvernement de faire des gaspillages à l’aune des finances publiques, bien des citoyens sollicitent une révision des dépenses dans la bouche ou sous la plume. Les réclamations se portent principalement sur les moyens de fonctionnement de l’État ainsi que la gestion douteuse des marchés publics.
Une alternative salutaire venant de la Cour des comptes
Face à cette conjoncture, la Cour des comptes ne reste pas les bras croisés.
Une plateforme de signalement
Qu’il s’agisse d’une faute de gestion, d’une rémunération ou de subventions non fondées, les citoyens lambdas peuvent désormais les dénoncer à condition que ces derniers soient reposés sur des faits établis. La Cour des comptes a concocté une nouvelle plateforme permettant de signaler toute situation allant à l’encontre de l’intérêt général.
L’objectif de cette institution est d’être « plus attentive à la transparence, à la régularité et à la probité de la gestion publique« .
Une procédure facile
Le constat doit avoir lieu dans « une entité publique ou dans un organisme susceptible d’être contrôlé par la Cour ou par les chambres régionales et territoriales des comptes ». Les irrégularités doivent être signalées soit par des usagers du service public, soit par des agents publics, soit par des associations citoyennes. Pour que le signalement soit pris en compte, celui-ci doit comporter en pièces jointes des preuves précises avec les dates, le lieu, la durée…
Pour la sécurité du lanceur d’alerte, la plateforme se doit de conserver l’anonymat de ce dernier.
Une démarche fiable et sécurisée
Grâce à un système de discussion sécurisée, il est possible d’échanger avec les agents de la Cour à travers des messages anonymes. La plateforme génère un code confidentiel, l’identité des lanceurs d’alertes sera méconnue, ce qui rend la plateforme plus fiable durant toute la procédure de signalement.
Ces signalements sont transmis tant à la Cour des comptes qu’à ses différentes branches comme les chambres régionales et territoriales, la Cour de discipline budgétaire et financière.
