Fin 2023, 4,3 millions de clients ont été détectés en situation de fragilité financière en France, d’après les données de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) publiées en juin 2024. Ces personnes sont soit identifiées comme telles par leur banque en cumulant 5 incidents de paiement ou irrégularités de fonctionnement du compte au cours d’un même mois, soit inscrites au fichier central des chèques de la Banque de France pendant 3 mois consécutifs, soit déclarées recevables à la procédure de surendettement. Que proposent les établissements bancaires pour soulager cette clientèle ?
Une offre d’accompagnement bancaire pour les personnes financièrement fragiles
Depuis la loi n°2103-672 du 26 juillet 2013, les banques sont dans l’obligation d’identifier leurs clients en situation de fragilité financière. Pour les protéger, elles doivent leur proposer une offre d’accompagnement spécifique (OCF) comprenant des services de base et des moyens de paiement dont :
- La tenue du compte de dépôt,
- Sa fermeture,
- L’ouverture d’un compte de dépôt, le cas échéant,
- Une carte de paiement nécessitant une autorisation systématique,
- Le dépôt et le retrait d’argent liquide,
- Des prélèvements SEPA illimités,
- Quatre virements SEPA par mois, dont un virement permanent minimum,
- Deux chèques de banque par mois,
- Des relevés d’identité bancaire,
- Un système alertant le niveau du solde du compte,
- Un moyen pour suivre le compte à distance,
- La possibilité de réaliser des opérations de gestion à distance vers un autre compte appartenant au même titulaire et ouvert au sein du même établissement,
- Un changement d’adresse postale une fois par an.
Cette mesure de protection et de soutien à l’inclusion bancaire s’adresse uniquement aux personnes physiques qui n’agissent pas pour des besoins professionnels. Elle n’est pas seulement réservée aux personnes identifiées par la banque. Celles qui estiment être dans une situation de précarité financière ont également la possibilité d’en faire directement la demande. La plupart des établissements financiers choisissent de donner accès à ce dispositif d’aide aux clients ayant des revenus mensuels en dessous de 1 500 euros. Actuellement, cette offre spécifique est facturée à 1 euro par mois au maximum.
Des frais d’incidents bancaires plafonnés
Depuis septembre 2020, une charte de prévention du surendettement et d’inclusion bancaire contraint les établissements financiers à plafonner les frais d’incidents bancaires. Deux types de plafonnement réservés aux clients se trouvant en situation de fragilité financière sont à distinguer :
- Des frais d’incidents plafonnés à 25 euros par mois pour tous les clients détectés comme étant fragiles financièrement,
- Des frais d’incidents limités à 20 euros par mois et à 200 euros par an pour les clients ayant souscrit l’offre client fragile.
Ces plafonnements concernent les frais d’incidents bancaires suivants :
- Les commissions d’intervention,
- Les frais d’opposition ou de blocage de la carte,
- Les frais de lettre d’information à la suite d’un chèque sans provision,
- Les frais de lettre d’information en raison de compte débiteur non autorisé,
- Les frais de rejet de prélèvement suite à un défaut de provision,
- Le forfait de frais par chèque rejeté en raison de défaut de provision,
- Les frais de non-exécution d’un virement permanent pour défaut de provision,
- Les frais de déclaration d’une décision de retrait de carte bancaire à la Banque de France,
- Les frais issus d’une notification de la Banque de France qui signale une interdiction d’émission de chèques.
Lorsqu’une banque propose à son client de souscrire l’OCF, celui-ci est libre de l’accepter ou non.
Les propositions d’aide des banques digitales pour leur clientèle fragile
Les établissements financiers présents en ligne sont aussi à l’écoute des personnes aux revenus modestes. À titre d’illustration, BoursoBank, la moins chère des banques en ligne, propose un accompagnement plus encadré dans l’usage du compte bancaire, à l’endroit de sa clientèle financièrement fragile :
- La personne identifiée sera informée par email.
- Un espace dédié, accessible via son Espace Client, lui sera mis en place.
- Depuis, l’onglet « Accompagnement Bancaire », il pourra souscrire à l’offre spécifique, planifier un entretien gratuit avec un conseil et accéder à des guides ainsi qu’à des astuces.
- S’il choisit d’adhérer à la proposition, il pourra obtenir une carte de paiement à autorisation systématique en remplacement de son ancienne carte, s’il n’en possède pas encore.
- En revanche, en raison de son modèle en ligne, la banque n’est pas en mesure de fournir une solution de dépôt d’espèces.
Nickel, le compte pour tous est aussi une véritable solution inclusive :
- Son service bancaire s’adresse bien à cette cible. En effet, tout le monde peut rejoindre le mouvement, même les interdits bancaires.
- Il n’y a ni découvert ni agios.
- Ses offres ne sont pas seulement abordables, elles sont également faciles d’accès. Pour ouvrir un compte mobile, avoir un RIB français et disposer d’une carte de paiement en moins de 5 minutes dans l’un de ses 8 000 buralistes et points de vente partenaires, il suffit d’avoir une pièce d’identité, un téléphone mobile et 25 euros pour acheter une carte Nickel.
