La vie de famille, le logement, le transport… Faisons le point sur tout ce qui va changer au 1er juillet 2022 : des changements majeurs qui touchent le quotidien de chacun.
Le changement de nom de famille simplifié
À partir du 1er juillet 2022, un enfant aura le choix de changer son nom définitivement ou à titre d’usage lors de sa majorité.
Un changement de nom très bénéfique pour une mère qui élève seule son enfant
La loi du 2 mars 2022 relative au changement de nom par filiation a été surtout rédigée pour faciliter la vie des mères qui élèvent seules leur enfant. En effet, ces derniers portent généralement le nom de leur père à la naissance.
Le fait que l’enfant porte le nom de l’un des parents apporte parfois des complications dans la réalisation de certaines démarches administratives. C’est pourquoi cette nouvelle loi est mise en vigueur dans le but de faciliter le changement de nom de son enfant unilatéralement.
La liberté de modifier son nom de famille
Cette possibilité de changement de nom est soumise à l’accord des parents et à défaut de celle-ci, elle est accordée par le juge. À présent, un enfant sera libre de porter le nom de l’un de ses parents qui n’a pas été mentionné dans l’acte d’état civil.
Les bonus écologiques et les nouvelles exigences pour les nouvelles voitures européennes
À partir du 1er juillet, une baisse des bonus écologiques va être instaurée ainsi que l’exigence de boîte noire pour les nouveaux modèles de voitures.
Prolongation du bonus écologique
Un changement va être opéré du côté du bonus écologique. Cette aide financière incite à l’achat d’un véhicule électrique.
A partir du 1er juillet, elle sera réduite à 1000 euros pour les véhicules qui émettent moins de CO2. Les véhicules hybrides rechargeables seront exclus de ce dispositif.
Une boîte noire pour les véhicules fabriqués dans l’Union européenne
Toutes les nouvelles voitures de l’Union européenne doivent être équipées de boîte noire à partir du 6 juillet 2022. Ces boîtes noires permettent d’enregistrer certains paramètres de conduite, comme la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage ainsi que le port de ceintures de sécurité ou non.
Les données enregistrées serviront grandement en cas d’accident pour l’assureur et les forces de l’ordre. Ce qui sera bénéfique pour les enquêteurs et les autorités judiciaires lors de leurs enquêtes et constatations des faits.
Annonce de locations entre particuliers
Les particuliers qui proposent un logement à louer doivent obligatoirement rédiger une annonce qui soit en accord avec les nouvelles normes de ce secteur.
Les informations obligatoires à afficher dans l’annonce
Sur l’annonce de location, il doit être mentionné :
- Le montant du loyer mensuel ainsi que le cas échéant du complément de loyer ;
- Le montant des charges locatives ou charges récupérables ;
- Les modalités de paiement de ces charges ;
- Le montant du paiement de garantie ;
- Ainsi que l’arrondissement où le bien en location est situé, plus la surface à louer en mètre carré de surface habitable.
Cumul de l’éco prêt à un taux zéro
Le 1er juillet 2022, il sera aussi possible de cumuler un éco prêt à taux zéro d’un montant de 30 000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique et cumulables avec MaPrimaRenov.
Dans le décret du 30 mars 2022, il est mentionné que tous les travaux de rénovation peuvent commencer au moins 6 mois avant la demande de prêt à taux zéro. Il faudra l’accord de l’agence nationale de l’habitat pour l’attribution de MaPrimaRenov et pour valider le prêt auprès de la banque. Nul besoin de fournir la liste des travaux pour l’obtention du prêt.
Toutefois, ce cumul de prêts à taux zéro n’est pas émis par tous les établissements bancaires. Seules les banques ayant signé une convention avec l’État pourront le faire.
Bref, les nouvelles lois sont surtout faites afin d’améliorer les conditions de vie de chacun. Avec ces changements, l’enfant pourra facilement changer de nom. Les informations sur les logements à louer seront complètes et les nouvelles homologations sur les véhicules seront très avantageuses pour tous.
