L’amour ne rime pas toujours avec toujours. Chaque année, près de 130 000 couples divorcent en France. Si certains divorces sont contentieux et requièrent de passer devant le juge, le divorce à l’amiable, soit par consentement mutuel, est bien plus répandu. Démarches, coût, délai… Faisons le point.
45 % des mariages finissent par un divorce. Aïe, cette donnée de l’Insee ébranle quelque peu la vision romanesque que nous pouvons avoir de l’amour et du mariage. D’autant que les PACS rompus et les couples en union libre ayant décidé de se séparer ne sont ici pas pris en compte. Cela signifie ainsi qu’une personne sur deux a déjà dû faire face à une rupture. Quelles en sont les raisons ? Si l’infidélité est la cause majeure des divorces dans l’Hexagone (27 %), l’égoïsme (18 %), le mauvais caractère et la jalousie (14 %), les désaccords (13 %), la belle-famille ainsi que l’argent et le travail (7 %), peuvent aussi être à l’origine des fractures amoureuses. Depuis 2010, le nombre de divorces prononcés est d’environ de 130 000 par an (contre 227 000 mariages en 2019).
Divorce : zoom sur les différents types de procédure
Il existe en France 4 cas de divorce, voici ce qui les différencie.
Rupture conjugale des époux : procédures fréquentes
Comme énoncé, diverses formes de rupture de contrat marital existent. Certains divorces sont de type contentieux et nécessitent de passer devant un juge, et d’autres se réalisent à l’amiable. Récapitulatif :
Le divorce par consentement mutuel
« Le divorce par consentement mutuel est un divorce à l’amiable au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences (garde des enfants, prestation compensatoire, …). La procédure ne se passe pas au tribunal », détaille le site du Service public. Le consentement mutuel est la cause de divorce la plus utilisée. D’après l’Insee, il représente environ 55 % des cas de divorces en France.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce dit accepté est un cas de divorce judiciaire. Ici, les époux se sont mis d’accord via une déclaration pour divorcer, mais ne s’entendent pas sur les conséquences. S’ils ne peuvent pas revenir sur cet accord, ils conservent la possibilité de choisir un divorce par consentement mutuel en cours de procédure. Ce type de divorce concerne environ 30 % des divorces prononcés en France actuellement.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute permet de faire constater l’existence d’une violation des devoirs et obligations du mariage par le juge. Dans cette situation, l’époux fautif peut être condamné à payer des frais de la procédure. Ces divorces représentent 5 à 7 % des cas actuels.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est possible lorsqu’il y a rupture de vie commune depuis au moins 1 an sous certaines conditions. 10 % des divorces sont concernés.
Divorces : quels sont ceux qui doivent faire l’objet d’un jugement ?
Sur les quatre types de divorces évoqués, seul le divorce par consentement mutuel est considéré comme un mariage de type non contentieux, car réalisé à l’amiable. Les trois autres, au sein desquels des désaccords subsistent, doivent faire l’objet d’un jugement.
Il existe néanmoins un dernier cas particulier, qui est celui de la séparation de corps. Comme son nom l’indique, il permet aux époux de rester mariés, mais de ne pas vivre ensemble. Cette séparation peut être établie par acte sous signature privée, contresigné par chaque avocat ou par jugement du tribunal. Concentrons-nous à présent, sur le divorce le plus répandu, soit le divorce à l’amiable.
Divorce par consentement mutuel : quelle procédure suivre ?
Présence ou non d’un avocat, enregistrement chez un notaire, coût, délai… Voici tous les éléments à connaitre.
Divorce par consentement mutuel : ce qui change depuis le 1er janvier 2017
« Jusqu’en 2016, les divorces étaient des décisions de justice prononcées par un juge aux affaires familiales. À partir de 2017, suite à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les procédures de divorces peuvent également être enregistrées par un notaire », rappelle l’institut de statistiques. Cette procédure de divorce a de ce fait été déjudiciarisée.
Au vu des enjeux juridiques, financiers et humains importants, cela suppose que chaque époux soit obligatoirement assisté d’un avocat, afin de rédiger une convention de divorce. Elle doit détailler l’ensemble des accords intervenus pour une meilleure organisation des modalités de vie future des époux. Dès signature, elle fera l’objet d’un enregistrement par un notaire. Elle peut aussi être homologuée par le juge si un enfant des époux veut être auditionné.
Divorce par consentement mutuel : quel délai et quel coût ?
La procédure de divorce par consentement mutuel est la plus rapide. Il faut compter entre un et trois mois seulement, une fois le projet envoyé, contre environ deux ans pour les autres. Il est officiel dès l’enregistrement du divorce par le notaire.
En plus d’être facile et rapide, ce type de divorce est aussi le plus économique. Concernant les honoraires d’avocat, il faut compter entre 1 000 € et 4 000 € pour un divorce à l’amiable contre plus de 8 000 € pour un divorce avec un contentieux fort. Lorsque cela est possible, il est par conséquent préférable de trouver un accord entre futurs ex-conjoints, afin de limiter les frais. Peuvent s’ajouter à la note, les frais de liquidation et de partage du régime matrimonial (environ 1,8 % de la valeur brute des biens immobiliers ou numéraires et des éventuelles pensions alimentaires et prestations compensatoires à payer.
