Depuis que la mobilité bancaire a été facilitée par la loi Macron, il est devenu beaucoup plus simple de passer d’une banque à l’autre.
Mais la démarche peut-être compromise lorsqu’un crédit est en cours de remboursement auprès de l’établissement que l’on souhaite quitter.
Que dit la loi ? Quelles solutions s’offrent à l’emprunteur qui veut quand même changer d’enseigne bancaire ?
Les règles sur le changement de banque avec un prêt en cours
Auparavant, changer de banque était un véritable parcours du combattant. Avec l’arrivée de nouveaux acteurs en ligne qui bousculent le marché en proposant des services innovants et beaucoup moins chers, la réglementation n’a cessé d’évoluer.
Depuis l’entrée en application de la loi Macron sur la mobilité bancaire en 2017, les démarches sont beaucoup plus simples :
- La nouvelle banque s’occupe gratuitement de toutes les démarches nécessaires au transfert de domiciliation bancaire,
- Le client signe un mandat de mobilité bancaire qui va permettre au nouvel établissement de prévenir tous les organismes concernés par des prélèvements permanents ou par des virements récurrents. Si nécessaire, il peut également s’occuper de la clôture définitive du compte ouvert dans la banque d’origine,
- Les deux banques concernées ont 22 jours ouvrés pour finaliser le transfert,
- Ce transfert concerne uniquement les comptes courants. Le dispositif de mobilité bancaire exclut les crédits immobiliers et les prêts à la consommation. En clair, il n’est pas possible de déménager un compte sur lequel des remboursements d’emprunt sont en cours.
D’un autre côté, un décret du 14 juin 2017 autorise la banque qui accorde un crédit immobilier à exiger la domiciliation des salaires de l’emprunteur sur le compte bancaire ouvert dans ses livres pendant une durée de 10 ans. Cette limite s’applique aux contrats de prêts accordés depuis le 1er janvier 2018 et à leurs avenants. Autrement dit, certains emprunteurs auront la possibilité de changer de banque à partir de 2028.
Se multibancariser est bien plus enrichissant !
Cependant, il n’est pas interdit de se multibancariser. Et cette démarche dispose d’énormément d’atouts, tels que :
- Réduire les frais bancaires, si la démarche est gérée intelligemment en consultant nos classements des meilleures banques. Certaines sont sans frais de tenue de compte, sans cotisation sur la carte, sans commissions sur les paiements et retraits à l’étranger …
- Recevoir une prime de bienvenue pouvant aller jusqu’à près de 250€.
- Sécuriser son argent par le fait de ne pas tout avoir dans le même établissement financier. La fameuse expression : « ne pas avoir tous ses oeufs dans le même panier ».
- Disposer de plus de flexibilité en cas de : dépassement des plafonds de la carte, carte inactive, carte volée, carte perdue, faillite bancaire, …
- Profiter de services bancaires plus diversifiés : cashback, paiement fractionné, assurance haut de gamme, conciergerie, assurances, carte virtuelle, parrainage, investissements facilités et moins chers sur les cryptos, en Bourse, livrets d’épargne à des taux plus attractifs…
Décider d’ouvrir plusieurs comptes courants est donc un choix décisif et astucieux dans la gestion de son argent. A ce jour, 43% des Français ont plusieurs comptes. En savoir plus sur le fait de se multibancariser.
Il en reste donc plus d’un sur deux qui n’en a encore qu’un seul ! Une grave erreur selon nous !
Changer d’établissement bancaire en optant pour un rachat de crédits
Il existe tout de même des options pour clôturer un compte bancaire sur lequel des prêts sont en cours.
La première est le rachat de crédits :
- La nouvelle enseigne bancaire regroupe les prêts en cours en un seul,
- Il est possible de renégocier les taux d’intérêt, revoir le montant des mensualités à rembourser et modifier la durée du nouveau prêt.
Toutefois, il arrive que les taux d’emprunt d’aujourd’hui ne soient pas intéressants, surtout si les prêts à se faire racheter sont anciens.
Changer d’enseigne bancaire en choisissant un remboursement anticipé du crédit
Une autre possibilité consiste à rembourser le prêt par anticipation.
Que ce soit pour un prêt immobilier, un crédit à la consommation ou un prêt hypothécaire, l’emprunteur peut effectuer un remboursement partiel ou intégral dès le premier déblocage des fonds. Il existe tout de même des inconvénients à cette option :
- Pour pouvoir rembourser l’emprunt de manière anticipée, la personne devra avoir les fonds nécessaires,
- Bien souvent, le règlement du capital restant dû avant le terme convenu entraîne des frais appelés indemnités de remboursement anticipé (IRA). Selon le type de crédits, leur montant est soit indiqué dans le contrat de prêt initial soit fixé par la loi. Cette clause est à négocier avant la signature du contrat.
Conserver les deux et s’organiser avec intelligence
Une dernière solution consiste à conserver le compte d’origine sur lequel les remboursements des emprunts en cours sont prélevés et en ouvrir un autre auprès d’un nouvel établissement bancaire pour les opérations courantes. Il conviendra alors de réduire au minimum les frais de ce premier compte : vérifier si l’on peut supprimer la carte de paiement, les services annexes…
Dans ce cas, il faut prévoir des virements automatiques réguliers pour couvrir les mensualités jusqu’à leur remboursement intégral. Il convient de rappeler que, quel que soit le motif, un retard ou un non-remboursement peut entraîner des pénalités, la déchéance du terme et des poursuites judiciaires pour non-respect du contrat.