Un nouveau mois arrive avec son lot de changements qui peuvent impacter le quotidien des Français. Voici le tour des différentes mesures qui vont entrer en application dès le 1er juillet prochain.
Hausse du prix du gaz et de l’eau
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) décide de faire évoluer le prix du gaz à compter du 1er juillet 2024 :
- En moyenne, la facture va grimper de 5,5% pour les ménages qui utilisent le gaz pour se chauffer,
- La facture d’eau chaude sanitaire et de cuisson va également augmenter de 10,4% pour ceux qui utilisent uniquement le gaz.
Cette évolution s’explique par l’augmentation des prix de gros du gaz naturel et l’application du tarif revisité des réseaux de distribution.
Modification du diagnostic de performance énergétique pour les petites surfaces
Pour les logements de petites surfaces, le mode de calcul du DPE va subir encore une nouvelle réforme :
- L’évolution concerne la méthode de calcul de l’étiquette énergie qui va de A à G en fonction de la performance énergétique,
- Les consommations fixes seront désormais pondérées par des coefficients plus adaptés aux petites surfaces,
- Des critères spécifiques seront mis en place pour évaluer l’efficacité thermique et l’isolation,
- Les logements concernés sont ceux dont la surface habitable est inférieure ou égale à 40m2.
Cette évolution a pour objectif de ne pas pénaliser les petites surfaces qui sont nombreuses à se retrouver dans la catégorie « passoires énergétiques », avec la méthode de calcul actuelle qui est basée sur la consommation énergétique par m2. Grâce à ces nouvelles mesures, une bonne partie d’entre elles vont pouvoir sortir des catégories F et G en gagnant une ou deux classes.
Obligation d’information en magasins en cas de réduflation
Dans le contexte inflationniste actuel, le phénomène de réduflation ou shrinkflation ne passe plus inaperçu. En effet, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à réduire la taille de leurs produits sans diminuer leurs prix. Face à ces pratiques commerciales qui n’ont rien d’illégal, un arrêté vient tout de même les encadrer. Distributeurs et industriels devront désormais respecter une nouvelle obligation d’information des consommateurs :
- Lorsqu’un produit a subi une baisse de quantité et une hausse de prix, il est à présent nécessaire de l’indiquer clairement,
- L’information doit être visible sur son emballage ou sur une étiquette placée à proximité,
- Cette mesure concerne les produits de grande consommation qui sont préemballés.
Durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage
Les règles au sujet de l’assurance chômage se durcissent :
- Le bénéfice de l’allocation chômage nécessite d’avoir travaillé 8 mois minimum sur les 20 derniers mois, au lieu de 6 mois sur les 24 derniers mois,
- La durée maximale d’indemnisation passera de 18 à 15 mois si le taux de chômage reste en dessous de 9%.
Ces nouvelles règles qui vont entrer en vigueur en décembre prochain seront prises par décret au début du mois de juillet.
Augmentation des taxes des auto-entrepreneurs pour une meilleure protection
Les taux de cotisations des auto-entrepreneurs au régime de retraite complémentaire seront modifiés à partir du mois de juillet :
- Les travailleurs indépendants qui exercent en micro-entreprise pourront désormais bénéficier d’une retraite complémentaire,
- Pour cela, leurs taux de contribution vont augmenter,
- Les augmentations seront différentes selon que le professionnel relève du régime général ou de la Cipav,
- Les micro-entrepreneurs qui relèvent du régime général seront les plus affectés. La hausse est étalée sur deux ans. En janvier 2026, leur taux de cotisations calculé sur la base de leur chiffre d’affaires annuel passera à 26,1%, contre 22% actuellement.
Ces modifications auront pour conséquence une baisse de leurs revenus.
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