L’ACPR ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a dernièrement publié son bilan concernant l’année 2021. Cet organe régule en France l’activité de la banque et de l’assurance. Voici ce que nous en avons retenu.
L’ACPR, performances et valeurs en 2021
Des dirigeants compétents et honorables
La prospérité des institutions financières repose sur les dirigeants. De ce fait, les dirigeants doivent être à la hauteur de leur poste. Pour que ce soit le cas, l’ACPR a analysé la nomination ou le renouvellement de nombreux dirigeants effectifs. L’Autorité a fait de même pour des occupants de fonctions clés et des membres des organes sociaux. Néanmoins, cette ratification ne touche que les enseignes supervisées dans le secteur de l’assurance et de la banque.
La grande majorité (59%) des dossiers traités par l’ACPR en 2021 concernait les membres des organes de surveillance. Les dirigeants effectifs représentaient 27%, tandis que les responsables de fonctions clés représentaient 27% des dossiers.
Globalement, l’ACPR ou la Banque centrale européenne (BCE) avait accordé des réponses favorables à la plupart des dossiers. Néanmoins, ils ont eu des réserves face à 26% de ces derniers. La raison principale était que certains dirigeants, responsables ou membres devaient encore renforcer leurs compétences et donc se former.
La gestion des risques climatiques
En Europe, la préoccupation autour du changement climatique prend de plus en plus d’ampleur. Cet intérêt pour la protection de l’environnement est présent même dans le domaine de la finance. En 2021, l’ACPR a même réalisé des efforts sur la gouvernance du risque climatique par les assureurs et les réassureurs. Les travaux ont commencé environ une année après la publication d’un précédent rapport. Celui-ci faisait état de la nécessité pour les assureurs et les réassureurs de :
- déterminer de manière plus explicite leur stratégie concernant la gestion du risque climatique ;
- réajuster leur système de gouvernance ;
- établir des indicateurs afin de mieux comprendre les risques ;
- rehausser les exigences en matière de transparence.
Ainsi, les efforts de l’Autorité visaient à constater les comportements de gouvernance que les (ré)assureurs ont adoptés pour se conformer à ce rapport. Les travaux visaient essentiellement à préciser à ces organismes les risques physiques, de transition et de responsabilité qu’engendre le bouleversement climatique.
Le rapport publié le 17 février 2022 montre que des organismes tendent à considérer sérieusement le changement climatique comme important. Néanmoins, cette considération change selon l’impact concret que le bouleversement climatique a sur les investissements, le modèle d’affaires et l’activité.
Malgré tout, des organismes prennent en compte les risques climatiques dans leurs manières de gérer les risques. Un changement important puisque les assureurs et les banques jouent un grand rôle dans la sensibilisation des parties prenantes. Une influence importante qui provient de leur expertise et de leur qualification en tant qu’investisseur institutionnel.
Mission de l’ACPR : protéger les consommateurs
En 2021, l’Autorité a réalisé plus de cent contrôles sur les lieux et des enquêtes via à un questionnaire.
La constatation des pratiques de marché grâce à des questionnaires
Outre le côté écologique, l’ACPR se préoccupe également de la clientèle et la protège. Pour ce faire, l’Autorité a effectué des enquêtes par l’intermédiaire de questionnaires.
Ces enquêtes par questionnaire ont été réalisées sur un échantillon de professionnels du marché à étudier. Les résultats servent à compléter les contrôles sur place habituels.
Cette démarche permet à l’Autorité d’inciter les organismes et leurs fédérations professionnelles à adopter de bonnes pratiques. Par ailleurs, elle peut aboutir à des demandes de mise en conformité.
En avril 2021, par exemple, l’ACPR est passée à l’action. Elle a contacté les prestataires de services de paiements pour qu’ils perfectionnent leurs pratiques de remboursement des opérations par carte bancaire.
En juillet et novembre derniers, elle a aussi partagé les leçons extraites de trois questionnaires. Ces questionnaires abordaient trois sujets différents. Ils concernaient :
- les supports d’investissement avec des caractéristiques extrafinancières mis en vente avec les produits d’assurance ;
- la réalisation du dispositif de mobilité bancaire ;
- l’analyse des demandes de rachat dans le domaine de l’assurance vie.
Cette année encore, l’ACPR compte communiquer aux professionnels les enseignements reçus grâce à ces enquêtes par questionnaire.
La protection de la clientèle au niveau européen
En Europe, de nouveaux règlements sont entrés en vigueur l’année dernière, dont : le règlement 2019/2088 et le règlement 2020/1503.
Le premier, aussi connu comme Sustainable finance disclosure regulation SFDR permet d’harmoniser les obligations de transparence autour de la durabilité. En avril 2021, la Revu ACPR l’a présenté avec un assortiment de normes techniques d’exécution en cours d’adoption.
Le second règlement donne un statut unique aux plateformes rendant plus accessible le financement participatif de projets commerciaux sur tout le territoire européen. Les intermédiaires en financement participatif (IFP) et les conseillers en investissement participatif (CIP) actuels peuvent notamment demander auprès de l’AMF leur agrément. Toutefois, il y a une date limite pour demander l’agrément et c’est le 10 novembre 2022.
L’ACPR a travaillé intensément afin de maintenir une bonne qualité de travail dans le domaine de la banque et de l’assurance. Elle a entre autres ratifié des nominations ou des renouvellements de dirigeants effectifs, de responsables de postes clés et de membres d’organes sociaux. L’autorité s’est investie même dans l’amélioration de la gestion des risques relatifs aux changements climatiques.
