Les banques sont souvent amenées à envoyer des lettres d’information pour signaler un dysfonctionnement sur le compte de leurs clients et pour les inciter à effectuer des régularisations dans les délais impartis. Mais l’envoi de ces courriers entraîne des frais souvent élevés. Faisons le point sur ces pratiques jugées souvent abusives par les clients.
Des lettres d’information qui coûtent cher
Outre les frais de rejet, les agios et les commissions d’intervention, des frais d’envoi de courriers d’information risquent d’alourdir davantage la facture.
À quoi correspondent ces courriers envoyés par la banque?
En principe, les lettres d’information envoyées par les établissements bancaires entrent en jeu dans des cas précis :
- L’émission d’un chèque sans que le compte ne soit assez provisionné pour honorer son paiement,
- Le compte bancaire affiche un solde débiteur sans autorisation,
- Et bien d’autres raisons encore.
En règle générale, ces courriers informent les intéressés des délais de régularisation et des éventuelles conséquences s’ils ne rétablissent pas la situation. Certaines banques envoient et prélèvent également des frais pour d’autres courriers comme les lettres d’information de caution.
Quels sont les frais d’une lettre d’information ?
Le montant des frais d’envoi de ces lettres d’information varie selon le contrat mais aussi selon l’établissement bancaire :
- Certaines banques à l’instar d’ING Direct et de Boursorama Banque ont fait le choix de ne pas facturer les frais d’envoi de lettres d’information préalable.
- D’autres établissements comme Fortuneo appliquent des frais uniquement pour les lettres d’information pour chèque sans provision appelées aussi courrier Murcef.
- D’autres banques appliquent à la fois des frais pour les lettres d’information que ce soit pour compte débiteur ou pour chèque sans provision. En moyenne, leur montant atteint 13,32€ et augmente régulièrement.
Dans la brochure tarifaire ces frais bancaires sont sous la dénomination« frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ».
Voici quelques exemples de frais de courrier postal :
- Hello bank ! : 20€,
- Crédit Agricole : de 0 à 25€ selon la région,
- HSBC : 20€,
- BoursoBank : 0€,
- Banque Populaire : de 0 à 14€ selon la région. Dans la région le prix peut aller du simple : 8,35€ (lettre simple) au double : 19,80€ (lettre recommandée).
- Orange Bank : 15€,
- Milleis : 15€,
- SG : 15€,
- BforBank : 0€,
- Revolut : 0€,
- Fortuneo : 0€,
- La Banque Postale : 0€,
- Crédit Coopératif : 0€,
- Allianz Banque : 0€,
- Caisse d’Épargne : de 5 à 25,85€ selon la région,
- Monabanq : montant non communiqué. Mais par exemple pour la rédaction d’une attestation de provenance des fonds qui peut-être demandée par un notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier ou terrain, la rédaction d’un courrier sera facturée : 10€.
- Banque Chalus : de 13 à 25€,
- BNP Paribas : 20€,
- LCL : de 12,75 à 15,81€,
- Louvre Banque Privée : 18€,
- Groupama Banque : 15€,
- …
Si certaines banques ne font pas payer ce courrier, certaines ont un tarif évolutif en fonction du nombre de fois où l’incident se répète. Le tarif moyen est de 13,13€ pour la première lettre et à 14,52€ en cas d’envoi de lettre recommandée ou de rappel. Le tarif maximal appliqué actuellement est de 25,85€.
À l’heure du digital, envoyer un courrier postal et le faire payer si cher semble désuet. Surtout quand par exemple, il s’agit de l’envoi annuel d’un courrier à 25€ rappelant à une personne qui s’est portée caution pour un crédit qu’il lui reste X années encore pendant laquelle elle doit se porter garant pour cet emprunt.
Qu’est-ce qui se cache derrière ces tarifs élevés ?
Au vu de ces montants, ces frais constituent un filon lucratif pour les banques.
Qu’est-ce qui justifie ces frais ?
Ces frais peuvent s’expliquer de différentes manières :
- Selon le site d’information de la Fédération Bancaire Française, il s’agit d’une rémunération de la banque pour le travail que l’incident aurait occasionné. Cependant, selon le président de l’association de consommateurs « France Conso Banque », le traitement des incidents est aujourd’hui automatisé,
- Certaines banques utilisent ces frais élevés afin de dissuader leurs clients et ainsi les inciter à rester vigilants. Pourtant, elles appliquent déjà différents frais en cas d’incident de paiement,
- D’autres les considèrent comme des punitions pour sanctionner une faute,
- D’autres encore les utilisent pour trier leurs clients.
D’après Aurélien Soustre, membre du Comité consultatif du secteur financier, ces frais s’inscrivent dans une logique de profit. D’ailleurs, une évaluation faite conjointement par l’Union nationale des associations familiales et l’Institut national de la consommation a démontré que les banques françaises génèrent chaque année un chiffre d’affaires de plus de 6,5 milliards d’euros par le biais des frais d’incidents.
Le gouvernement Macron a demandé pourtant aux établissements bancaires de limiter les frais justement sur ces personnes en difficulté.
Que faire pour échapper à ces frais ?
Pour réduire, voire éviter ces frais de courrier, des solutions existent :
- Régulariser la situation sans attendre,
- Sous condition d’éligibilité, accéder à une offre spécifique pour cause de fragilité financière,
- Négocier les tarifs avec le conseiller ou demander un remboursement,
- ou changer de banque.
Une autre option est de se tourner vers les rares banques qui ne facturent pas ces frais d’envoi de lettres d’information. Crédit Coopératif et Boursorama Banque en sont des exemples.
