Document incontournable dans plusieurs démarches, l’avis d’imposition renseigne le montant exact de l’impôt sur le revenu au titre d’une année d’imposition. Que faut-il retenir à propos de ce justificatif fiscal que les contribuables doivent conserver soigneusement ?
Avis d’impôt : qu’est-ce que c’est ?
Tous les ans, plus précisément au printemps, les Français sont tenus de réaliser des déclarations de revenus. Une fois la démarche effectuée, le fisc met un Asdir ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu à leur disposition immédiate. Ce même document fait office de justificatif pour les personnes non imposables. Les personnes imposables, de leur côté, pourront l’utiliser avant la réception du véritable avis d’impôt. Ce dernier document adressé plus tard aux redevables d’impôt sur les revenus, précise le solde éventuel d’impôt en considération du montant déjà acquitté par la voie des prélèvements à la source.
Que contient l’avis d’impôt sur les revenus ?
L’avis d’imposition contient 4 pages. Ce document synthétise les éléments d’une déclaration de revenus et contient plusieurs informations dont :
- Les revenus de l’année déclarés tels que les salaires, les revenus fonciers et les pensions,
- Le revenu fiscal de référence,
- Le nombre de parts nécessaire au calcul du quotient familial,
- Le montant total de l’impôt dû,
- La retenue à la source et le taux de prélèvement applicable,
- Les réductions d’impôts telles que celles prévues par la loi de défiscalisation immobilière Pinel,
- Les crédits d’impôts perçus en début d’année,
- Le montant qui sera restitué ou qui reste à payer,
- La date limite de paiement,
- L’échéancier des prélèvements sur le compte bancaire du contribuable.
À quoi sert exactement l’avis d’imposition ?
Pour un foyer fiscal, un avis d’impôt a plusieurs utilités :
- Ce document justifie le niveau de ses revenus,
- Il démontre le montant de l’impôt sur le revenu à acquitter pour une année précise.
Bien souvent, une photocopie de l’avis d’imposition est réclamée lors de certaines démarches réalisées auprès des organismes privés ou publics tels que les banques, la mairie, la Caf et la préfecture. Le justificatif sert également de preuve de ressources pour un futur locataire de logement. Pour vérifier sa conformité avec la situation fiscale du contribuable, les demandeurs peuvent se tourner vers le service en ligne dédié à la vérification des avis.
Comment l’avis d’imposition est-il mis à disposition des personnes imposables ?
L’administration fiscale envoie l’avis de taxe selon l’option choisie par la personne imposable :
- Par courrier adressé sous pli fermé,
- Sous forme dématérialisée si le contribuable opte expressément pour le zéro papier.
Comment obtenir un avis d’impôt sur les revenus en ligne ?
L’avis d’impôt en ligne est identique à la version papier. Mais cette solution reste plus pratique, que la déclaration de revenus ait été réalisée sur papier ou sur Internet. Dans ce cas, au lieu d’un avis sur papier, la personne assujettie à l’impôt reçoit un courriel l’informant de sa disponibilité. Le document pourra être téléchargé et imprimé plusieurs fois en respectant quelques étapes :
- Se rendre sur le site des impôts,
- Se connecter sur votre espace personnel,
- Utiliser le numéro fiscal et le mot de passe pour s’identifier,
- Cliquer sur « Ma situation fiscale personnelle », ensuite sur « Mes documents ».
- Consulter, enregistrer ou bien imprimer l’avis d’impôt.
En cas de perte de l’avis d’imposition, il est possible d’obtenir un duplicata depuis l’espace personnel ou en contactant le centre des impôts.
À quelle date l’avis d’imposition est-il disponible ?
La disponibilité de l’avis d’impôt varie selon la situation du contribuable. Le calendrier est consultable depuis l’espace particulier. Pour l’année 2022, les dates annoncées par la Direction générale des Finances publiques sont les suivantes :
- L’envoi papier se déroulera du 29 juillet au 31 août,
- La mise en ligne de la version dématérialisée aura lieu du 25 juillet au 5 août.
