Aujourd’hui, tout est réglementé. La vie semble façonnée par une forme de quota à respecter. Y a-t-il aussi une limite maximale à ne pas dépasser pour ce qui est de l’argent liquide que l’on peut détenir à la maison ? La question est surprenante mais loin d’être idiote !
Aucune limite légale au montant d’argent liquide détenu à la maison, mais …
Par habitude, par méfiance envers les banques, pour être prêt rapidement en cas de coup dur, les raisons qui poussent les ménages à conserver beaucoup d’espèces à leur domicile peuvent être nombreuses. D’autant plus que les règles qui encadrent la détention de cash chez soi sont floues. En fait, aucun texte ne fixe une limite. Cela veut dire qu’en théorie, il est tout à fait possible de transporter ou de garder des milliers d’euros sans le moindre problème.
Sauf que dans la pratique, ce n’est pas tout à fait le cas :
- Puisqu’il n’y a pas de maximum légal, la Banque de France indique que chaque individu est libre de se promener sur le territoire français avec des liasses de billets ou d’en posséder chez lui sans avoir peur d’une infraction.
- Cependant, la prudence est de mise puisqu’il existe une obligation de traçabilité. En clair, un justificatif de la provenance des fonds (don, héritage, revenus, etc.) peut être demandé. Ceci afin de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.
- À priori, il n’y a pas de limite dans le cas où une déclaration de l’origine des fonds a été faite auprès de l’administration fiscale,
- Dans le cas contraire, la tolérance est de 10 000€,
- Au-delà de ce montant et en l’absence de déclaration, la justice pourra être amenée à présumer un blanchiment d’argent, une fraude fiscale, un travail au noir, un trafic de stupéfiants ou autres. Dans ce cas, l’individu appréhendé risque des poursuites et le paiement d’une amende dont le montant peut aller jusqu’à 50% de la somme.
Une limite de liquidités à déclarer lors des voyages
Au passage d’une frontière, les règles concernant l’argent liquide sont plus strictes. Elles sont fixées par le Code monétaire et financier dans ses articles L152-1 et L152-1-1 :
- À l’entrée ou à la sortie de l’Union européenne, une déclaration auprès des douanes est obligatoire si le voyageur est en possession d’un montant égal ou supérieur à 10 000€ ou de son équivalent en devises,
- Cette obligation concerne l’argent liquide, l’or, les cartes prépayées, les mandats et les chèques au porteur,
- En cas d’absence de déclaration ou de déclaration erronée, l’individu encourt des sanctions.
La déclaration est à effectuer depuis une plateforme en ligne. Les démarches à entreprendre sont visibles sur le site du Service public.
Un encadrement pour le paiement en liquide
En France, les paiements par carte bancaire, les transferts en ligne et les paiements sans contact sont de plus en plus prisés. La Banque de France précise toutefois que la moitié des transactions s’effectue toujours en espèces. Il est donc toujours possible de garder de l’argent liquide pour régler les dépenses du quotidien. Mais le Code monétaire et financier impose des contraintes :
- L’art. L 112-6 stipule que les paiements en espèces réalisés entre particuliers ne sont pas plafonnés. Cependant, une transaction au-delà de 1 500€ nécessite une déclaration par écrit,
- L’art. D 112-3 impose un plafond à 1 000€ lorsque le paiement en cash implique un particulier et un professionnel ou lorsqu’il est réalisé entre professionnels. Selon la situation, cette limite augmente à 10 000 ou 15 000€ lorsque le débiteur qui règle une dépense personnelle est fiscalement domicilié à l’étranger.
En bref, l’argent liquide semble sale aux yeux de notre Nouveau Monde. En avoir trop ne peut être que suspect.
