Le décès d’un proche entraîne de nombreuses démarches administratives complexes, notamment en ce qui concerne la gestion des comptes bancaires.
Dès que la banque est informée du décès, les comptes du défunt sont immédiatement bloqués.
Cela signifie qu’aucun retrait ou dépôt d’argent ne peut être effectué sur ses comptes, sauf exception. Ci-après les démarches à suivre après le décès d’un proche, en suivant « peut-être » l’exemple d’une jeune femme qui a emmené son oncle mort à la banque pour retirer de l’argent sur son compte. Un fait divers qui a d’ailleurs, motivé la rédaction de cet article.
Pourquoi le compte bancaire est bloqué après le décès du titulaire ?
Lorsqu’une banque est informée du décès d’un titulaire de compte, elle bloque immédiatement les comptes concernés. Ce blocage empêche toute transaction sur les comptes, y compris les retraits et dépôts d’argent.
Cependant, certaines exceptions sont accordées pour permettre des virements des organismes comme les caisses de retraite ou la Sécurité sociale s’ils n’ont pas encore été informés du décès. De même, les prélèvements engagés par le défunt avant son décès (comme les factures d’électricité ou d’internet) sont honorés.
La procuration détenue par une personne sur les comptes du défunt prend fin automatiquement à la mort de celui-ci.
En ce qui concerne les comptes joints, le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte de manière autonome. Toutefois, la moitié des sommes présentes sur le compte au jour du décès est présumée appartenir au conjoint, tandis que l’autre moitié fait partie de la succession. Les héritiers peuvent également s’opposer à ce que le compte reste ouvert sous le seul nom du conjoint survivant.
Paiement de frais d’obsèques
Les frais d’obsèques peuvent être payés avec le compte du défunt, ce qui est une exception au blocage des comptes. La personne ayant payé les funérailles se fait rembourser sur le compte du défunt en présentant les factures, dans la limite de 5 000 euros.
De même, des fonds sont débloqués en cas de besoin urgent pour des paiements comme les impôts ou les frais médicaux.
Il est possible pour les héritiers de demander la clôture du compte du défunt si le montant restant sur les comptes (après paiement des obsèques et des frais urgents) est inférieur à 5 000 euros et qu’il n’y a pas de bien immobilier dans la succession. L’héritier doit justifier de sa qualité en présentant un certificat de notoriété établi par un notaire ou une attestation signée par tous les héritiers.
Par ailleurs, les banques prélèvent des frais bancaires spécifiques pour les opérations liées à la succession, comme l’arrêté comptable des comptes du défunt ou le blocage des sommes. Une étude menée fin 2021 indique que ces frais sont en moyenne de 233 euros, avec des écarts allant de la gratuité à plus de 500 euros chez certaines banques. Une proposition de loi vise à réduire et encadrer ces frais en instaurant un plafond de 5 000 euros.
Un cas insolite au Brésil : elle mène un mort à la banque
Un événement surprenant s’est produit au Brésil, où une femme a tenté de retirer de l’argent en emmenant un cadavre à la banque.
Cette femme a été arrêtée après s’être présentée à la banque avec son oncle, âgé de 68 ans, qui était déjà décédé depuis plusieurs heures. La femme souhaitait retirer 17 000 réaux brésiliens (environ 3 000 euros) du compte de son oncle.
Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, on voit la femme essayant de faire signer un document à l’homme décédé en lui tenant un stylo dans la main. Les employés de la banque, constatant l’état de l’homme, ont alerté les autorités. La femme a été arrêtée pour tentative de vol par escroquerie et atteinte à l’intégrité d’un cadavre.
