Impôts 2022 : calendrier et nouveautés

Lancée le 7 avril, la période déclarative de revenus va prendre fin définitivement le 8 juin. Comme chaque année, des échéances sont à respecter pour éviter les pénalités. Voici un article sur le calendrier des dates à retenir et à ne pas rater pour les impôts 2022, ainsi que le tour d’horizon des nouveautés qui vont changer vos habitudes.

Calendrier impôts : Quelles dates clés de déclaration de revenus sont à retenir ?

 L’exercice n’attire pas l’engouement des contribuables. Et pourtant, il s’agit d’une étape incontournable pour fixer le montant de l’impôt dû en 2022. Comme tous les ans, la déclaration de revenus doit être effectuée suivant un calendrier fiscal précis.

 Pour une déclaration en ligne  : les dates changent selon le département

Pour les particuliers qui déclarent leurs revenus 2021 sur le site ou l’application Impots.gouv.fr, la date limite varie selon le numéro de département :

• Pour les départements 01 à 19 et pour les Français de l’étranger : 24 mai 2022,
• Pour les départements 20 à 54 : 31 mai 2022,
• Pour les départements 55 à 976 : 8 juin 2022.

Pour une déclaration papier : sous conditions

La date limite est fixée au 19 mai 2022 pour tous les contribuables qui sont autorisés à réaliser leur déclaration en version papier. La déclaration papier est possible mais exclusivement sous certaines conditions. Renseignez-vous.

Calendrier fiscal jusqu’à fin décembre 2022

Une fois la date limite de dépôt de déclaration passée, voici les principales échéances à prendre en compte :

Juin

• 15 juin : 6^e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés ou d’acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs.
• 30 juin : date limite d’adhésion au prélèvement mensuel pour 2022 par internet.

Juillet

• 15 juillet : 7^e prélèvement.

Août

• 16 août : 8^e prélèvement.

Septembre

• 15 septembre : 9^e prélèvement.
  • Impôt sur la fortune immobilière : date limite de paiement.
  • Impôt sur revenu-prélèvements sociaux : date limite de paiement.
• 20 septembre : Impôt sur la fortune immobilière : paiement par internet, smartphone ou tablette.
  • Impôt sur le revenu-prélèvements sociaux : paiement par internet, smartphone ou tablette.
• 26 septembre : Impôt sur le revenu-prélèvements sociaux : date de prélèvement.
• 30 septembre : Taxes foncières : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance.

Octobre

• 17 octobre : 10e prélèvement.
  • Taxes foncières : date limite de paiement.
• 22 octobre : Taxes foncières : date limite de paiement par internet, smartphone ou tablette.
• 27 octobre : Impôt sur le revenu-prélèvements sociaux : 2ème prélèvement.
• 31 octobre : Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance.

Novembre

• 15 novembre : 11e prélèvement.
  • Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : date limite de paiement.
• 20 novembre : Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : paiement par internet, smartphone ou tablette.
• 25 novembre : Impôt sur le revenu-prélèvements sociaux : 3ème prélèvement.
• 30 novembre : Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance.

Décembre

• 15 décembre : 12e prélèvement.
  • Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : date limite de paiement.
  • Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement.
• 20 décembre : Taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public : paiement par internet, smartphone ou tablette.
  • Taxe sur les logements vacants : paiement par internet, smartphone ou tablette.
• 27 décembre : Impôt sur le revenu-prélèvements sociaux : 4ème prélèvement.

Quelles informations additionnelles sont bonnes à savoir ?

La déclaration de revenus peut être automatique

Depuis 2020, certains contribuables bénéficient d’un système de déclaration tacite ou automatique de leurs revenus :

• Les personnes concernées sont celles qui n’ont rien à modifier sur la déclaration qu’elles ont préremplie l’année dernière,
• Ce système s’adresse aux retraités et aux salariés dont les revenus sont automatiquement transmis par leur caisse de retraite ou par leur employeur au fisc,
• Ces contribuables n’ont pas de dépenses éligibles à des crédits ou à des réductions d’impôt à déclarer.

Les concernées reçoivent soit un courrier postal soit un mail pour les informer de leur éligibilité. Aucune validation n’est nécessaire. Seules des vérifications s’imposent pour s’assurer que les informations préremplies soient correctes et complètes. Si des modifications ou des ajouts sont requis, la validation de la déclaration doit être réalisée dans les délais impartis.

Des sanctions pécuniaires en cas de retard de déclaration

Qu’elle soit réalisée en ligne ou par courrier, la déclaration de revenus doit être faite avant la date indiquée et au plus tard à 23h59. N’oubliez pas que le site des impôts est souvent saturé à quelques jours avant la date butoir. Essayez d’anticiper un peu…

Pour dissuader les retardataires, l’administration fiscale applique des sanctions pécuniaires :

• Le montant de l’impôt est majoré à 10%,
• Une majoration de 20% s’il faut rappeler les obligations du contribuable, au moyen d’une mise en demeure,
• Une majoration portée à 40% s’il n’y a aucune réaction 30 jours après,
• Des intérêts de retard qui s’élèvent à 0,2% du montant des impôts et par mois de retard. 

Quelles sont les nouveautés pour 2022 ?

Voici une quinzaine de nouveautés qui vont concerner la déclaration d’impôt de 2022.

Des réductions d’impôts à l’affiche

 Plusieurs nouveautés sont en faveur des contribuables :

• Une revalorisation de 1,4% pour le barème de l’impôt,
• Un rehaussement du plafonnement du quotient familial à 1 592€, contre 1 570€ l’an dernier,
• Inutilité de déclarer la prime inflation puisque cette aide est défiscalisée,
• Une révision à la hausse à hauteur de 10% du barème kilométrique,
• Une exonération d’impôt pour les frais liés au télétravail, dans la limite de 350€ par an,
• Une exonération d’impôt pour le forfait « mobilités durables » à destination des salariés ayant recours à la mobilité douce. La limite est de 500€ par personne,
• Une mensualisation du crédit d’impôt pour ceux qui emploient un salarié à domicile. Cet avantage fiscal est aussi accordé pour les services réalisés en dehors du domicile,
• L’avantage fiscal reste à 75% et est plafonné à 750€ pour les dons aux associations.
• Un avantage fiscal de 30% des frais pour les contribuables qui se sont abonnés à un journal après le 9 mai 2021 et pas plus tard que le 31 décembre 2022.
• Un crédit d’impôt de 75% des dépenses et dans la limite de 300€ pour l’installation d’un système de charge nécessaire à un véhicule électrique,
• Une réduction d’impôt de 25% pour les investissements dans une PME effectués entre le 9 mai et le 31 décembre 2021,
• Une réduction d’impôt établie à 30% pour les investissements dans une entreprise de presse,
• Une majoration sous certaines conditions pour les veuves âgées de plus de 74 ans et dont le conjoint décédé encaissait une retraite du combattant,
• Prolongement de plusieurs avantages fiscaux dont la réduction d’impôt SOFICA, la réduction d’impôt pour l’achat de forêts et de bois, la réduction d’impôt pour les travaux réalisés sur des logements en outre-mer, le dispositif relatif aux abandons de loyers accordés aux entreprises locataires suite à la crise sanitaire.

Une nouveauté en défaveur des contribuables

Pour la déclaration d’impôt de cette année, une nouvelle disposition est défavorable aux contribuables. Il s’agit de la restriction du dispositif Pinel. Désormais, seuls les investissements effectués dans les logements localisés dans un bâtiment collectif sont concernés par la réduction d’impôt. Les maisons en sont dorénavant exclues.