Après la faillite des trois banques américaines, le secteur bancaire continue de naviguer en eaux troubles. Le Parquet national financier a récemment annoncé une opération de perquisitions simultanées dans 5 banques françaises. Des soupçons de fraudes fiscales planent sur BNP Paribas, Société Générale, Natixis, HSBC et Exane.
9 mois après les perquisitions, le jugement est rendu. Il est en faveur des banques.
Cumcum, les banques gagnent contre le fisc
Le Conseil d’État a donné raison à la Fédération bancaire française (FBF) dans l’affaire fiscale « CumCum », annulant deux commentaires administratifs et réduisant un troisième. L’État est condamné à verser 3 000 euros à la FBF.
La décision écarte l’approche par la notion de « bénéficiaire effectif », mais maintient celle de l’abus de droit. Suite à des soupçons de fraude fiscale, les 5 banques sont sorties indemnes.
5 banques soupçonnées de fraude : pourquoi cette opération judiciaire d’envergure ?
Le Parquet national financier est en train d’enquêter sur 5 établissements bancaires français après avoir mené une perquisition simultanée qui restera dans les anales. Cette enquête a démarré en 2021. D’après les informations relayées par le site FranceInfo, cette opération judiciaire historique concerne des banques établies à Paris et dans le quartier de La Défense, à savoir BNP Paribas, Société Générale, Natixis, HSBC et Exane.
Le parquet lance une opération d’envergure contre les banques
Ce n’est pas moins de 150 enquêteurs judiciaires des finances qui ont été déployées dans cette opération. Ils sont rattachés à un nouveau service implanté à Bercy. Celui-ci se concentre sur les fraudes fiscales, financières mais aussi douanières. A leurs côtés, se trouvaient également : 22 magistrats dont 6 étaient allemands.
Des enquêtes pour fraudes fiscales aggravées
Selon les précisions du Parquet National Financier (PNF), ces perquisitions font suite à 5 enquêtes préliminaires lancées en 2021 :
- Certaines banques sont suspectées de blanchiment aggravé de fraudes tandis que d’autres ont été épinglées pour fraudes fiscales aggravées,
- Pour certaines d’entre elles, les enquêtes résultent d’une plainte déposée en 2018 par le collectif « Citoyens en bande organisée ». Pour d’autres, elles interviennent suite à une dénonciation auprès de l’administration fiscale. Fin 2021, le fisc aurait réalisé ses premiers redressements fiscaux pour des sommes s’élevant à des centaines de millions d’euros,
- L’opération survient après le scandale des « CumEx Files » dont la révélation remonte en 2018 par Le Monde et 15 autres médias européens. Les investigations ont démontré une fraude fiscale à l’échelle continentale et qui implique des avocats, des fonds spéculatifs et des banques en Europe.
Un schéma de fraude dénommé « CumCum »
Les banques suspectées auraient participé à une technique de fraude appelée « CumCum » :
- Il s’agit d’une combine fiscale qui concerne essentiellement les dividendes,
- Le schéma consiste à permettre aux clients étrangers des banques et qui possèdent des actions d’entreprises françaises de se soustraire à leur imposition sur les dividendes.
- Pour éviter la taxation, les grands fonds d’investissements, les petits épargnants et autres propriétaires d’actions confieraient temporairement leurs titres à une banque,
- Les établissements bancaires auraient joué un rôle d’intermédiaire. Ces derniers auraient créé des structures juridiques complexes afin de brouiller les pistes moyennant une commission sur les opérations.
L’opération a eu lieu mardi 28 mars 2023. Depuis, aucune nouvelle ne circule. Seuls quelques experts s’expriment à propos de cette technique de fraude fiscale « CumCum » mais aussi à propos de la fragilité du système bancaire actuel.
Pourquoi décrier aujourd’hui une pratique courante depuis plus de 20 ans : « Cumcum » ?
Interviewé par franceinfo, le président du cabinet de conseil Tenzing, Éric Delannoy affirme que la technique du « CumCum » est une pratique qui existe depuis une vingtaine d’années.
Une combine fiscale encouragée implicitement par l’État
Ce spécialiste du conseil en stratégie opérationnelle définit la technique comme :
- Une combine qui se situe entre fraude et optimisation fiscale.
- Une pratique courante très automatisée et qui existe avec la complicité de l’État et du fisc.
Jusqu’ici, les autorités ne l’ont pas interdit et l’ont même décrit dans un rapport comme une façon d’attirer les investisseurs étrangers à s’intéresser à la place financière de Paris. Les journalistes la découvrent seulement aujourd’hui suite à une vaste enquête sur le sujet menée au niveau européen.
Expliqué ainsi, on comprend facilement que tout le monde y gagne : les banques, l’Etat, les investisseurs … Mais pourquoi alors s’en prendre à nos principales banques au rayonnement international alors que le système bancaire est justement très fragile en ce moment ? Certains y voient un acharnement, un autosabotage ou la volonté de se tirer une balle dans le pied.
Un préjudice évalué à 140 milliards d’euros
Depuis 20 ans, la fraude « CumCum » aurait entraîné un énorme gouffre financier pour les Etats concernés :
- En 2021, le montant de la fraude a été évalué à 140 milliards d’euros,
- En France, le coût du préjudice s’élèverait à plus d’un milliard d’euros.
L’affaire « CumCum » est aujourd’hui présentée comme « la plus grande opération de l’histoire du PNF ». Reste à savoir, ce que vont trouver les enquêteurs et les conclusions qui seront tirés. Le PNF appelle les citoyens à livrer des informations s’ils en ont. Jérôme Kierviel s’est porté volontaire sur son compte Twitter. Les conséquences de cette enquête peuvent être graves.
https://t.co/N3lgff5XOp pic.twitter.com/Pxm0yYm8jD
— Kerviel Jérôme (@kerviel_j) March 30, 2023
D’après certains observateurs, le secteur crypto se frotte les mains de cette actualité. Cette défiance bancaire confirme que Bitcoin est une valeur refuge pour protéger son argent et sortir du système bancaire classique.
