En 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lançait sa feuille de route stratégique pour les 5 années à venir, baptisée #Supervision2022. Nous faisons le point sur les résultats obtenus à l’approche de la fin de ce cycle de transformations importantes de l’AMF qui régule la place financière Française.
Les objectifs du plan stratégique #Supervision2022
4 objectifs principaux étaient mis en avant dans le plan #Supervision2022. Nous revenons sur ceux-ci et décryptons l’état d’avancement obtenu par l’AMF.
Accompagner l’intégration et la compétitivité de l’Europe à 27 pays
Ce premier objectif consistait en la convergence des règles et pratiques nationales, à l’échelle européenne, afin que les différents pays de l’UE disposent d’un socle réglementaire commun. L’objectif ultime ? Faciliter la circulation de l’épargne au profit de l’investissement.
L’état d’avancement de cet objectif est limité, car le modèle de supervision n’a pas évolué, malgré les travaux et efforts importants engagés par l’AMF, notamment au sein de l’ESMA (European Securities and Markets Authority).
L’AMF se fixe pour objectif, au cours des années à venir, de plaider pour la remise à plat du modèle de supervision à l’échelle européenne, en particulier pour gérer l’apparition de la finance durable et la montée en puissance des actifs numériques.
Faire évoluer le rôle de supervision de l’AMF
Depuis 2018, date du lancement du plan quinquennal #Supervision2022, l’écosystème économique et financier européen a beaucoup changé ! L’AMF doit poursuivre sa mue afin de renforcer ses capacités d’intervention, voire de répression, pour protéger au mieux les intérêts des épargnants.
L’autorité a – par exemple – mis en place des contrôles fréquents et à échantillonnage faible, appelés SPOT (pour “supervision des pratiques opérationnelle et thématique”). Concrètement, les équipes de l’AMF choisissent une demi-douzaine d’acteurs à contrôler, sur une thématique précise, en vue de rédiger une note de recommandation sur les bonnes et mauvaises pratiques observées.
Mais l’AMF joue aussi un rôle de répression actif, avec plus de 61,1 millions d’euros d’amendes pécuniaires cumulées en 2021.
L’AMF a cherché aussi, avec un certain succès, à mieux accompagner et informer les épargnants. Cela s’est traduit par la création d’AMF Épargne Info Service (un service de relation directe avec les épargnants), mais aussi la mise en place d’outils pédagogiques sur le site Internet de l’AMF (outils ensuite diffusés sur les réseaux sociaux). 5.000 conseillers en investissements financiers (CIF) ont aussi été davantage suivis et contrôlés, en particulier pour la commercialisation de produits financiers atypiques.
Accompagner les acteurs et favoriser l’innovation
Ces dernières années, le marché a été très dynamique et on a assisté au lancement de nombreuses nouvelles innovations. L’AMF a pour objectif de favoriser cette innovation, via une réglementation adaptée. Des exemples concrets récents : un règlement concernant le crowdfunding (financement participatif), un autre sur les rapports RSE (en 2019) et un règlement sur l’ISR (Investissement Socialement Responsable) en 2020. Les efforts devront être poursuivis dans ce sens.
Transformer l’AMF pour la rendre plus ouverte et agile
Un objectif-clé est d’ores et déjà atteint : l’AMF peut fonctionner en mode 100% digital.
Mais il reste beaucoup à faire pour que l’AMF puisse poursuivre ses missions sereinement, en particulier du côté du recrutement des compétences nécessaires pour gérer les nouveautés apparues sur les marchés financiers.
L’AMF recherche ainsi des profils spécialisés dans les domaines suivants :
- data et big data,
- cybersécurité,
- maîtrise des enjeux climatiques,
- influence européenne.
Les trois défis pour les années à venir
L’AMF identifie trois domaines dans lesquels elle doit agir dans un avenir proche.
La gestion des actifs
L’AMF doit poursuivre l’amélioration de son suivi et du contrôle des sociétés de gestion d’actifs, en focalisant ses efforts sur les zones de risque principales.
La finance durable
Pour favoriser l’avènement de la finance durable, au service de la transition énergétique et écologique, l’AMF devra, dans les années à venir, veiller à la bonne mise en place des nouvelles normes liées à la comptabilité extra-financière. Elle devra aussi accompagner et former les entreprises à cette mise en conformité.
La finance digitale
Les crypto-actifs ont explosé en volume et en popularité depuis 5 ans. L’AMF expérimente, par exemple, avec une dérogation accordée aux acteurs qui veulent tester les techniques de registres distribués. Elle agit aussi pour essayer de mettre en place une réglementation homogène pour les actifs numériques, avec la future réglementation des activités sur actifs numériques (MiCA). Pour conclure, les missions de l’AMF sont exigeantes et importantes pour la finance, car elles apportent un cadre réglementaire favorisant la confiance et donc l’investissement.
