Le Pôle commun « Assurance, Banque et Epargne » que les deux institutions AMF et l’ACPR ont créé, célèbre cette année une décennie d’activité. Cette coopération vise à protéger le consommateur et chapeauter ce secteur en émettant des mises en garde et des réserves. Regardons ses actions visant à assurer la protection des épargnants et des investisseurs.
Pourquoi un Pôle commun ACPR-AMF ?
Les deux institutions ont pour rôle de surveiller et de contrôler les pratiques commerciales ainsi que les publicités en matière de produits financiers.
Les origines
Le Pôle commun ACPR-AMF tire son origine de plusieurs constatations :
- L’inadaptation et l’abus sur certaines ventes de produits financiers,
- La préconisation d’un renforcement de coopération entre la Commission bancaire, l’AMF ainsi que l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
- La nécessité d’un point d’entrée commun pour recevoir les demandes émanant des assurés, des épargnants, des ayants droit et des bénéficiaires,
- L’exigence d’une asymétrie d’information entre acheteurs et vendeurs.
Chronologie de cette collaboration
En 10 ans, plusieurs évènements ont marqué le Pôle commun. En voici quelques-uns :
- 2010 : création du Pôle commun, signature de la convention AMF-ACP, création d’un site et d’un numéro d’appel communs,
- 2011 : Mise en place des doctrines ACP et AMF au sujet du traitement des réclamations,
- 2013 : Organisation de travaux en matière d’encadrement du crowdfunding,
- 2015 : Création d’une chaîne YouTube Assurance Banque Epargne Info Service,
- 2016 : Création d’un groupe de travail sur les réclamations,
- 2019 : Le site commun enregistre 1 million de visites,
- 2021 : Création d’un groupe de travail sur les finances durables.
Le Pôle commun de 2010 à aujourd’hui
A l’occasion des 10 ans d’existence du Pôle commun, les deux anciens présidents de l’AMF et de l’ACPR se sont exprimés sur le chemin parcouru.
Quelles étaient les ambitions ?
Selon Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF de 2008 à 2012, à la suite de la crise financière de 2008 et du scandale Maddoff, l’AMF avait orienté son plan stratégique vers la protection de l’épargne, le renforcement des contrôles et l’information des investisseurs. Comme la Banque de France partageait les mêmes intérêts, les deux institutions avaient décidé de collaborer ensemble afin d’atteindre des objectifs communs dont :
- La production de publications complètes et honnêtes de la part des organismes financiers à destination des investisseurs et des épargnants,
- La transparence du marché.
Quelles sont les réalisations ?
D’après l’ex président de l’AMF, les réalisations ont été conséquentes. Des sujets importants ont été travaillés conjointement dont :
- Le placement des titres des établissements financiers auprès de leur clientèle,
- L’accentuation de la surveillance des publicités sur l’épargne retraite,
- La prolongation des actions à l’égard des personnes vulnérables et âgées.
De son côté, l’ex président de l’ACPR Christian Noyer a ajouté que le Pôle commun a fourni ce qui était attendu de lui.
Quels sont les enjeux à venir ?
Pour l’ancien président de l’AMF, le Pôle commun a d’autres enjeux pour les années à venir :
- La surveillance de l’essor des différents produits financiers qui sont liés au développement durable,
- La prise en compte des conséquences du Brexit notamment sur les placements,
- Le renforcement des contrôles des émetteurs financiers,
- La focalisation sur la garantie de l’épargne.
L’ancien président de l’ACPR, quant à lui, a parlé d’autres enjeux dont :
- L’information du public,
- La régulation des acteurs de la Fintech.
De leur côté, les actuels présidents François Villeroy de Galhau de l’ACPR et Robert Ophèle de l’AMF ont évoqué la réussite de la coopération entre les deux autorités. D’après eux, le Pôle commun est aujourd’hui plus que jamais engagé dans sa mission afin de mieux protéger les clients.
