La pandémie a mis en exergue l’importance de la santé et d’un bon suivi médical. Lorsque cela touche la santé, les gens sont bien plus sensibles que sur les autres sujets. Ce qui explique que la proposition de suppression de l’aide médicale d’état (AME) fasse du bruit.
Mise à jour le 08/11/2023
L’AME supprimée et remplacée par l’AMU
Le 7 novembre 2023, le Sénat a pris la décision de supprimer l’Aide Médicale de l’État (AME), qui auparavant était destinée aux sans-papiers, et de la reconfigurer sous le nom d’« Aide Médicale d’Urgence » (AMU) lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration. Cette réforme, initialement proposée par les sénateurs de droite, a été acceptée sans opposition notable du gouvernement. En effet, ce dernier a laissé la décision finale entre les mains des sénateurs, et la proposition de réforme a été adoptée par un vote de 200 voix en faveur contre 136 voix opposées.
De base, le gouvernement n’avait pas l’intention de remettre en question l’AME lors des discussions sur le projet de loi sur l’immigration. Cependant, le parti Les Républicains (LR), convaincu que le système de santé faisait preuve de trop de générosité envers les sans-papiers, a saisi l’occasion de sa position dominante au Sénat pour insérer un article en commission transformant l’AME en AMU.
Cette transformation implique des conditions d’accès plus restrictives et limite la portée de l’aide médicale. Elle réduit avant tout le panier de soins remboursés. Elle se concentre plutôt sur la prise en charge des maladies considérées comme graves, les douleurs aigües et la prophylaxie. Les soins liés à la grossesse, à la vaccination et aux examens de médecine préventive doivent également rester inclus.
Avant cette réforme, l’AME permettait une prise en charge des soins médicaux et hospitaliers, dans le respect des tarifs de la Sécurité sociale, pour les étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins 3 mois.
L’impact de ces changements sur les étrangers en situation irrégulière en France est significatif. L’AME constituait une bouée de sauvetage essentielle pour ces individus, leur garantissant l’accès aux soins médicaux en cas de besoin. La transformation en AMU, avec des critères plus stricts, signifie que de nombreux sans-papiers pourraient se voir refuser l’accès aux soins de santé essentiels. Cette situation suscite des inquiétudes quant à la santé publique et au bien-être des personnes vulnérables se trouvant en situation irrégulière en France.
Avant ce changement de l’AME en AMU :
Cette aide de l’État est actuellement menacée, elle pourrait être remplacée par un système ne couvrant que les « soins urgents », voté au Sénat le 15 mars 2023, afin de lutter contre l’immigration. D’autant que cela amènerait à des prises en charge tardives des pathologies à l’hôpital, sachant que ces dernières sont particulièrement coûteuses. L’AME étant remise en cause, la question est surtout centrée sur les 320 000 bénéficiaires de ce dispositif jugé trop libéral. Cela en sachant qu’un Français sur deux peine à se soigner correctement.
AME, une histoire qui remonte à 2020
Un milliard d’euros par an, voilà à combien s’élève le budget consacré à ce dispositif d’aide adressé aux immigrés français.
Ce qui est plutôt paradoxal pour un pays qui peine à proposer de l’aide à ses propres natifs. Depuis sa mise en place, et surtout depuis 2020, l’Aide médical de l’État éveille les esprits critiques. Ses détracteurs lui reprochent principalement trois choses.
- Jugé trop libéral, ce dispositif est, premièrement, une porte ouverte aux abus d’usage. Beaucoup en profitent sans réellement en avoir besoin.
- D’autre part, les Français mettent l’accent sur le budget consacré à cette aide, un montant assez important qui pourrait être mieux utilisé dans d’autres secteurs.
- En outre, les critiques affirment que sa mise en place est un « appel d’air » d’immigration, ce qui sous-entend une intention de venir en France uniquement dans l’optique de bénéficier de cette aide médicale.
AME, comment ça marche ?
Adressée aux étrangers en situation irrégulière, l’Aide médicale de l’État permet de bénéficier d’un accès aux soins médicaux sur le sol français. Si la demande à cette aide a été validée, le bénéficiaire profite des soins médicaux pendant une période d’un an et doit faire un renouvellement chaque année. Ce dispositif a été mis en place afin de garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière, de préserver leur santé et de prévenir les risques sanitaires pour la collectivité.
Conçue pour prêter main-forte aux étrangers, l’AME couvre les frais médicaux de base (consultations chez un médecin, médicaments, soins hospitaliers…). Elle fonctionne sur le principe du tiers payant, ce qui signifie que les bénéficiaires n’ont pas à avancer les frais médicaux. Ces derniers sont directement pris en charge par l’aide.
Pour en profiter, il faut avant tout être en situation irrégulière en France, c’est-à-dire ne pas détenir de titre de séjour valide. Cependant, le bénéficiaire est tenu de résider sur le territoire français de manière stable et régulière depuis au moins trois mois.
Pour ce qui en est des revenus annuels, celui-ci doit avoir des ressources inférieures au plafond fixé par la réglementation :
- Pour une personne seule : 9 719 euros sur le Métropole et 10 817 sur les DOM,
- Pour deux personnes : 14 578 euros contre 16 225,
- Pour 3 personnes : 17 494 euros contre 19 470 euros,
- Pour 4 personnes : 20 409 euros contre 22 716 euros,
- Par personne en plus : 3 887 euros contre 4 327 euros.
C’est donc une situation un peu paradoxale. Une personne sur le territoire de manière clandestine ou illégale est moins soignée qu’un citoyen français ? Du moins, cela lui coûtera moins cher.
AME : plus de 320 000 personnes en profitent
Pendant que certains défendent les 320 000 étrangers qui se font soigner gratuitement, un Français sur deux peine à avoir accès aux soins médicaux.
De plus, le système est accusé d’autoriser tous les abus. Des tricheurs déguisés en touristes, des étrangers fortunés, mais avares, des fraudeurs en bande organisée, il y en a de toutes les couleurs lorsqu’il s’agit de profiter de cette aide de l’État. Celui qui a le plus marqué les esprits, c’est ce patient Nord-Africain qui est venu en France avec un drain thoracique pour se faire soigner. Le comble, c’est que celui-ci n’en est pas à son premier traitement alors qu’il réside à l’étranger. Il n’est donc pas clandestin, mais profite de l’aide depuis un an. Un cas précis qui ne respecte pas les conditions, mais reste à l’insu des autorités, ou pas.
