Un tiers des recettes fiscales des communes en France est assuré par la taxe d’habitation. Cette dernière va pourtant disparaître de manière définitive pour les résidences principales. Pour compenser ce manque à gagner « à l’euro près » comme l’avait promis Emmanuel Macron en 2017, certains impôts vont sûrement augmenter. Focus !
Fin de la taxe d’habitation, c’est-à-dire ?
C’est officiel, la taxe d’habitation disparaît pour les résidences principales, mais pas les secondaires.
Qui ne va plus payer de taxe sur l’habitation ?
La suppression de la taxe d’habitation concerne tous les foyers en France à partir de 2023. Néanmoins, elle ne s’appliquera que sur la résidence principale. À noter que cette exemption a été mise en place petit à petit depuis janvier 2020. Environ 80% des ménages ne la paient plus en 2022 après avoir bénéficié d’une baisse progressive de 30% et de 65% respectivement en 2018 et 2019.
En général, ce sont les ménages ayant un revenu fiscal de référence élevé qui n’ont pas encore bénéficié de cette suppression. Pour ces 20% restants, un dégrèvement de 30% a été accordé en 2021, puis un autre de 65% en 2022. Ces réductions ont été mises en place sans tenir compte du niveau de revenus des bénéficiaires.
Quelles sont les raisons de cette suppression ?
La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été adoptée à travers les lois de finances 2018 et 2020. Elle a pour but de renforcer le pouvoir d’achat des ménages. Le gouvernement estime ainsi que chaque foyer économisera, en moyenne, 738€ par an une fois cette taxe supprimée intégralement en 2023.
À savoir que la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales concerne près de 24,5 millions de foyers. Toutefois, cette baisse d’impôt équivaudra à quelque 18,1 milliards d’euros. Un avis indiquant un montant nul sera toujours envoyé aux ménages exonérés du paiement de cette taxe.
Quelle est la contrepartie de cette suppression ?
Il faut savoir que, compte tenu de la dette de l’État et de son besoin de financement, si une taxe disparaît, il ne faut pas s’étonner de voir d’autres impôts gonfler ou se créer (effet des vases communicants).
Hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, jusqu’à +60%
La taxe d’habitation ne sera pas supprimée pour les propriétaires d’une résidence secondaire. Il en va de même pour ceux qui possèdent un logement vacant. Ceux qui en sont concernés doivent la payer au 15 décembre de l’année en cours ou au 20 décembre s’ils optent pour un paiement en ligne.
Le calcul de la taxe d’habitation se fait annuellement sur la base de la valeur locative nette du bien diminuée d’abattements obligatoires ou facultatifs, dans le cadre de la résidence principale, et multipliée par le taux d’imposition. À noter que ce dernier est voté par la commune et l’intercommunalité.
Ainsi, les propriétaires d’une résidence secondaire risquent de payer une importante taxe d’habitation si leur bien se trouve dans une zone à forte tension locative. En effet, certaines communes telles que Toulon imposent déjà une surtaxe de 20%. Ce taux de majoration grimpe même jusqu’à 60% dans d’autres localités comme Paris, Marseille, Lyon, Nantes, Nice, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz ou encore Annecy. À noter qu’il est passé de 20 à 50% à Bordeaux et à La Rochelle.
Hausse de la taxe foncière
Le calcul de la taxe foncière se fait à partir du montant du loyer théorique (valeur locative cadastrale) du bien multiplié par un taux défini par chaque collectivité territoriale. En 2022, cette base a déjà été revalorisée de 3,4% et une nouvelle hausse de 5% aura probablement lieu en 2023. Or, pour certaines communes, cette augmentation peut être plus importante. C’est le cas notamment à Marseille où elle est de 13%.
Pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des locataires, le gouvernement somme les bailleurs de ne pas augmenter les loyers de plus de 3,5% en 2022 malgré cette importante hausse de la taxe foncière. Face à cela, certains professionnels estiment qu’il serait judicieux d’intégrer cette augmentation aux charges locatives.
