Encourager les Français à acheter une voiture « propre », telle est finalité de cette prime à la conversion mise en place par l’État. Il faut dire que parmi tous les dispositifs d’aide attribués aux usagers de la route, seule cette prime à la conversion est d’actualité cette année. Cela dit, cette volonté de suivre un chemin plus écologique est telle que le montant de la prime a été revu à la hausse. Le seul hic c’est que la nouvelle année a apporté un grand changement : cette aide ne s’adresse plus à tous les automobilistes.
Booster l’achat des véhicules électriques
Ce dispositif d’aide a été mis en place pour faire baisser le coût des véhicules nouvelle génération.
Une prime à la conversion, pourquoi ?
En échange de la mise au rebut d’une voiture jugée trop polluante, l’achat d’un véhicule plus écologique est soutenu par l’État. Pour ce faire, il a laborieusement mis en place un dispositif d’aide adressé aux personnes souhaitant s’acheter un véhicule moins polluant et bien entendu se débarrasser de leur véhicule thermique. Ce dernier qui, selon le gouvernement, contribue à la dégradation de l’environnement, n’est désormais plus le bienvenu sur tout le territoire français. Pour accompagner les ménages dans l’achat de ces véhicules moins polluants, une prime à la conversion a été mise en place suivie par la mise à la casse de l’ancien véhicule essence ou diesel.
À combien s’élève la prime pour un véhicule électrique ?
Le montant de la prime à la conversion n’est pas fixe. Celui-ci dépend de nombreux critères, surtout du revenu fiscal du ménage. Pour un véhicule électrique ou hydrogène, le montant de la prime est de 6000 euros pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros. Il en va de même pour une personne dont le revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 14 089 euros si et seulement si la distance entre son lieu de résidence et son lieu de travail est supérieure à 30km. Pour le reste et pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part n’excède pas les 22 983 euros, le montant de la prime est de 2500 euros.
Ce n’est désormais plus pour tout le monde
La prime à la conversion s’adresse maintenant à une communauté plus étroite.
Quel est le montant pour un véhicule Crit’Air 1 (essence, gaz, GPL, E85) ?
Pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros, le montant de la prime est de 4000 euros. Il en va de même si le revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 14 089, mais la distance entre son lieu de résidence et son lieu de travail est supérieure à 30km. Pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros, le montant de la prime est de 1 500 euros.
Qui est éligible à la prime ?
Alors qu’au début, la prime concernait tous les automobilistes, ce n’est désormais plus le cas cette année. Les deux derniers déciles sont exempts de cette prime à la conversion, selon le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022. Autrement dit, seuls les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 euros pourront profiter de cette aide. Bien entendu, ce dispositif s’adresse aux individus français domiciliés en France acceptant de mettre à la casse leur véhicule polluant et d’acheter ou louer un véhicule éligible à l’aide.
Les véhicules éligibles à la prime sont ceux de l’ancienne génération immatriculée en France. Voiture ou fourgonnette, le PTAC doit être inférieur à 3,5t. La première immatriculation doit avoir été enregistrée avant janvier 2006 s’il s’agit d’un véhicule à essence et avant 2011 pour un diesel.
