La législation routière française s’apprête à faire un virage significatif, touchant cette fois-ci les voitures sans permis, thermiques ou électriques.
À partir du 15 avril 2024, les quadricycles légers et lourds, incluant les célèbres voitures sans permis (catégories L6e et L7e), devront se soumettre au contrôle technique, marquant un changement notable dans le paysage des contrôles automobiles. Cette mesure, qui vise à renforcer la sécurité et la fiabilité des voitures sans permis, impactera progressivement plus de 300 000 véhicules en circulation, à savoir la fameuse Citroën Ami, la Microlino et la future Mobilize Duo.
Du nouveau chez les voitures sans permis (VSP)
La Fédération Française des Motards en Colère souligne que bien que le contrôle puisse sembler initialement « assez laxiste », il deviendra progressivement plus rigoureux au fil du temps. « De notre côté, il apparaît patent que le contrôle va être dans un premier temps assez laxiste (pas de sonomètre, pas de contrôle des cyclos, de « simples contrôles visuels » comme nous l’a aimablement assuré le ministre des Transports). Un truc qui ne sert à rien , mais indolore… (en dehors des 50 euros et du temps perdu, bien sûr). En réalité, tout ça, c’est juste le temps que les appareils arrivent , et que les personnels soient formés. Dans un deuxième temps, nul n’est dupe qu’un serrement de vis interviendra », souligne la fédération.
La mise en place du contrôle technique pour les voitures sans permis se déroulera de manière échelonnée, débutant avec les véhicules immatriculés avant 2017, puis s’étendant progressivement aux voitures immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 en 2025, suivies par celles immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 en 2026. À partir de 2027, ces véhicules seront soumis à un contrôle tous les trois ans, avec une première évaluation cinq ans après leur immatriculation initiale.
Un calendrier fixe suivant la plaque d’immatriculation
Les contrôles concerneront 78 points, avec trois niveaux de défaillances possibles : mineures, majeures et critiques.
Le coût du contrôle technique pour les voitures sans permis sera un élément clé pour les propriétaires. Il est à noter que des frais supplémentaires s’appliqueront en cas de défaillance. Dans le cas d’une défaillance majeure, les propriétaires auront deux mois pour effectuer les réparations. En cas de défaillance critique, la validité de la voiture ne sera maintenue que le jour du contrôle, sous peine d’une amende de 135 euros (90 € si paiement immédiat).
Formation pour les professionnels et contrôles supplémentaires
Les centres de contrôle technique joueront un rôle crucial dans la mise en œuvre de cette nouvelle mesure. Les contrôleurs déjà agréés pour les véhicules légers ou poids lourds devront suivre une formation de 33 heures avant le 15 avril 2024, tandis que les nouveaux contrôleurs devront effectuer une formation plus approfondie de 140 heures. En plus des points de contrôle habituels, dès 2025, les voitures sans permis seront également soumises à un bridage à 45 km/h pour les quadricycles légers (90km/h pour les quadricycles lourds). Des contrôles de bruit et de pollution seront également mis en place.
Les points de contrôle incluent les essentiels comme :
- Les équipements de freinage ,
- La direction,
- Les feux,
- Les dispositifs réfléchissants,
- Les équipements électriques,
- Les essieux,
- Les roues,
- Les pneus,
- Les suspensions,
- Les émissions polluantes.
Toutefois, ce changement dans la réglementation automobile française représente une étape significative pour les propriétaires de voitures sans permis. Bien que le contrôle technique puisse être perçu comme un fardeau initial, il vise à garantir la sécurité et la conformité des véhicules circulant sur les routes françaises.
