Avec l’application du confinement pour lutter contre la propagation du Covid-19 et selon Mme Pénicaud, ministre du Travail, près d’un salarié sur cinq se retrouve au chômage partiel. Beaucoup souhaitent alors bénéficier des garanties de leur assurance emprunteur. En quoi consiste cette assurance ? Peut-elle être utilisée dans le cadre du chômage partiel ? Réponses.
Chômage partiel et assurance emprunteur : définitions
Qu’est-ce que le chômage partiel ?
Selon l’INSEE, le chômage partiel a pour but de limiter le recours au licenciement en permettant à une entreprise qui une baisse d’activité de baisser temporairement le temps de travail de ses salariés. L’employeur doit alors rémunérer son salarié à hauteur de 70 % de son salaire brut soit environ 84 % de son salaire net. Dans le cas présent, l’État versera une allocation d’activité partielle à l’entreprise qui couvrira l’indemnisation de ses salariés.
En quoi consiste l’assurance de prêt ?
Aussi appelé assurance emprunteur, ce contrat prendra en charge les échéances du crédit immobilier, en partie ou dans leur totalité, à la place de l’emprunteur dans les cas suivants et selon les garanties souscrites :
- décès ;
- perte d’autonomie totale et définitive ;
- invalidité permanente totale ;
- incapacité temporaire totale de travail ;
- perte d’emploi.
Il s’agit d’une assurance facultative qui, en garantissant le paiement des mensualités, protège à la fois l’emprunteur et l’établissement de crédit. Lors de la souscription du contrat, le client peut faire le choix de s’assurer selon un pourcentage qui déterminera la part prise en charge par l’assurance : 50 %, 75 %, 100 %.
Pourquoi l’assurance de prêt ne couvre-t-elle pas le chômage partiel ?
Beaucoup de personnes se retrouvant de force au chômage partiel subissent une baisse de revenus. Les emprunteurs souhaitent alors bénéficier de leur assurance permettant de rembourser les mensualités de leur prêt immobilier. Mais est-ce possible ? La réponse est simple : NON.
Garantie perte d’emploi : exclusion du chômage partiel
Les contrats d’assurance de crédits immobiliers ne couvrent pas le chômage partiel, au même titre que la démission, la rupture conventionnelle ou la fin d’un CDD. Seules les personnes en CDI peuvent bénéficier de la garantie, les indépendants, les personnes n’étant pas salariées en sont donc automatiquement excluent. Le licenciement économique est le cas qui permet d’entrer dans le champ de garantie de la perte d’emploi.
Des contrats de plus en plus décriés
Les contrats d’assurance emprunteur sont de plus en plus décriés par les usagers, mais aussi par les professionnels du courtage qui vont jusqu’à la déconseiller à leurs clients. Ce qui est à nos yeux une erreur. L’assurance emprunteur est à prendre chez un organisme spécialisé et non plus dans la banque ou l’organisme qui octroie le crédit. Les banques ou organismes de crédit ne sont pas des assureurs (mis à part les bancassurances). Ce qui implique à juste titre, que ces intermédiaires prennent une marge sur le service rendu. Et le problème est que cette marge est souvent jugée comme étant abusive.
La garantie perte d’emploi est très onéreuse et ne s’applique que dans des cas stricts qui sont de fait très limités. De plus, elle n’est accessible qu’à des personnes en dessous d’un certain âge, un délai de carence compris entre 6 et 18 mois après la souscription du contrat est généralement appliqué. Dans les cas qui permettent sa mise en place, le remboursement des échéances n’est activé que pour une période limitée.
De nouveaux acteurs permettent de réduire les cotisations de l’assurance de prêt de 50%
A défaut d’être couvert dans le cadre du chômage partiel, il est possible de réduire de moitié ses dépenses. C’est pourquoi certaines sociétés comme Magnolia ou encore des Wedou se sont spécialisées dans le courtage de contrats d’assurance emprunteur. Aidées par le gouvernement qui a décidé depuis quelques années d’assouplir les démarches avec la Loi Bourquin. Il est, depuis la mise ne application de cette loi, possible de résilier les contrats d’assurance de prêts immobiliers. Magnolia et Wedou permettent à leurs utilisateurs de faire de véritables économies, jusqu’à 50% en moyenne. On estime qu’il est possible d’économiser jusqu’à 19 000 € sur le coût global de son prêt en souscrivant une assurance plus compétitive.
La mise au chômage partiel de milliers de Français permet de réaliser que la garantie perte d’emploi d’un contrat d’assurance de crédit immobilier est une clause qui vient considérablement alourdir le coût d’un crédit sans pour autant répondre aux attentes. Beaucoup profiteront de cette prise de conscience pour renégocier leur contrat avec la concurrence.
Un crédit vous engage et il doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager.
