Pourquoi a-t-on toujours l’impression qu’un virement bancaire prend des jours et des jours alors que cela pourrait être si rapide? Découvrons ensemble les délais normalement appliqués dans cet article !
La règlementation en vigueur
SEPA a harmonisé les délais de virement
Il est bon de savoir que depuis 2008, le SEPA (Single Euros Payments Area ou l’espace unique de paiement en euro) a harmonisé les délais d’exécution des virements bancaires. Alors pourquoi certaines banques restent si lentes et d’autres si rapides?
Les différentes options
La demande de virement peut se faire automatiquement depuis un distributeur à billets automatique (DAB) ou depuis son application ou compte client. Elle peut être récurrente ou ponctuelle. Ainsi le compte du bénéficiaire est renfloué après 1 à 4 jours. Les temps d’exécution varient en fonction du type de virement bancaire à savoir un virement de compte à compte, un ordre de virement fait la veille du week-end ou en jours ouvrables. C’est ici ce que dit la règlementation.
Comment distinguer les types de virements ?
Les 3 critères de distinction
Un virement bancaire est le moyen de transmettre de l’argent d’un compte à un autre. Le temps d’exécution dépend de l’ordre émis par la banque. Les frais d’émission apposés prennent en compte les transactions effectuées. Ils se classent en trois critères bien distincts :
- La fréquence d’exécution des virements :
Le virement occasionnel ou ponctuel et le virement permanent ou régulier se basent sur la fréquence d’exécution du virement.
- Le délai d’exécution des virements bancaires :
Deux types de transferts sont proposés par les structures financières sur la base de ce paramètre, à savoir le virement programmé et le virement immédiat.
- La territorialité des virements bancaires :
Ce critère considère la situation géographique du compte du bénéficiaire.
Les éléments constitutifs du virement bancaire
Pour procéder à un virement bancaire, les établissements demandent de compléter un certain nombre d’informations :
- Le montant à verser (en euro normalement, dans le cadre d’un virement dans une autre devise très souvent il faut émettre une demande auprès d’un conseiller sauf si le détenteur a un compte multidevises),
- Le choix du compte qui sera débité,
- Les coordonnées bancaires du compte à créditer : Nom du destinataire, nom de l’établissement adresse parfois, IBAN (Identifiant international du compte bancaire du destinataire), le BIC qui est l’identifiant international de la banque où le compte est détenu. Le BIC est aussi appelé SWIFT.
Dans un souci de lutte contre le financement du terrorisme et autre blanchiment d’argent, les autorités demandent aux banques de contrôler les flux financiers et donc la provenance et la destination des fonds. Un transfert vers un pays étranger par exemple peut prendre encore plus de temps que prévu même en zone SEPA. C’est pour cette raison que dans certains cas, les virements peuvent être bloqués. En cas de doute, les banques font intervenir le service « compliance » pour assurer la conformité d’une action. C’est pour cette raison, notamment, qu’autant de comptes sur les néobanques sont bloqués.
Voir notre vidéo sur les comptes bloqués :
À propos du délai d’exécution des virements
L’ordre de virement peut se faire automatiquement, sinon, le lendemain ou seulement quelques jours après. En somme, cela dépend exclusivement de la nature de la transaction. La majorité des organismes financiers respectent les exigences imposées par le SEPA.
Délai des virements sortants :
Les virements sortants détiennent une autre appellation : virements externes. Ces derniers entrent en cause dans les comptes de 2 banques différentes. Pour ce genre de transfert, la banque « émetteur » envoie un ordre de virement à celle du destinataire. L’opération se passe en général en jour ouvrable.
Un avis de crédit est reçu par le destinataire lui confirmant l’arrivée de l’argent sur son compte bancaire. Ce délai est valable uniquement pour les virements externes de la zone SEPA. Pour certaines banques, il peut dépasser deux jours et atteindre 3 jours. Le bénéficiaire ne doit en aucun cas paniquer si l’attente excède les 24 heures. On parle ici d’opérations avec un montant en euro.
De compte à compte :
Cela concerne les opérations entre deux comptes qui sont domiciliés dans la même banque. Le transfert d’argent s’effectue automatiquement et sans délai d’attente. Le bénéficiaire recevra immédiatement un avis de crédit une fois que la transaction est achevée.
Le virement est instantané dès que l’émetteur envoie de l’argent de son compte épargne vers son livret A. Le compte du bénéficiaire est crédité tout de suite.
Délai des virements internationaux :
En principe, ces transferts s’effectuent en devise étrangère vers un compte détenu par une banque de l’EEE (Espace Economique Européen). Le bénéficiaire doit attendre 4 jours avant de recevoir l’avis de crédit de sa banque.
En outre, les ordres de virement qui sont émis un vendredi demandent un peu plus de temps, car les banques sont fermées pendant le week-end. Les agents ne sont pas de service le samedi et le dimanche. Ils doivent attendre le lundi pour déclencher l’opération bancaire. Parfois même, certains agents ne travaillent que le mardi. Concernant les demandes envoyées par courrier postal, il faut ajouter aux délais normalement appliqués le temps de l’acheminement.
Enfin, l’émetteur doit passer par la procédure de fonds par virement pour que le bénéficiaire puisse disposer de son argent dans les meilleurs délais et notamment à la bonne date. Une omission ou une erreur pourrait obliger la banque à annuler l’ordre de virement.
Je détiens un compte dans une banque en France et un autre dans une banque à l’étranger, celle-ci étant la maison mère de la banque française.
Quelles sont les obligations légales de la banque française pour autoriser un transfert d’argent de mon compte français vers mon compte à l’étranger ?