Parmi les frais bancaires appliqués par les établissements financiers, l’imputation de commissions d’intervention est souvent considérée comme abusive par les usagers. Dans quel cas les banques facturent-elles une commission d’intervention ? Peut-on les éviter ?
Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ?
La commission d’intervention, parfois appelée frais de forçage, vient en complément des agios facturés lors d’un découvert. Que ce dernier soit non autorisé ou simplement dépassé.
Des frais appliqués lors des découverts bancaires
Lorsqu’un incident bancaire, principalement un découvert, apparaît sur un compte courant, les banques peuvent choisir d’avancer l’argent à leurs clients par le biais du découvert. Elles appliquent ensuite des frais prélevés directement sur le compte en question. Ces frais sont appelés commission d’intervention et sont donc imputés dans deux cas de figure :
- lorsque le découvert n’est pas autorisé ;
- lorsque le montant de découvert autorisé est dépassé.
Comment les banques justifient-elles ces frais ?
Les banques justifient ces frais par le fait qu’un conseiller est contraint de vérifier manuellement chaque paiement entraînant un découvert ou dépassant le montant de découvert autorisé. L’agent devra ensuite indiquer s’il autorise ou non le paiement, et ce pour chaque opération. Il s’agit donc du temps humain et des actions qui en suivent.
Les montants appliqués par les établissements bancaires
Les banques en ligne
| Banques en ligne | Montant de la commission d’intervention |
|---|---|
| Boursorama | Gratuit |
| Fortuneo | Gratuit |
| ING | Gratuit |
| BforBank | Gratuit |
| Hello bank! | Gratuit, mais une lettre d’information coûte 25€/mois maximum |
| Monabanq | 8 euros par intervention plafonné à 80 € par mois |
| Orange Bank | Gratuit |
Les banques classiques
| Banques traditionnelles | Montant de la commission d’intervention |
|---|---|
| Societe Générale | 8 euros par intervention plafonné à 80 € par mois |
| BNP Paribas | 8 euros par intervention plafonné à 80 € par mois |
| La Banque Postale | 6,90 € par opération plafonné à 20,70 € par jour et 80 € par mois |
| Le Crédit Mutuel | 8 euros par intervention plafonné à 80 € par mois |
| Le Crédit Agricole | 8 € par opération plafonné à 32 € par jour et 80 € par mois |
Excepté Monabanq, l’ensemble des banques en ligne on fait le choix de ne pas appliquer de commissions d’intervention. Attention cependant aux frais de courrier. Les banques traditionnelles appliquent ces frais avec un plafond de 80 € par mois.
Commission d’intervention : ce qu’il faut savoir
L’application de commission d’intervention doit se faire dans un cadre préalablement défini par la loi. Les montants sont-ils plafonnés ? Est-il possible de contester leur application ?
Que dit la loi ?
Depuis le 1er janvier 2014, la loi plafonne les frais de dépassement de découverts à :
- 8 euros par intervention et 80 euros par mois ;
- 4 euros par opération et 20 euros par mois pour les personnes en situation de fragilité financière.
Il s’agit là du montant maximum qui puisse être imputé. Les banques sont libres d’appliquer un tarif moins important.
Depuis le 1er janvier 2016, l’établissement bancaire doit informer son client de son intention d’appliquer des commissions d’intervention 14 jours avant de les débiter. La loi contraint également les banques à faire figurer une liste de frais dont font partie les commissions d’intervention appliquées en cas de découvert, au début de leur dépliant tarifaire ainsi que sur leurs sites internet.
Comment éviter les frais d’intervention ?
L’idéal pour éviter l’application de commissions d’intervention est bien entendu de ne pas être à découvert ou de ne pas dépasser le découvert autorisé. Toutefois, si un client considère que des frais bancaires lui ont été appliqués sans que cela soit justifié ou qu’il n’a pas été prévenu au préalable, il est parfaitement possible de les contester.
Pour cela, il convient de :
- formuler la demande par courrier recommandé avec accusé de réception,
- et ce dès que le client reçoit son relevé de compte.
- En cas d’absence de réponse ou de refus, un médiateur bancaire peut être saisi.
Les usagers qui entretiennent de bonnes relations avec leur conseiller, peuvent également simplement dans un premier temps contacter leur banquier directement. Une négociation à l’amiable et de vive voix est toujours appréciable.
Les commissions d’intervention et plus généralement l’application de frais bancaires sont très encadrées par la loi. De nombreuses banques en ligne ont fait le choix de ne pas les utiliser contrairement aux banques traditionnelles qui appliquent les plafonds définis le législateur.
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