A la suite de l’immatriculation d’une entreprise auprès du Registre des Commerces et des Sociétés, un extrait Kbis lui est remis. Cette carte d’identité authentique lui est nécessaire par exemple pour pouvoir procéder au déblocage des fonds versés auprès d’une banque pour professionnels. Comme sa durée de validité est limitée à trois mois, l’entreprise doit le renouveler à chaque fois qu’elle en a besoin. Depuis quelques temps, il est possible de l’obtenir gratuitement et rares sont les professionnels informés. Voici la marche à suivre.
Kbis : les démarches des entrepreneurs facilitées
Un progrès initié par les greffiers des tribunaux de commerce
Auparavant, le Kbis pouvait être demandé soit auprès du greffe du tribunal de commerce soit en ligne via le site infogreffe.fr. L’octroi de ce document auprès de ce dernier est payant. Le prix est de 3,20€ à 3,85€ selon le mode de transmission du document.
Pourtant, le Kbis qui contient des informations économiques et légales certifiées d’une entreprise lui est souvent utile pour attester son identité auprès de ses fournisseurs, de ses investisseurs et de l’administration.
Dans le but d’offrir un soutien à l’activité économique, les greffiers auprès des tribunaux de commerce ont tenu à faciliter les démarches des entrepreneurs.
Désormais, et depuis octobre 2019, ces derniers ont à leur disposition un moyen à la fois simple, sécurisé et surtout gratuit pour obtenir de manière illimitée un Kbis numérique. Les chefs d’entreprises peuvent dorénavant accéder à un espace personnel en ligne grâce à l’identité numérique MonIdenum et télécharger facilement ce document.
Qui peut le demander ?
Le Kbis numérique est disponible sur le site MonIdenum pour les personnes physiques et morales régulièrement inscrites au RSEIRL, au RSAC ou au RCS.
Les types de sociétés suivants peuvent obtenir gratuitement un Kbis :
- les SARL, les SA, les SASU,
- les artisans,
- les auto-entrepreneurs : un extrait K leur est délivré,
- les personnes physiques immatriculées au RSEIRL : un extrait du RSEIRL leur est délivré,
- agents commerciaux immatriculés au RSAC : un extrait du RSAC leur est délivré.
Comment obtenir le Kbis gratuitement ?
Quelles sont les démarches pour activer son identité numérique ?
Le site MonIdenum a été mis en place afin de rendre simples, toutes les démarches effectuées auprès des greffes des tribunaux de commerce. En effet, le chef d’entreprise n’aura plus à avoir de multiples comptes, identifiants et mots de passe pour toutes les sociétés dont il est légalement le représentant. Ce compte regroupe, toutes les entreprises dont il est le gérant.
Pour obtenir ce service, le gérant de l’entreprise doit tout d’abord y créer son compte. Cela passe notamment par l’activation de son identité numérique. Cela ne prend pas plus de 8 minutes. Pour cela, il doit suivre les étapes suivantes :
- se rendre sur le site de MonIdenum et y créer son compte,
- activer MonIdenum,
- renseigner les éléments tels que l’adresse email, le téléphone et les entreprises.
- télécharger la carte d’identité recto verso,
- choisir un mot de passe.
Un rapprochement de l’identité saisie et celle des personnes inscrites sur les registres du tribunal de commerce sera rapidement effectué.
Lorsque tous les éléments demandés ont été fournis, le compte est immédiatement validé. Le représentant légal est alors habilité à se connecter au service du site en utilisant un identifiant unique.
Que trouve-t-on sur MonIDNum ?
Le dirigeant va pouvoir avoir sur un seul compte les informations liées à toutes les entreprises qu’il représente. Son profil y est détaillé. Ainsi que ses droits par structure :
- Le numéro de SIREN,
- Le type de mandat et leur gestion est possible.
- La qualité du dirigeant,
- La forme juridique de l’entreprise.
Comment télécharger le Kbis ?
Pour obtenir gratuitement et en quelques instants un extrait Kbis, les démarches sont simples :
- se rendre sur le site de MonIdenum sur l’espace dédié,
- saisir l’identifiant et le mot de passe,
- aller sur l’onglet Kbis & Performances,
- télécharger le Kbis en version PDF,
- imprimer le Kbis.
Il est également possible d’obtenir un rapport de performance de l’entreprise.
Le rôle des néobanques professionnelles
Les néobanques professionnelles comme Blank, Qonto, Revolut Business, Sogexia, Finom, Tiime et Shine aident les entrepreneurs dans la création d’entreprise.
Le dépôt de capital, la rédaction des statuts …. Toutes ces démarches chronophages et administratives qui encombrent l’emploi du temps d’un professionnel. Elles permettent donc de gagner du temps et au final de la productivité.
Un extrait Kbis ne peut être obtenu que par le représentant légal de l’entreprise habilité et inscrit sur le site MonIdenum. Il est disponible dès que les démarches d’immatriculation auprès du Tribunal de Commerce ont été réalisées. Une mise à jour de ce document sera effectuée à chaque fois que des modifications concernant l’entreprise surviennent sur les registres légaux.
Quels éléments officiels trouve-t-on dans un extrait de kbis ?
L’extrait Kbis contient :
- Dénomination sociale,
- Signe,
- Enseigne,
- Numéro Siren,
- Code APE ou NAF,
- Forme juridique,
- Capital social,
- Adresse du siège, du principal établissement et des établissements secondaires dans l’UE,
- Date de création,
- Durée d’existence,
- Activité détaillée,
- Nom de domaine ou du site internet,
- Identité complète des administrateurs, du dirigeant principal et des commissaires aux comptes,
- Référence des autorisations obligatoires,
- Nom du greffier du tribunal de commerce signataire de l’immatriculation.
L’extrait K reprend également toutes les décisions du tribunal de commerce en cas de procédures collectives.
