Facture et papier : combien de temps les conserver ?
Les durées minimales de conservation ne sont pas les mêmes, elles varient en fonction du type de papier.
Assurance
La durée minimale de conservation est de deux ans additionnés à la date du document lorsqu’il s’agit d’une quittance, d’un avis d’échéance, d’un courrier de résiliation et d’une preuve du règlement. Il en va de même pour le contrat. Pour le relevé d’informations automobile, le dossier est à conserver à vie. L’assurance-vie et le dommage corporel quant à eux doivent être conservés au moins dix ans.
Véhicule : voiture, utilitaire
Pour un PV pour amende forfaitaire, la durée de conservation minimale est de 3 ans. Pour la facture et le certificat de cession du véhicule, il faudra conserver les papiers tant que le véhicule est en sa possession. La durée de conservation est de 4 mois pour un certificat d’examen du permis de conduire
Banque
Pour un chèque à encaisser, il faut conserver le papier pendant un an et 8 jours. La durée de conservation est de 5 ans pour un relevé de compte et un talon de chèque. Il en va de même pour les dossiers concernant un compte (PEL, Livret A…). Le contrat de crédit immobilier et le crédit à la consommation doivent être gardés pendant 2 ans.
Consommation : appareils électroménagers…
Les dossiers concernant les appareils électroménagers doivent être conservés jusqu’à la fin de la garantie. C’est valable pour le certificat de garantie et la facture.
Famille- Scolarité
Un avis de versement d’allocations familiales doit être conservé au moins pendant 5 ans. Par contre, la conservation doit être permanente pour un acte d’état civil, un jugement de divorce ou jugement d’adoption, un acte de reconnaissance d’enfant, un contrat de mariage, une convention de Pacs, un livret de famille et un diplôme.
Logement
La durée de conservation minimale est de 5 ans pour les factures d’électricité, de gaz, d’eau, la preuve du paiement des charges de copropriété, les correspondances avec le syndic et le procès-verbal d’assemblée générale de copropriété. Pour la facture internet, le certificat de ramonage, le courrier de révision de loyer, la durée de conservation est d’un an. La durée de conservation est de deux ans pour la preuve de restitution de matériel, une Attestation d’entretien annuel d’une chaudière, un justificatif de versement de l’APL.
Pour les factures liées aux travaux, la durée de conservation est de 10 ans pour les gros œuvres et 2 ans pour les petits travaux.
Impôts et taxes
La déclaration de revenus, l’avis d’imposition sur le revenu et les justificatifs utilisés doivent être gardés au moins 3 ans. Pour l’avis d’impôts locaux, le délai de conservation est d’un an.
Travail, chômage, retraite
Le bulletin de salaire, le contrat de travail, le certificat de travail, le relevé d’indemnités journalières de maladie et de maternité sont à conserver jusqu’à la date de liquidation de la retraite. L’attestation Pôle emploi est à conserver jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage. La durée de conservation minimale est de 3 ans pour le solde tout compte, le justificatif de versement d’allocations chômage et les notes de frais.
Le bulletin de paiement de la pension de retraite est à conserver en permanence.
Papiers militaires
Aucun papier militaire n’est à jeter. Tout est à conserver à vie : livret militaire, attestation des services accomplis, état signalétique des services…
Particulier employeur
La durée de conservation est de 5 ans pour le bulletin de paie, le contrat de travail, la déclaration d’accident de travail. Elle est de 3 ans pour les documents relatifs aux charges sociales, l’attestation fiscale, et le solde tout compte.
Santé
Le relevé de remboursement d’assurance maladie et maternité et la facture d’un établissement de santé privé doivent être conservés au moins pendant 2 ans. La durée de conservation d’une facture d’hôpital public est de 4 ans et celle d’une carte mutuelle et du relevé de remboursement varie selon l’organisme. Les ordonnances quant à elles sont à conserver au moins un an. Par contre, la conservation doit être permanente pour le carnet de vaccination, la carte de groupe sanguin, le carnet de santé, le certificat médical, l’examen médical.
Papiers d’une personne décédée
Les dossiers concernant une personne décédée doivent toujours être conservés.
Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.
