Depuis plusieurs années, les attentes et la surveillance des pouvoirs publics ainsi que des régulateurs tels que l’ACPR, l’AMF, la BCE et la FED à l’encontre des grandes banques ont drastiquement augmenté. Résultat, ces dernières sont nombreuses à écoper de plusieurs milliards d’amendes pour mauvaises pratiques. Pour assurer une plus grande sécurité et limiter les sanctions, les établissements bancaires sont dans l’obligation de respecter les réglementations en vigueur et assurer une conformité bancaire. Explications.
Des milliards d’amendes imposées aux banques pour non-conformité bancaire
Les banques sont tenues de se conformer aux réglementations applicables en matière de transactions financières. En cas de manquements, elles risquent d’écoper d’amendes. Le quotidien Les Echos précise qu’elles ont versé plus de 321 milliards de dollars à titre de pénalités et de dédommagements entre 2009 et 2016. Au cours de ces dernières années, les sanctions pécuniaires qui leur ont été infligées sont astronomiques.
En voici quelques-unes :
- 40 milliards pour Bank of America, Morgan Stanley, Citigroup et JPMorgan Chase pendant les subprimes aux États-Unis en 2014,
- 8,9 milliards de dollars pour BNP Paribas aux États-Unis en 2014 pour violation des embargos américains,
- 2,74 milliards de dollars pour Société Générale en 2018 également pour non-respect des embargos demandés par Washington, des soupçons de corruption et manipulation du taux Libor,
- 3,7 milliards d’euros pour UBS en 2019 pour fraude fiscale.
En cas de non-conformité bancaire, les risques encourus ne se limitent pas à des pénalités financières. Les banques peuvent aussi engager la responsabilité pénale de leurs dirigeants, perdre leur réputation, être contraintes de restreindre leurs activités, essuyer des pertes financières, avoir des difficultés pour accéder à des financements ou faire l’objet d’une surveillance accrue.
Les réglementations en matière de conformité bancaire
Actuellement, plusieurs réglementations internationales, européennes et nationales encadrent la conformité bancaire :
- La Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) qui contraint les entreprises à procéder à des vérifications des tiers (KYC) ainsi qu’à instaurer des dispositifs de vigilance afin de détecter et de signaler toute opération suspecte.
- La loi Sapin II qui instaure plus de transparence et permet de mieux agir contre le blanchiment d’argent et la corruption.
- L’Anti Money Laundering (AML) qui vise à prévenir et à lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent en mettant en place des procédures telles que le Know your Customer.
Pour maintenir l’argent des clients en sécurité et éviter les sanctions, il est devenu primordial pour les banques de se conformer à ces régulations.
Les missions des services conformité bancaire
Selon la plateforme Trustpair, les directions de conformité des grandes banques ont vu leur rôle s’élargir au fil des ans. De nouvelles normes sont à respecter. Pour garder en efficacité, elles se doivent également d’innover. Elles sont aussi contraintes de sécuriser des missions transverses puisque la conformité est une affaire de tous et qu’aucun maillon de la chaîne n’est à négliger.
Face aux enjeux générés par les demandes de plus en plus croissantes des régulateurs, les fonctions du service conformité d’une banque sont, aujourd’hui, multiples :
- La recherche de l’équilibre entre le respect des réglementations et le maintien d’une marge de manœuvre pour exercer le métier de banquier de façon rentable,
- La sensibilisation à la formation et à la communication des employés,
- L’instauration d’une culture d’éthique et de conformité,
- La mise en place d’un audit interne rigoureux,
- L’amélioration continue des processus internes,
- L’assurance d’une veille réglementaire pour s’adapter aux évolutions législatives.
Pour automatiser et digitaliser le processus de conformité bancaire, des solutions technologiques telles que les plateformes de gestion du risque, les outils pour lutter contre les fraudes au virement et les outils de vérification des clients se sont multipliées.
