Lorsque le titulaire d’une carte bancaire est victime d’une fraude, il cherche automatiquement à récupérer son argent auprès de sa banque. Cependant, cette dernière ne rembourse pas toujours les débits frauduleux. En effet, certaines conditions doivent être remplies par la victime pour bénéficier d’un remboursement.
Quand est-ce qu’une fraude sur carte de paiement a lieu ?
Avant de s’intéresser au remboursement suite à une fraude sur carte bancaire, il est bon de comprendre la fraude elle-même.
Lorsque le détenteur n’a plus sa carte
Le cas le plus fréquent d’une fraude sur carte bancaire survient lors d’un vol de ce moyen de paiement. Le voleur utilise alors la carte pour régler des achats ou pour retirer de l’argent. Cette situation engage la responsabilité de la banque, car la carte de paiement est censée être assez sécurisée pour éviter que cette activité malhonnête se produise. Néanmoins, le titulaire doit signaler à l’établissement émetteur la perte de sa carte. C’est là où réside souvent le problème puisque la plupart du temps, le détenteur ne sait pas qu’il n’est plus en possession de son moyen de paiement que quelque temps après l’avoir perdu.
Pire, si le détenteur de la carte l’a perdu ou se l’est faite dérobé et que le code secret se trouve avec la carte.
Lorsque le détenteur a encore sa carte
Une activité malhonnête peut également être réalisée par un fraudeur même si le titulaire est encore en possession de sa carte de paiement. Cela survient lorsqu’il y a une faille dans la sécurisation d’un site web sur lequel la carte bancaire est enregistrée. Piratage, contrefaçon, etc. sont le résultat de cette défaillance de sécurité. Cela engage également la responsabilité de la banque émettrice de la carte puisqu’elle est censée sécuriser comme il se doit les moyens de paiement qu’elle délivre. Le problème engage aussi le site web qui doit sécuriser ses serveurs.
Lorsque le titulaire de la carte se fait tromper
Les établissements ou les commerçants qui trompent leurs clients ou qui ne livrent pas les biens achetés sont également considérés comme des fraudeurs. La victime se fait arnaquer en utilisant volontairement sa carte de paiement au profit de ces entités sans bénéficier de ce qu’elle veut. Dans ce genre de situation, il ne s’agit pas d’une défaillance de la sécurité bancaire et la banque n’en est pas alors responsable.
Le remboursement suite à une fraude sur carte de paiement
Tous les utilisateurs victimes de fraude sur leur carte bancaire ne bénéficient pas d’un remboursement.
Quand est-ce que la victime ne se fait pas rembourser ?
La banque ne procède pas au remboursement de ses clients victimes de fraude si cela résulte d’une négligence. En effet, lors d’une utilisation volontaire de la carte de paiement au profit d’un escroc ou d’un arnaqueur, l’établissement bancaire n’est pas tenu de rembourser l’utilisateur.
Quand le remboursement a lieu ?
La banque a la responsabilité de procéder au remboursement lorsque la carte de paiement connaît une faille de sécurité et que son titulaire est victime d’une fraude à cause de cette négligence. Depuis quelque temps, la sécurisation des cartes bancaires devient de moins en moins fiable. Tel est le cas de l’authentification par recours aux codes à usage unique. En effet, les hackers parviennent à déjouer cette mesure de sécurité.
C’est donc pour éviter ces dérives que les mesures de sécurisation se font de plus en plus lourdes. Voir notre dernier article qui traite des nouvelles mesures d’authentification à venir.
Quelle est la solution apportée par les banques ?
La plupart des banques ont mis en place sur les moyens de paiement qu’elles délivrent un dispositif d’authentification plus solide. Cependant, moins de la moitié des utilisateurs en sont encore équipés à l’heure actuelle. Ainsi, la fraude sur les cartes de paiement subsiste encore malgré cet effort déployé par les établissements bancaires.
La règlementation va se durcir à ce sujet et des nouveautés arrivent.
Concernant l’assurance moyens de paiement, les banques en ligne en propose. Elles sont généralement payantes. ING a une offre limitée en ce moment et rembourse pendant un an la fameuse Assurance Moyens de Paiement (AMP).
Bon à savoir
Le nombre de personnes victimes de fraudes sur leur carte de paiement et qui n’ont pas bénéficié d’un remboursement de la part de leur banque a augmenté ces dernières années. En effet, 30% d’entre elles n’ont pas été remboursées en 2020 contre 26% en 2019.
