Noël approche à grands pas et il est temps de boucler la liste des cadeaux ! Certaines familles se facilitent la vie en offrant de l’argent liquide. Quoi de mieux pour que la personne se fasse plaisir… Sauf que ça c’était avant que l’administration fiscale s’en mêle.
Présent d’usage, le cadeau qui n’est pas fiscalisé
Le présent d’usage, sous forme de sommes d’argent, bijoux, mobilier… permet aux parents ou grands-parents de faire des dons limités à des occasions spéciales sans déclaration fiscale. Cette pratique, proportionnée à la situation du donateur et souvent plafonnée à 2% du patrimoine ou 2,5% du revenu annuel, n’est pas prise en compte dans la succession.
Le saviez-vous qu’il y avait une limite fiscale à la générosité ?
Argent : Que peut-on donner à Noël sans prendre de risque ?
Et oui, nous sommes fliqués partout. Impossible d’y échapper, même mamie, qui par facilité préfère donner quelques billets à ses petits enfants devenus grands.
Ce que dit la loi à propos des dons : argent, bijoux, chèque
Selon un document officiel rédigé par les Notaires de France, et qui rappelle l’article 790 G du CGI, chaque parent peut donner 31 865€ tous les quinze ans à chaque enfant. Le don peut-être fait par chèque, liquide, virement ou mandat. Il faut donc tenir les comptes, même si en règle générale ce montant est rarement atteint.
Ceci dans le cadre suivant :
- Le donateur doit avoir moins de 80 ans,
- Le bénéficiaire doit avoir au moins 18 ans (ou faire l’objet d’une mesure d’émancipation),
- Cela concerne les enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou en cas de défaut de descendance neveux ou nièces.
Si le don reste dans ce cadre, il est exonéré ! Sinon il doit être déclaré à l’administration fiscale.
Dans certains cas, le formulaire n°2735, permet de donner jusqu’à 100 000 euros sans impôts. Par exemple, une mère de 50 ans donne à sa fille de 20 ans la jolie somme de 80 000€ (ce qui n’arrive pas à tous les Noëls, nous sommes d’accord ! Ceci se produit dans le cadre de donation ou de don manuel*). La somme de 31 865€ est exonérée au titre des dons familiaux de sommes d’argent et le surplus bénéficie de l’abattement personnel qui est de 100 000€ pour un enfant. Cependant, la totalité de la somme doit être déclarée même si elle est exonérée.
Concernant les bénéficiaires
La loi est plus facile pour les bénéficiaires car au final, ils peuvent jouir de plusieurs dons. Dès que le montant du don est important, l’heureux bénéficiaire doit le déclarer dans un délai d’un mois. Si le don se fait dans le cadre d’un acte notarié, c’est le notaire qui effectuera la déclaration.
Que sont les dons manuels* ?
Un don manuel est un don d’une valeur significative, dont le montant est supérieur à 15 000€. Généralement, il se fait de la main à la main par chèque, virement ou espèces, sans acte notarié. D’autres dons peuvent être considérés comme des dons manuels : certains objets de valeurs, tableaux, oeuvre d’art, bijoux, voiture, mobilier, meuble de valeur,…
Les quelques billets qui seront dans les enveloppes au pied du sapin ne seront donc fort heureusement pas concernés !
Les biens immobiliers ne sont pas régis par le même cadre et doivent être transmis chez le notaire.
D’autres solutions pour des dons
Ouvrir un compte en banque pour les jeunes
Idée sympa pour Noël : ouvrir un compte en banque pour son enfant et ce dès 12 ans et parfois même 10 ans, selon les établissements.
Cela leur permet de se familiariser avec la gestion d’un budget au quotidien et de votre côté cela vous permet de le responsabiliser en lui versant tous les mois une somme précise qu’il devra gérer sur le mois. Cette solution est possible avec de multiples acteurs maintenant.
Les plus anciens du secteur sont Freedom de Boursorama ou chez Nickel. L’avantage de Nickel c’est qu’il peut être rechargé en liquide chez le buraliste. Freedom de son côté, anciennement appelé Kador, est idéal pour ceux qui ont un compte chez Boursorama Banque, la banque la moins chère de France et la banque en ligne n°1.
Faire un don avec un livret défiscalisé
Dès le 1er juin 2020, les personnes qui détiennent un Livret Développement Durable et Solidaire auront la possibilité de céder une partie de leur épargne sous la forme d’un don. Ceci rentre dans le cadre de la loi Sapin 2. Ici il ne s’agit pas de céder son épargne à la famille mais à des entreprises éligibles. La liste sera transmise par les établissements bancaires. Elle sera également disponible et à jour en temps réel sur le site du Conseil national des Chambres régionales de l’Economie Sociale et Solidaire.
D’autres options pour faire un don
- La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) est fort utile. Cette structure permet de dématérialiser un bien immobilier et de le « transformer » en parts de société. Le propriétaire peut transmettre ses parts gratuitement à ses héritiers dans la limite de 100 000€ tous les 15 ans par enfant. Les bénéficiaires sont exonérés des droits de succession. En savoir plus sur la SCI.
- La tontine qui est une pratique ancienne et peu connue. Cela peut être utilisé dans le cadre d’un achat à deux et cela prévoit que seul le survivant devient propriétaire du bien, ce qui évite les contraintes de l’indivision, du droit successoral et du rachat de part. En revanche, selon le degré de parenté il y aura des droits à payer sur la part recueillie.
- Le viager permet au vendeur de toucher un loyer tous les mois et donc de profiter de revenus complémentaires. Vendre à un âge mur permet de passer outre les droits de donation ou de succession.
