Installer une caméra de surveillance : ce que dit la loi

Fonctionnement d’une caméra de surveillance

Les caméras de surveillance nous font comprendre qu’un habitat sécurisé n’implique pas seulement d’accorder de l’attention à la prévention d’incendie.

Les avantages d’une caméra de surveillance

Aussi richissime qu’on puisse être, le cambriolage laisse un trou dans le budget de la maison, sans parler de l’impact sur les membres de la famille. Pourtant, fermer les portes à clé ne suffit vraiment plus à se empêcher d’éventuelles effractions. Très essentielles, les vidéoprotections permettent de mieux surveiller le patrimoine familial et de garantir la sécurité de chaque individu.

Comment fonctionnent ces appareils ?

Plusieurs marques de vidéoprotections existent sur le marché. Cela dit, chacun dispose de fonctionnalités propres. Toutefois, quel que soit le modèle, une caméra de surveillance est toujours reliée à une interface web ou mobile à travers un réseau wifi. Dès lors, le propriétaire peut surveiller en ligne et accéder en direct aux images de sa maison.

Quand l’appareil détecte un mouvement suspect, celui-ci est immédiatement signalé à travers une notification automatique. Il en va de même pour les entrées par effraction. Très avancé, ce système peut être relié à un centre de surveillance. Par conséquent, le foyer n’aura pas besoin d’appeler les secours en cas d’intrusion.

Ce que la loi dit sur les caméras de surveillance

À l’heure actuelle, la vidéoprotection s’implante progressivement sur la voie publique, mais reste sous les projecteurs législatifs.

Pour l’installation des vidéosurveillances

À l’inverse des professionnels, les particuliers ont tout à fait le droit de placer des caméras sur leur lieu de résidence. La loi ne se prononce pas sur les démarches à suivre pour la mise en place des appareils. Le propriétaire n’est donc pas convié à faire une demande préalable.

Pour les locataires, il n’est pas non plus nécessaire de demander une autorisation au propriétaire de l’appartement. Cette autorisation concerne tous les types de logements (emplacement, superficie…).

La loi en vigueur sur les vidéoprotections

Le principe phare des caméras de surveillance est le respect de la vie privée :

• Veiller à la bonne orientation de la caméra : les appareils de surveillance ne doivent surtout pas filmer les voisins, les passants, ni d’autres innocents. Il faudra bien axer les caméras pour que celles-ci ne se pointent pas sur le domaine des autres : le jardin, le portail, la terrasse…
• Déclarer le dispositif de surveillance à la CNIL : si le propriétaire décide d’enregistrer, de conserver ou de traiter les images filmées, il est obligatoire de déclarer les appareils à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
• Informer le personnel de la maison : le gardien, la femme de ménage, le baby-sitter et le jardinier doivent être renseignés sur l’existence des caméras de surveillance.
• Choisir la bonne alarme : certaines propriétés interdisent les alarmes avec un signal sonore. Pour pouvoir les mettre en place, le dispositif de sécurité doit être inscrit au règlement de la copropriété afin d’avoir une valeur légale. Dans le cas contraire, le propriétaire risque de ne plus être en accord avec ses voisins.