Nous recevons de nombreux messages expliquant vos déboires et vos interrogations au sujet de la mutuelle santé. Du coup voici un petit récapitulatif, il peut paraître évident à certains mais il est toujours bon de faire une piqûre de rappel et si jamais il permet à certains de réaliser des économies : c’est toujours ça de pris. Introduisons du suspens : « Payer deux mutuelles santé pour rien est assez fréquent encore en 2020 ». Lucie répond aux questions.
Le point sur l’assurance santé aussi appelée la mutuelle santé
Sonia : La mutuelle santé, qu’est-ce que c’est ?
Lucie : C’est une assurance non obligatoire mais vivement conseillée. Elle est différente de la sécurité sociale et elle apporte un complément de remboursement des frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale. Ainsi, les patients se voient remboursés, selon la formule sélectionnée, l’intégralité ou une partie des frais non remboursés par la caisse primaire d’assurance maladie, que ce soit chez le médecin traitant, le dentiste, le dermatologue, le gynécologue….
Marc : Comment fonctionne la prise en charge de la mutuelle santé des particuliers par l’entreprise
Lucie : Les entreprises ou associations du secteur privé sont tenues, depuis le 1erjanvier 2016 avec l’article L911-1 du Code la Sécurité Sociale, de proposer une « couverture complémentaire santé collective » à leurs employés et apprentis. Le cas précis d’un particulier qui emploie un salarié à son domicile n’est pas concerné par cette règlementation. Ainsi, les salariés français bénéficient d’une mutuelle via leur employeur qui prend une partie de la cotisation à sa charge. L’autre partie est à la charge du salarié et elle est déduite directement de son salaire.
Généralement, l’employeur présélectionne l’assureur et parfois même quelques options et le choix final revient au salarié. Le salarié, après avoir fait son choix, reçoit un bulletin d’adhésion qu’il doit compléter. Puis l’affiliation est gérée par l’employeur.
Les obligations présentent dans le Code de la Sécurité Sociale :
- La participation financière de l’entreprise est au moins égale à la moitié de la cotisation mensuelle. Le reste est à déduire du salaire de l’employé.
- La formule doit garantir un socle minimum.
- Le contrat est obligatoire, sauf en cas de refus du salarié.
- Si le contrat de travail est suspendu, le contrat de mutuelle doit être maintenu si le salarié perçoit une indemnisation.
Mathilde : Pourquoi le gouvernement a décidé de changer le Code de la Sécurité Sociale?
Lucie : Le fait que l’entreprise prenne à sa charge la mutuelle santé de ses salariés s’inscrit dans un élan d’universalité. Le fait de mettre les salariés sur un même pied ou quasi même pied d’égalité. Les employés bénéficient tous d’une couverture minimale collective des remboursements des frais liés à la santé.
Comment fonctionne la transition entre les mutuelles santé ?
Léa : Qui fait quoi dans la souscription et résiliation de l’ancienne?
Lucie : L’employeur se charge d’affilier ses salariés à un organisme d’assurance qui sera le fournisseur de services en mutuelle santé.
En cas de changement d’emploi, le contrat est rompu par l’ancien employeur.
Dans le cadre d’une première affiliation à une mutuelle d’entreprise, le salarié se doit de gérer la fermeture de son ancienne mutuelle.
Jordan : Est-il possible de refuser la mutuelle ?
Lucie : En principe, prendre une mutuelle santé d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés. Dans le sens où tout employeur doit le proposer à ses salariés. Mais il est possible de refuser dans les cas suivants :
- La personne est déjà couvert par Couverture Maladie Universelle (CMU) Complémentaire ou par l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé.
- Le salarié a déjà sa propre Complémentaire individuelle et elle lui convient. La dispense sera possible jusqu’à la fin du contrat.
- Dans le cadre d’un couverture collective : (pour un ayant droit ou non) contrat Madelin, mutuelle des collectivités territoriales ou agents de l’État, régime local d’Alsace-Moselle ou régime relevant de la CAMIEG.
- Si le salarié est en CDD de moins de trois mois ou un contrat de mission ou intérim de moins de trois mois, ou si la personne est à temps partiel (jusqu’à 15 heures par semaine)
- Si le salarié de la société est déjà en poste lors de la mise en place de la mutuelle obligatoire dans la société.
Nicolas : Pourquoi la refuser ?
Lucie : En effet, certains pourraient se demander pourquoi refuser cette mutuelle, alors qu’elle est en partie offerte.
Comme expliqué au début, il n’est pas rare aujourd’hui de payer une mutuelle santé en trop. Même si l’employeur en prend une partie à sa charge, le reste est déduit du salaire. Maintenant que l’impôt est prélevé à la source, si on ajoute en plus la mutuelle en trop, cela commence à faire beaucoup. Normalement, les mutuelles proposées par les entreprises sont intéressantes autant l’accepter.
Samira : Je n’ai rien à faire alors ?
Lucie : Ce n’est pas parce que la mutuelle d’entreprise est obligatoire, qu’il n’y a rien à faire.
Aujourd’hui, quand une personne décide de mettre un terme à un contrat chez un opérateur téléphonique ou dans une banque, le nouveau prestataire s’occupe de tout résilier auprès de l’ancien. Dans le cas de la mutuelle santé, rien n’est prévu à ce sujet. C’est au salarié de contacter son ancien assureur pour lui demander la rupture du contrat. Et ce dans les plus brefs délais afin d’éviter de gaspiller de l’argent dans des cotisations en double.
En cas de blocage que faire ?
Romain : Ma mutuelle actuelle refuse de résilier le contrat, a-t-elle le droit?
Lucie : Non, certaines mutuelles peu scrupuleuses diront que pour interrompre leurs services, il est indispensable d’envoyer un courrier un mois avant l’échéance du contrat, auquel cas le renouvellement est tacite pour l’année suivante.
Or c’est faux, dès lors de l’embauche, il est possible de résilier cette mutuelle en leur fournissant l’attestation de mutuelle obligatoire transmis par le nouvel organisme de santé. Pour se faire, il faut demander ce document à son employeur au plus vite.
Le mieux est d’envoyer une lettre de résiliation accompagnée de l’attestation, par accusé de réception. Ce dernier fait usage de preuve de la demande. Il conviendra de bien surveiller que le courrier est pris en compte. En cas de prélèvement, le mois suivant la demande, il ne faut pas s’inquiéter, il y a un prévis de un mois à faire. En revanche, si les prélèvements continuent à être débités, il faudra se poser des questions et recontacter son ancienne assurance.
Bloquer le prélèvement
Une fois le préavis effectué, il est possible de demander à son banquier de bloquer le prélèvement. Et dans le pire des cas, s’il n’est pas efficace, rendez-vous sur le classement des banques pour changer de banque. En effet, quoi qu’il arrive le consommateur ne sera remboursé qu’une fois alors pourquoi continuer à payer deux fois ?
Les autres cas :
Christelle : je suis freelance et n’ai pas de mutuelle santé, comment ne pas me tromper?
Lucie : Certaines personnes, généralement les indépendants, les étudiants ou les séniors ne bénéficient pas de la prise en charge de leur mutuelle. C’est pourquoi ils doivent la choisir et la payer eux-même. Pour se faire, ComparateurBanque propose plusieurs outils pour comparer les solutions en mutuelle santé. Il y en a un pour les séniors, un pour les TNS… et d’autres pour tous : comparateur d’assurance santé. Ce dernier permet de faire une simulation gratuite auprès de 75 organismes en moins de 5 minutes.
En 2020, la réforme 100% santé aura un impact négatif sur les cotisations des mutuelles. Et celles-ci devraient augmenter, c’est donc le bon moment de faire une simulation. D’autant plus que mettre en concurrence son assureur tous les ans permet de bénéficier des meilleurs services aux meilleurs prix. Lire cet article, pour en savoir sur cette réforme et le reste à charge.
Matthieu : Je suis employeur et n’ai pas le temps de gérer ceci
Lucie : Pas de panique, pour les entreprises ou les association, ComparateurBanque a également un outil gratuit. Il permet de comparer les principales offres du secteur en un temps record et gratuitement. Ce simulateur en assurance santé pour entreprise a rendu des services à beaucoup de société.
Nouvelle information concernant les ruptures de contrat avec votre mutuelle :
L’erreur d’Eric peut vous être utile, ne tombez pas dans le même piège
Éric : « Comme beaucoup j’ai fait l’erreur de croire que lorsque l’on passe à la mutuelle du travail obligatoire l’autre mutuelle est annulée sur le champ, or non. Quand je m’en suis occupé ma mutuelle refusait de me laisser partir, alors que j’avais une mutuelle obligatoire du travail et que mon travail m’avait fourni tous les documents, sous prétexte que je n’avais pas rempli une dispense lors de mon embauche (les petites lignes dans le règlement de la mutuelle que personne ne lit). Mon contrat se terminait fin décembre, et j’ai contacté cette dernière en octobre puis en novembre, la personne au téléphone me soutenait mordicus que je ne pouvais pas partir quoi qu’il arrive (elle devait avoir mon dossier sous les yeux, et les infos qui vont avec, vous comprendrez pourquoi en lisant la suite). J’ai demandé à avoir le minimum de cotisation au moins le temps de pouvoir résilier. J’ai envoyé un courrier recommandé disant bien que je voulais résilier, avec toutes les infos fournies par mon employeur. Elle m’a renvoyé un courrier avec son fameux règlement, et ma nouvelle carte pour l’année à suivre, aucun changement n’ayant été fait comme je l’avais demandé. »
J’ai contacté Lucie et elle m’a présenté cet article de loi du code des mutuelles et sur la loi Chatel. Pour retenir Eric et empêcher son client de partir, la mutuelle savait quoi écrire mais pour ce qui est de l’informer de ses droits par contre… Eric n’a jamais reçu d’échéancier à son adresse, adresse connue par la mutuelle puisqu’elle a pu lui envoyer un refus de résiliation.
Si cela peut aider quelqu’un voici ce que dit l’article L. 113-15-1 du code des assurances: la mutuelle a pour obligation d’envoyer avec son échéancier annuel, la date de fin du contrat ainsi que les modalités de résiliation, dans le cas contraire il est possible de rompre le dit contrat sans pénalité à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre expliquant cela par recommandée (la date faisant foi et preuve de la demande).
Plusieurs possibilités se présente à l’assuré, par exemple pour une échéance au 31 décembre, la mutuelle aimera rappeler son règlement : « Les cotisations sont dues pour l’année civile, et la démission est donnée avec préavis obligatoire de 2 mois avant la fin de l’année civile, c’est-à-dire le 31 octobre au plus tard, la date de la poste faisant foi. »
- Lorsque cet avis est adressé à l’assuré dans un délai de moins de 15 jours avant la date de fin, soit à partir du 15 décembre.
- Lorsqu’il est adressé après cette date, soit début de l’année suivante.
- Lorsqu’il n’est pas envoyé tout court.
Pour les points 1 et 2, l’assuré doit être informé par son avis d’échéance qu’il a un délai de 20 jours pour résilier son contrat, le délai partant de la date du cachet de la poste.
