Quelles sont les meilleures méthodes pour éviter l’imposition sur la plus-value immobilière ?
Il existe 4 principaux moyens d’éviter la taxe sur la plus-value immobilière.
Majorer le prix d’achat du bien immobilier
Majorer le prix d’achat du bien immobilier des frais d’acquisition fait partie des méthodes qui permettent de réduire l’imposition de sa plus-value. Dans la majorité des cas, ces frais comprennent les frais de notaire et la commission perçue par l’agence immobilière à laquelle le vendeur a fait appel.
Si c’est le montant réel qui est retenu, des justificatifs le prouvant seront requis. Par contre, si ces frais ne peuvent pas être justifiés, leur taux forfaitaire sera de 7,5% du prix d’acquisition du bien immobilier. L’intéressé pourra alors déduire la somme calculée du prix d’achat de son logement.
Intégrer les frais de travaux dans le prix d’achat
Il est également possible de déduire les travaux réalisés dans le logement lors du calcul de la plus-value immobilière. Cette astuce fonctionne qu’il s’agisse de travaux de construction, d’agrandissement ou encore d’amélioration.
La déduction peut se faire à partir des frais réels de travaux réalisés. Pour cela, des justificatifs tels que les factures d’électricité ou de gaz seront nécessaires. Cependant, il est aussi possible d’utiliser un montant forfaitaire de 15%. Néanmoins, avec cette technique, il est recommandé de vérifier que le bien est détenu depuis plus de 5 ans.
Il est également possible de déduire le coût des diagnostics obligatoires pour vendre le logement.
Désigner le bien immobilier comme Résidence Principale
Désigner le logement à vendre comme résidence principale est aussi une solution qui permet de réduire l’impôt sur la plus-value immobilière. Toutefois, il faut savoir que l’administration fiscale va vérifier que le bien est vraiment la résidence habituelle et effective du vendeur. Pour cela, le fisc va demander des justificatifs comme les déclarations de revenus mentionnant l’adresse de l’habitation ou les factures d’électricité, d’eau et de gaz. Dans le cas contraire, la mise en place d’une exonération sur la plus-value ne serait pas possible.
Profiter des abattements liés à la durée de détention du bien immobilier
Revendre son bien immobilier au minimum dans les six ans suivant la date à laquelle il a été acquis donne droit à un abattement de 6% pour l’impôt sur le revenu. Ce pourcentage reste inchangé jusqu’à la 21e année de détention du logement.
Au-delà de la 22e année de détention, le bien est exonéré de taxes sur l’IR. Et au-delà de 30 ans : de toutes les taxes !
S’engager sur certains éléments
Il y a aussi d’autres exonérations sur la plus-value immobilière pouvant concerner certains profils de vendeurs. Il faut alors, respecter deux conditions :
- C’est le cas notamment des non-propriétaires de leur résidence principale depuis 4 ans,
- qui mettent en vente un bien afin d’acquérir un logement qu’ils utiliseront en tant que telle et ce, dans un délai de deux ans.
Des cas spécifiques
Les invalides, les retraités et les non-résidents fiscaux ont aussi la possibilité de profiter d’exonérations spécifiques.
Ceux qui touchent la pension de vieillesse
Les bénéficiaires d’une pension vieillesse, non soumis à l’IFI, peuvent profiter de la suppression des taxes si leurs revenus ne dépassent pas 11276 €.
Carte de Mobilité Inclusion (CMI)
Les conditions sont identiques sur le montant maximum du revenu à toucher que pour la pension vieillesse. En sachant que dans les deux cas, les 11276 € concernent la première part du quotient familial. Il faudra ajouter 3011€ par demi-part supplémentaire.
Résident d’un EHPAD ou centre de personnes âgées
Même condition que les deux cas précédents.
Résident d’un centre d’adulte handicapé
Cet établissement doit être la résidence principale. Les revenus ne doivent pas dépasser 26462 euros.
Non-résident en France
Les personnes qui ne résident pas sur le sol français sont exonérées d’impôts sur les plus-values.
Lorsque la vente du logement fait suite à un divorce, il n’y a pas non plus d’imposition (l’exonération s’applique sans limite de durée). C’est aussi le cas pour une première cession d’un bien immobilier autre que la résidence principale. Pour cette dernière option, il est juste impératif que le vendeur n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale les quatre dernières années.
Ces possibilités méritent aussi un détour lorsqu’il est question de réduire l’imposition de sa plus-value immobilière.
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Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.