La DGFIP, la Direction Générale des Finances Publiques, utilise depuis le 31 mars 2022 une nouvelle arme destinée à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Nommé Galaxie, cet outil permet de débusquer plus facilement les fraudeurs. Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur les moyens mis en place par le fisc pour faire en sorte de collecter l’intégralité des impôts dus par les Français.
Ce qu’il faut savoir sur Galaxie, le nouvel outil de la DGFIP
Galaxie et le Projet Pilat
Galaxie est un outil utilisé depuis peu par les impôts dans le cadre du Projet Pilat. Il s’agit d’un projet informatique de modernisation du système d’information consacré au contrôle fiscal. L’objectif est de donner tous les moyens informatiques possibles aux services de contrôle et de recouvrement afin de repérer un nombre plus important de fraudes et donc de récupérer au maximum d’impôts.
La mise en place de ce vaste projet, consolidé par le logiciel Galaxie, a débuté en 2019. C’est notamment dans ce cadre que la DGFIP a signé un partenariat avec Google pour repérer les piscines via les images aériennes ou que les agents des impôts sont désormais autorisés à utiliser les données collectées sur les réseaux sociaux. Grâce à la mise en place de ces nouvelles mesures et outils, l’État a réussi à récupérer 10,7 milliards d’euros pour la seule année 2021. Avec le nouveau logiciel Galaxie, ce chiffre devrait être encore plus important en 2022.
Comment fonctionne le logiciel Galaxie ?
Comme le décret de loi autorisant la mise en place du système Galaxie l’indique, il s’agit d’un « outil de visualisation, au niveau national d’une part des liens existant entre des entités professionnelles et entre des entités professionnelles et des personnes physiques, et d’autre part, des éléments de contexte sur la situation patrimoniale et fiscale de ces personnes. » Concrètement, Galaxie est utilisé pour « mener des opérations de recherche, d’enquête, de contrôle et de recouvrement de manquements fiscaux ».
Le logiciel regroupe les informations provenant des différentes bases de données de l’État. Auparavant, ce travail de mise en corrélation était effectué par les agents de la DGFIP qui devaient faire face à un important cloisonnement des informations.
Les dirigeants d’entreprises dans le collimateur du fisc
Les déclarations fiscales des dirigeants passées au crible
Si Galaxie est un outil qui peut être utilisé pour sonder des informations portant sur l’ensemble des contribuables, il est clair qu’il a été plus particulièrement créé pour passer au crible les déclarations et le patrimoine des dirigeants d’entreprises, mais aussi des personnes représentant un important enjeu financier. En effet, l’État souhaite clairement focaliser son action sur la lutte contre l’évasion fiscale. Galaxie permet notamment de mettre en lien des éléments jusqu’alors difficiles à corréler tels que les numéros fiscaux, les numéros SIREN, l’identité des conjoints, les dates de naissance, la domination des entreprises, les statuts juridiques, l’activité exercée, etc.
Quid de la protection des données ?
Les détracteurs du logiciel Galaxie pointent du doigt la question du respect de l’utilisation et de la gestion des données personnelles des contribuables faisant l’objet de ce contrôle. En effet, plusieurs observateurs dénoncent des dispositions contraires au RGPD, le Règlement Général de Protection des Données, pour ce qui concerne la conservation des données, le data mining et l’utilisation des données personnelles. Pour rappel, la DGFIP est autorisée à conserver les informations collectées durant 10 ans. Toutefois, la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, a bien donné son aval pour la mise en place de ce nouveau dispositif de contrôle du fisc.
