Le statut des cryptomonnaies a considérablement évolué. Grâce à cette augmentation significative de la notoriété et amélioration de leur image, plusieurs institutions financières se lancent dans les opérations permettant d‘acquérir, échanger et conserver les actifs numériques. Un statut spécifique permet aux banques de réaliser ces opérations. Cependant, pour être éligible à ce mode de fonctionnement, il est indispensable d’obtenir un agrément de l’AMF ou Autorité des Marchés Financiers. Delubac & Cie est la première banque privée française à avoir obtenu l‘agrément PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques).
Statut PSAN et les conditions pour l’obtenir
Le statut de prestataire de services sur actifs numériques est un agrément que peuvent demander les banques pour ajouter de la valeur à leur offre via les cryptomonnaies.
Obtenir cet agrément, qu’est-ce que cela signifie pour une banque ?
Dans le cadre du développement d’une économie digitale, de nombreux investisseurs se lancent dans l’acquisition de devises virtuelles. Cependant, ce nouveau véhicule financier n’est pas accessible partout. Seuls quelques banques et brokers permettent d’en acheter et pour la France, ces intermédiaires doivent répondre à des normes et règles. D’où l’importance d’avoir une autorisation de réaliser des opérations sur les monnaies virtuelles.
Pour une banque, obtenir un agrément PSAN permet de réaliser les opérations sur les actifs numériques : achat, vente, échange, conservation ou stacking, exploitation, …
Une banque qui possède ce statut peut fournir des services spécifiques en relation avec les actifs numériques que ce soit la conservation, l’échange et la vente contre d’autres cryptomonnaies ou monnaies ayant un cours légal ; ou la gestion de portefeuille d’actifs numériques.
Quelles sont les conditions pour obtenir un agrément PSAN ?
La loi financière encadre l’octroi de droit d’exploiter les actifs numériques en veillant particulièrement au respect des réglementations concernant le blanchiment d’argent. Par ailleurs, il existe 2 moyens pour être éligible au traitement de monnaies virtuelles en fonction des services proposés.
- D’une part, l’enregistrement obligatoire auprès de l’AMF qui concerne toutes les sociétés qui souhaitent conserver, vendre, acheter, échanger des actifs numériques ou exploiter une plateforme de négociation de devises numériques. L’enregistrement se fait par une étude de dossier et l’évaluation du personnel, ainsi que les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent.
- D’autre part, pour les banques ne proposant pas de services susmentionnés pour les actifs numériques, il est question d’agrément optionnel. Dans ce cas, ce sont surtout l’organisation et la conduite des activités qui seront évaluées par l’organisme en charge de ces opérations.
Delubac & Cie banque : la première banque privée française PSAN
Depuis le mois d’avril, Delubac & Cie est la première banque privée à avoir obtenu son agrément pour traiter les dossiers sur ces biens numériques et propose, de ce fait, de nombreux services à ces clients.
Qui est Delubac & Cie ?
Cette banque privée est fondée en 1924 et spécialisée dans les services spécifiques pour les entreprises. Contrairement aux autres institutions financières, elle a choisi de proposer des services spécialisés aux entreprises, notamment dans les secteurs à forte valeur ajoutée, comme le commerce international. Pour les clients, elle assure à la fois l’expertise, le professionnalisme et la réactivité.
Cette institution dispose de plusieurs branches d’activités afin d’offrir à ses clients un service sur-mesure, que ce soit en tant que banque privée, banque judiciaire ou administrateur de biens.
Une autorisation pour traiter les cryptos, quel impact pour les clients ?
La possibilité de réaliser les opérations sur les actifs numériques vient consolider la notoriété de la banque et accroître le nombre de services que cette institution financière propose à ses clients. Aussi, les opérations de conservation, de vente et d’achat de devises virtuelles, s’adressent dans un premier temps aux entreprises qui souhaitent placer une partie de leur investissement en crypto-actif. Dans ce cas, elle assure la sécurité de la gestion des portefeuilles en proposant pour chaque placement une clé privée et séparée.
À l’heure de ses débuts dans le domaine, Delubac & Cie propose l’Ethereum, le Tezos et Bitcoin pour les clients. Cependant, cette situation est amenée à évoluer et l’ouverture vers d’autres cryptomonnaies est à venir selon l’évolution de la demande.
