Quels sont les différents types de charges ?
Sont considérées comme charges de copropriété toutes les dépenses engagées pour entretenir et faire fonctionner ce régime juridique. Votées en assemblée générale, elles sont aussi prévues dans le budget prévisionnel de la copropriété.
Tour d’horizon sur les charges courantes de la copropriété
Les charges courantes de la copropriété incluent toutes les dépenses indispensables et régulières prévues à l’entretien, l’administration et la conservation des parties communes. Ces obligations prévisionnelles concernent les contrats d’assurance, les travaux de maintenance et petites réparations, les honoraires du syndic de copropriété, l’entretien des parties communes (espaces verts, ascenseur, chaudière, etc.), factures d’eau, d’électricité et de gaz. Cela concerne également la rémunération du personnel qui assure le ménage et le gardiennage dans l’immeuble.
Ces charges de copropriété sont toutes prévues dans le budget prévisionnel que le syndic de ce régime juridique prend soin d’établir. Celui-ci est ensuite voté en assemblée générale annuelle par le syndicat des copropriétaires. Il est possible de faire jouer la concurrence afin de réduire ces dépenses exceptionnelles et courantes tout en gardant un haut niveau de qualité de prestation. En effet, les tarifs qui se rapportent à un service de gardiennage, de ménage ou de jardinage peuvent varier d’un professionnel à l’autre.
Quelles sont les charges exceptionnelles ?
Dans une copropriété, il est parfois nécessaire d’engager des dépenses exceptionnelles et imprévisibles à part les charges courantes. Elles se rapportent notamment aux gros travaux de conservation et d’entretien ainsi qu’aux études techniques. Ces charges concernent également les travaux d’amélioration de l’immeuble comme la surélévation de celui-ci, le ravalement de façade et la réfection des peintures dans les parties communes. Hors budget prévisionnel, ces dépenses exceptionnelles font également partie des charges de copropriété. Réunis en assemblée générale, les copropriétaires procèdent au vote de ces charges au cas par cas.
La répartition des charges des copropriétaires
Conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, c’est par rapport à la nature des dépenses que les charges de copropriété sont réparties. Il faudra distinguer les charges générales des charges spéciales.
Comment calculer les charges générales ?
Tous les copropriétaires doivent partager équitablement les charges générales de copropriété. D’après la loi sur ce régime juridique, ils « sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots ». Chacun devra payer sa quote-part et aucune règle particulière ne doit jouer en faveur ou en défaveur de certains. Le calcul de quote-part se fait par rapport à la valeur de son ou de ses lots (cave, appartement, garage, place de parking, etc.) prise au sein de la copropriété. Ainsi, la quote-part d’un appartement dans une petite copropriété de 10 lots sera significativement élevée par rapport à celle d’un appartement similaire situé dans un grand ensemble de 100 lots.
Comment se fait le calcul des charges spéciales ?
La répartition des charges spéciales qui se rapportent aux services communs et équipements collectifs ne se fait pas de la même manière entre tous les copropriétaires. Ainsi, l’accès aux équipements et aux services de chacun est pris en compte. Pour le cas de l’ascenseur par exemple, les habitants du rez-de-chaussée ne sont pas concernés.
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Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.
