Un CTO peut-il être débiteur ?
Charlotte Thameur représente Yomoni, l’expert en investissement en ligne, spécialisé et réputé pour son assurance vie. La société de gestion propose également un PER, un PEA et un CTO. La directrice conseil confirme que si un client souscrit un compte-titres pour investir en Bourse, il n’a droit à aucun découvert.
Quel est le droit de la banque ?
Pour rappel, un CTO, Compte Titres Ordinaire peut disposer d’un compte espèces et d’un autre compte dédié aux investissements sur les marchés financiers. En principe, le premier ne peut pas se retrouver dans le rouge.
Cependant, ce compte espèces peut tout de même se retrouver débiteur lorsqu’un dividende a été versé sous forme d’actions gratuites. En effet, cette opération est soumise au flat tax, le prélèvement forfaitaire unique de 30%. Pour honorer le paiement de cet impôt, la banque se sert du cash du compte-titres. S’il n’y en a pas assez, elle est en droit de vendre certaines des actions détenues sur le CTO pour obtenir de la liquidité et régler le problème.
Quelle est l’obligation de la banque ?
Si un investisseur se retrouve dans cette situation, la banque est obligée de le prévenir :
- Elle peut utiliser tous les moyens pour communiquer l’information.
- En principe, elle doit utiliser l’espace connecté de son client pour lui transmettre le message,
- Pour que l’investisseur soit suffisamment informé, elle doit également lui envoyer un mail.
Il est cependant important de noter que le teneur de compte-conservateur a seulement une obligation d’information. Il n’est pas tenu d’apporter des conseils.
Que doivent faire les clients ?
En détenant un compte-titres, le client doit rester tout le temps vigilant. Si son compte se retrouve débiteur, il a également quelques obligations à respecter afin d’éviter les réclamations et les litiges.
Quelles sont ses obligations ?
Un compte-espèces débiteur entraîne une seule obligation du côté de son détenteur. Dès la réception de l’information, il dispose d’un délai de 48 heures pour réagir. Il lui incombe alors de régulariser la situation de son compte.
Dans le cas où aucune régularisation n’a été entreprise dans les délais impartis, les conséquences peuvent être importantes pour le détenteur du compte :
- L’établissement est libre de vendre les titres sans aucune mise en demeure préalable et sans l’autorisation du client,
- Il choisit librement les instruments financiers à vendre,
- La vente peut être lancée quel que soit le cours,
- Les frais et les risques incombent au client.
Quels sont les conseils de Yomoni ?
Pour éviter qu’un compte-titres ne soit débiteur et que de mauvaises surprises ne s’en suivent, Charlotte Thameur a livré quelques conseils :
- Les détenteurs de compte-titres doivent consulter régulièrement leur espace personnel,
- S’il s’agit d’un CTO joint, chacun des co-titulaires doit rester attentif à toutes les informations communiquées par le teneur de compte. La gestion d’un tel compte implique la solidarité de tous les co-titulaires,
- Ils ne doivent pas non plus oublier que lorsqu’un dividende est versé en actions, l’opération engendre une fiscalité prélevée à la source,
- Ceux qui détiennent des titres vifs doivent conserver un minimum de cash afin d’anticiper ce fait qui génère un impôt,
- La directrice conseil auprès de Yomoni parle de quelques centaines voire des milliers d’euros. Cette somme devrait permettre de couvrir le montant dû.
Dès lors que le détenteur du compte a été informé dans les règles, plus aucun recours n’est possible pour contester la vente de ses actions.
Il s'agit d'une page informative, il ne s'agit pas de conseils en investissement.
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