Tous prêts occasionnent des frais que l’emprunteur doit payer. Concernant le crédit immobilier, la députée Patricia Lemoine a trouvé une solution afin de réduire ces dépenses auxquels les consommateurs doivent faire face et elle en a fait part dans un article publié sur le site Moneyvox. Cela permettra ainsi aux foyers français de gagner en pouvoir d’achat. Il s’agit d’une proposition de loi concernant la résiliation d’assurance emprunteur que la parlementaire vient de déposer. L’Assemblée nationale examinera celle-ci d’ici la fin de l’année pour voir si elle peut être adoptée ou non. Focus !
Changer d’assurance de prêt
Pour résumer, pouvoir changer d’assurance emprunteur à tout moment permet de réduire les frais sur son prêt immobilier.
Une nouvelle proposition de loi
Il sera possible de réduire les frais sur son crédit immobilier grâce à une nouvelle proposition de loi que vient de déposer la députée de Seine-et-Marne, Patricia Lemoine. Celle-ci permettra aux personnes ayant contracté un prêt immo de pouvoir résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment.
L’examen de cette nouvelle proposition de loi devrait se faire avant la fin de l’année 2021. Elle donnera lieu à un gain de pouvoir d’achat important (jusqu’à plus de 10 000 €) pour les ménages français.
Comment fonctionne cette nouvelle proposition de loi ?
La nouvelle proposition de loi que Patricia Lemoine va déposer permettra aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier quand ils le voudront. En effet, actuellement, le changement d’assurance emprunteur à tout moment ne peut se faire que la première année du contrat. Par la suite, il devient très difficile de le réaliser.
En théorie, changer d’assurance emprunteur est, tout de même, possible après la première année. Cependant, il faut s’y prendre au minimum 2 mois avant l’échéance annuelle du contrat de prêt. Mais dans la pratique, le changement est plus complexe. En effet, certains établissements bancaires n’aident pas les clients souhaitant effectuer ce genre de changement en ne leur communiquant pas les informations y afférentes à temps. D’ailleurs, ces dernières années, différentes lois ont été prises en compte, ce qui ne garantit pas le développement d’une libre concurrence.
Changer d’assurance à tout moment est très bénéfique pour les consommateurs
Si Patricia Lemoine persiste avec sa proposition de loi, c’est que celle-ci est très bénéfique pour les emprunteurs.
L’amendement de l’automne 2020
En automne 2020, la parlementaire Patricia Lemoine a réussi à faire adopter un amendement. Celui-ci prévoyait la résiliation de l’assurance emprunteur dans le cadre de la loi ASAP (loi d’accélération et simplification de l’action publique). Cependant, cette mesure avait été rétorquée au dernier moment lorsque les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) ont signé un compromis.
La députée Patricia Lemoine a déclaré ne pas avoir l’intention d’abandonner suite au non-aboutissement de cet amendement datant de 2020. En effet, elle compte, coûte que coûte, faire adopter cette résiliation, à tout moment, de l’assurance de prêt.
Quels sont les vrais enjeux de pouvoir changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Pour les consommateurs, les avantages financiers d’une telle mesure sont nombreux. En changeant d’assurance, il est possible de réaliser des économies pouvant aller de 6 000 € à 15 000 €, d’après une simulation faite par l’UFC-Que choisir. Ce gain a été calculé sur une base de 250 000 € de crédit, remboursable sur 20 ans, et peut varier en fonction du profil de chaque emprunteur.
Il faut noter qu’à l’heure actuelle, 87,5% des contrats d’assurance emprunteurs sont souscrits auprès des banques. En même temps, les quelque 6 millions de prêts immobiliers en cours génèrent dans les 6 milliards d’euros de cotisations annuelles. Comme la résiliation de l’assurance ne peut se faire à tout moment, les principaux bénéficiaires de cette somme restent donc les établissements bancaires.
D’autres options existent pour réduire ses mensualités, parmi elles se trouvent :
- Le rachat de crédit,
- La négociation avec son banquier,
- Moduler ses mensualités.
Un crédit vous engage et il doit être remboursé. Avant de vous engager, vérifiez votre capacité de remboursement.
