En ce moment et jusqu’au 30 septembre 2021, l’acteur spécialisé dans le crédit à la consommation Cetelem offre la « garantie perte d’emploi » pour toute souscription à une assurance de prêt. De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ?
En quoi consiste la garantie perte d’emploi ?
Dans le cadre de son offre d’assurance emprunteur, Cetelem prévoit systématiquement une garantie « décès ». En option, elle propose 3 autres garanties dont la « garantie perte d’emploi ». L’organisme de crédit la conseille notamment aux salariés du secteur privé en CDI qui souscrivent un crédit conso.
Les risques couverts
La « garantie perte d’emploi » couvre l’assuré qui doit faire face à la perte totale de son emploi à la suite d’un licenciement. L’assurance emprunteur assume le remboursement des échéances de crédit dans le cas où :
- L’assuré a été licencié,
- Il perçoit des allocations de chômage octroyées par Pôle Emploi ou un autre organisme assimilé.
En prenant en charge les échéances de crédit, l’assureur ne tient pas compte des différentes aides que l’assuré pourrait percevoir ailleurs.
Les plafonds et les restrictions
L’indemnisation de l’organisme de crédit fait l’objet de quelques plafonds :
- Son montant doit être inférieur à 150 000€,
- Elle ne règle que 18 remboursements mensuels maximum.
L’assureur reconstitue cependant les droits 730 jours après la dernière échéance prise en charge.
La garantie donne lieu à quelques restrictions :
- Le délai de franchise est de 90 jours successifs de chômage total. L’assureur prend en charge les mensualités de crédit qui arrivent à échéance à partir du 91ème jour de chômage,
- Le délai de carence durant lequel l’assureur ne prend en charge aucun sinistre est de 180 jours à compter de la date de signature du contrat.
Les exclusions
Il existe quelques exclusions pour la « garantie perte d’emploi » dont :
- Le chômage partiel,
- Les ruptures conventionnelles,
- Les licenciements suite à une faute lourde ou grave,
- Les démissions,
- Les licenciements entre descendants, ascendants ou conjoints.
Comment l’obtenir ?
Pour souscrire la « garantie perte d’emploi » et pour bénéficier de l’indemnisation, Cetelem impose quelques conditions et démarches.
Les conditions d’admission
La « garantie perte d’emploi » est ouverte à toute personne physique remplissant certaines conditions :
- Résider en France,
- Être âgé de plus de 18 ans et de moins de 65 ans à la signature du contrat,
- Être salarié et disposer d’un CDI,
- Avoir contracté un crédit dont le montant est inférieur à 150 000€,
- Avoir rempli un questionnaire de santé.
La marche à suivre
Pour bénéficier de la « garantie perte d’emploi », l’emprunteur doit respecter quelques démarches :
- Choisir la formule d’assurance au moment de la demande de prêt,
- Signer la proposition d’assurance incluse dans le contrat de crédit.
- Verser les primes de manière mensuelle et par prélèvement.
Le contrat d’assurance de prêt est conclu pour un an. Cependant, il se renouvelle par tacite reconduction durant la durée du crédit.
Les conditions de prise en charge
Pour bénéficier de l’indemnisation, l’assuré doit respecter quelques conditions :
- Il doit déclarer les sinistres au plus tard dans les 12 mois de leur survenance,
- Il lui est demandé de présenter certaines pièces justificatives dont :
- Une lettre de licenciement émanant de l’employeur,
- Une attestation employeur adressée à Pôle Emploi ou un organisme assimilé,
- Une notification de prise en charge provenant de Pôle Emploi ou d’un organisme assimilé,
- Les décomptes de toutes les prestations payées par Pôle Emploi ou par un organisme assimilé.
Pour bénéficier de l’offre limitée sur la « garantie perte d’emploi » de Cetelem, l’emprunteur doit adhérer à la formule « Décès – Invalidité – Maladie – Chômage » ou DIMC.
Notre avis sur l’assurance perte d’emploi de Cetelem
Il faudra faire très attention au cadre de la rupture du contrat avec son employeur. Les ruptures conventionnelles qui sont de plus en plus fréquentes ne sont pas prises en compte.
Un crédit vous engage et il doit être remboursé. Vérifiez votre capacité à le rembourser avant de signer le contrat.
