Le livret d’épargne sociétaire c’est quoi ?

Le livret sociétaire figure parmi les produits d’épargne que peut proposer une banque mutualiste. De quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce qu’un livret d’épargne sociétaire ?

Quelles sont les conditions d’ouverture ?

Les conditions d’ouverture d’un livret d’épargne sociétaire sont les suivantes :

• il s’adresse uniquement aux sociétaires auprès d’une banque mutualiste. L’épargnant doit ainsi faire l’acquisition d’un minimum de parts sociales requises auprès d’une banque régionale ou d’une caisse locale qui le commercialise,
• les conditions d’accessibilité sont fixées librement par les banques. Pour certaines d’entre elles, les livrets d’épargne sociétaires sont réservés ou non aux personnes morales sans but lucratif. Pour d’autres, ils sont accessibles ou non aux personnes physiques. D’autres établissements bancaires permettent même l’accès à des enfants à partir d’un certain âge,
• le minimum de parts sociales demandées pour ouvrir un livret sociétaire varie également en fonction des banques,
• un montant de dépôt minimal est exigé par les banques à l’ouverture d’un compte,
• Chez certaines enseignes, un client sociétaire ne peut détenir qu’un seul livret tandis que chez d’autres la détention de plusieurs livrets est permise.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Le livret sociétaire est caractérisé comme suit :

• son fonctionnement est à peu près similaire à celui des autres livrets d’épargne conventionnels. Souvent, le versement initial est faible et tourne autour de 10 €. Il en est de même pour le retrait minimum,
• les banques déterminent librement le plafond des versements.Ce montant peut même varier d’une caisse régionale à une autre,
• les fonds déposés sur un livret sociétaire restent disponibles à tout moment. L’épargnant peut ainsi les retirer sans aucune justification. Lorsqu’ils sont retirés, la banque les verse sur le compte courant du client,
• pour la plupart des banques, les livrets sociétaires ont une durée de vie illimitée, c’est-à-dire, jusqu’à ce que le client détienne des parts sociales de l’établissement. Ce dernier peut toutefois proposer un autre type de livret sociétaire à court terme. Ce type de produit d’épargne est donc limité dans le temps. A terme, l’épargnant ne peut plus réaliser de nouveaux dépôts.

Quid de la rémunération ?

Quel est le taux de rémunération ?

D’une manière générale, les conditions de rémunération d’un livret sociétaire sont plus favorables comparées à celles des autres types de livret d’épargne. Cependant, les taux peuvent fluctuer d’une banque à l’autre, et même d’une caisse régionale à une autre. D’une manière générale, ces taux varient entre 0,30 et 1,5 %.

Si la majorité des banques calcule les intérêts par quinzaine, ceux-ci sont ensuite versés aux clients annuellement. En effet, les banques procèdent à la capitalisation des intérêts au 31 décembre de chaque année. Dans le cas où le plafond autorisé est atteint, le montant de l’épargne accumulée sera augmenté uniquement des intérêts capitalisés.

Qu’en est-il de la fiscalité ?

Les intérêts réalisés et reversés dans le compte de l’investisseur dans le cadre d’un livret sociétaire sont imposables. Ainsi, celui-ci est tenu de les déclarer chaque année dès lors que ces intérêts apparaissent sur son relevé de compte.

Les intérêts perçus par les personnes physiques sont soumis :

• à l’impôt sur le revenu. Le contribuable a le choix entre un prélèvement forfaitaire unique à hauteur de 30 % et un barème progressif,
• aux prélèvements sociaux.

Les intérêts perçus par les personnes morales sont  versés en brut. Ils sont ensuite soumis à l’impôt sur les sociétés dont le taux est de 24 %. Ce taux bénéficie d’une réduction de 10 % pour une Caisse de retraite et de prévoyance.

Certains livrets d’épargne sociétaire sont connus pour être solidaires. Ainsi, les fonds versés par l’épargnant peuvent être investis dans des activités, des associations ou des projets économiques locaux.