Le prélèvement fait partie des 3 différents moyens de paiement SEPA utilisés au sein de tous les pays de l’Union Européenne ainsi que dans d’autres pays tiers tels que Monaco, Liechtenstein, Islande, Norvège et Suisse. En quoi cela consiste-t-il, comment ça marche ? Faisons le point.
Qu’est-ce que le prélèvement SEPA ?
Le prélèvement SEPA en détails
Le prélèvement SEPA se distingue sur plusieurs points :
- il consiste en un moyen de paiement simple et automatisé,
- le créancier a les moyens en main pour initier la collecte de ses créances,
- il est généralement utilisé pour s’acquitter des factures récurrentes jusqu’à ce que l’accord entre le fournisseur et son client soit révoqué.
- il est possible de l’utiliser pour le paiement d’une prestation ponctuelle,
- les fournisseurs libellent leurs factures en euros,
- les paiements seront ensuite réalisés en euros.
Quel est son fonctionnement ?
Le prélèvement SEPA fonctionne de la manière suivante :
- l’utilisateur du compte ne signe plus une autorisation de prélèvement auprès de sa banque,
- il doit seulement procéder à la signature d’un mandat de prélèvement et le remettre à son fournisseur,
- il doit joindre un RIB ou relevé d’identité bancaire,
- il incombe ensuite au prestataire de mettre en place le prélèvement,
- le prestataire conserve le mandat de prélèvement,
- le prestataire doit informer le titulaire du compte 14 jours avant chaque passage de prélèvement,
- pour ce faire, il peut utiliser différents moyens, y indiquer la date de passage et le montant du prélèvement.
Limiter les risques de fraude
Voici des conseils précieux pour sécuriser votre argent et compte courant.
Quelles sont les précautions à prendre ?
Les fraudes en matière de prélèvement ne sont pas exclues.
Pour en limiter les risques, voici quelques précautions à prendre :
- le titulaire du compte peut transmettre à sa banque une liste blanche de ses fournisseurs actuels et qu’il autorise à effectuer des prélèvements SEPA sur son compte,
- il peut aussi établir une liste noire contenant les fournisseurs auxquels le passage de prélèvements doit être refusé par la banque,
- il peut limiter le montant et la fréquence de chaque prélèvement,
- il est aussi en droit d’interdire tout prélèvement sur son compte.
- en cas de prélèvement non autorisé noté avant son passage, le titulaire du compte est en droit de faire une opposition auprès de sa banque,
- l’utilisateur peut contester un prélèvement frauduleux sur son compte dans un délai de 13 mois,
- il peut contester un prélèvement effectivement autorisé mais dont le montant prélevé a dépassé celui qui correspond réellement aux prestations fournies. Il dispose alors d’un délai de 8 semaines à compter du débit du compte pour déposer sa contestation.
Comment révoquer un prélèvement SEPA ?
Quelques étapes simples sont nécessaires pour mettre fin à un prélèvement SEPA récurrent :
- il faut le révoquer uniquement auprès du fournisseur,
- la révocation doit être envoyée par courrier recommandé et accompagné d’un accusé de réception,
- le mandat de prélèvement peut être révoqué à tout instant,
- il est conseillé d’en informer la banque en lui indiquant la Référence Unique de Mandat de prélèvement,
- cette RUM doit d’ailleurs être conservée soigneusement.
Lorsqu’un prélèvement SEPA a fait l’objet d’une révocation, celle-ci est définitive. Par ailleurs, si un fournisseur n’a rien prélevé sur un compte comme convenu dans le mandat durant une période de 36 mois consécutifs, celui-ci devient caduc. Dans tous les cas, il est conseillé d’informer la banque lorsqu’un prélèvement est révoqué.
Pour éviter des frais bancaires additionnels, il est recommandé de s’assurer de la disponibilité de la somme demandée sur son compte bancaire. Par ailleurs, outre le fait que certains prélèvements dont les bénéficiaires sont les impôts et les fournisseurs de services essentiels sont gratuits, la banque peut être amenée à facturer des frais sur d’autres prélèvements.
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