Afin de mener à bien le financement d’un projet personnel ou pour financer le développement d’une entreprise, le prêt reste une solution efficace. October fait partie de ces sociétés qui permettent aux personnes physiques et morales d’emprunter auprès des particuliers ou des institutions. Comme tout organisme prêteur, October perçoit des intérêts lors du remboursement des prêts. Cependant, dans certaines situations, il est possible de ne payer qu’une partie des taxes liées à ces rémunérations.
Les bases de la fiscalité française
Afin d’éviter de payer les taxes sur les intérêts des prêts, il est bon de connaître la fiscalité française.
Que dit la fiscalité française ?
L’intérêt d’un prêt contracté auprès d’un établissement prêteur, comme October, est soumis à un prélèvement à hauteur de 30% selon la fiscalité française. Ce pourcentage correspond au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) qui frappe également les livrets bancaires et les coupons d’obligations.
D’une manière plus concrète, les prélèvements de 30% qui ont lieu sur les intérêts que tout emprunteur verse mensuellement s’expliquent comme suit :
- Les 12,8% qui lui sont prélevés se font au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR). Ce taux s’applique peu importe le taux d’imposition de l’intéressé.
- Les 17,2% restants correspondent aux prélèvements sociaux.
À quel moment une demande de dispense de l’IR sur les intérêts peut se faire ?
Il est possible de demander une dispense du prélèvement de 12,8% relatif à l’impôt sur le revenu sur les intérêts si certaines conditions sont remplies. En effet, cela est faisable pour certains foyers fiscaux. C’est le cas si le Revenu Fiscal de Référence (RFR) d’une personne seule est inférieur ou égal à 25.000 €. L’IR sur les intérêts perçus est aussi dispensé s’il est question d’un couple soumis à une imposition commune et dont le RFR ne dépasse pas les 50.000 €.
Comment bénéficier de cette dispense de l’IR sur les intérêts avec October ?
Pour éviter de payer l’IR sur les intérêts des prêts, l’intéressé doit remplir une attestation sur l’honneur concernant le RFR selon son foyer fiscal. Ce document est à adresser à October avant le 30 novembre de chaque année. Si l’emprunteur est éligible, la dispense de l’IR sur les intérêts s’appliquera l’année suivante. Ainsi, il ne paiera plus que les 17,2% de prélèvements sociaux puisque les 12,8% ne seront plus prélevés.
Dispense de la CSG et de la CRDS
Une partie des 17,2% de prélèvements sociaux peut également être dispensée si la personne concernée en fait la demande.
Sous quelles conditions cette demande est valide ?
Une exonération de CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) est également possible. Cela concerne toutes les personnes qui relèvent de la législation sociale d’un État membre de l’UE (autre que la France), de l’Espace économique européen ou de la Suisse en matière de sécurité sociale. Pour les résidents, cette dispense porte sur leurs revenus du capital et leurs revenus fonciers. Pour les non-résidents, cela s’applique sur les plus-values immobilières qu’ils réalisent en France. Par contre, un prélèvement de solidarité de 7,5% sera toujours à la charge de ces personnes dispensées de CSG et de CRDS.
Comment bénéficier d’une dispense de la CSG et de la CRDS ?
Afin de bénéficier d’une dispense de CSG et de CRDS avec October, le concerné doit adresser à cet établissement une attestation sur l’honneur. Ce document indiquera que le demandeur n’est pas à la charge d’un régime obligatoire français en matière d’assurance maladie.
Avec cette attestation de dispense, le bénéficiaire aura un remboursement de la CSG et de la CRD trop perçues (9,7%) sur son compte October au mois de mars de l’année suivant sa demande. Ainsi, il ne sera prélevé que des 7,5% de prélèvement de solidarité parmi les 17,2% de prélèvements sociaux.
Bon à savoir
Afin de faciliter la demande de dispense du prélèvement de l’IR sur le revenu, October propose de compléter l’attestation sur l’honneur depuis son site. Toutes les conditions pour en bénéficier ainsi que les risques qu’encourt le demandeur en cas de fausse déclaration y sont mentionnées.
Dans le cas où le demandeur d’une dispense des taxes sur les intérêts perçus fait une fausse attestation, il encourt à une amende. Cette peine pécuniaire correspondra aux 10% des prélèvements ayant été dispensés à tort suite à la déclaration inexacte.
